Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ?

Kit departementalESS n°1

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Les multiples crises récentes ont montré la pertinence de l’ESS pour faire face aux défis actuels dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée, et est porteuse de nombreuses innovations :

le recyclage et le réemploi, les circuits courts, l’alimentation durable, la lutte contre la précarité énergétique, les énergies renouvelables,…

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide àdomicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médicosocial et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

La Loi sur l’ESS de juillet 2014 définit le périmètre des entreprises de l’ESS dans son article 1 :

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1. un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

2. une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise

3. une gestion conforme aux principes suivants :

• les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement des activités de l’entreprise ;

• les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.»

Article 1 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe ainsi un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

• coopératives,

• associations,

• mutuelles,

• fondations,

• ainsi que certaines sociétés commerciales.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en 1er lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

L’ESS en quelques chiffres (2019)

• 2,4 millions de salariés,

• soit 14% de l’emploi salarié privé

• 221 325 établissements employeurs

• Plus de 13 millions de bénévoles

• 68% de femmes Entre 2010 et 2019,

• 84 843 emplois créés

Mais une baisse récente du nombre d’emplois dû en particulier à la réduction des emplois aidés et à l’impact de la crise sanitaire (52 500 emplois perdus entre juin 2019 et juin 2020)

Le secteur associatif représente près de

• 83% des établissements employeurs,

• 77% des emplois et 69% de la masse salariale

• Contrairement aux entreprises classiques,

• 81% des plus grandes coopératives ont leur siège social en régions

Sources : Observatoire de l’ESS - CNCRESS & Panorama des coopératives 2018 - CoopFR

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (valorisation du bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne répondant aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la 1ère moitié du XIXème siècle), ses modes de faire et ses principes d’actions en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.

Elle apporte par exemple des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur la coopération et la mutualisation :

• coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,

• coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,

• espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,

• groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,

• entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires (voir fiche n°2).

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