Soutenir l’innovation sociale

Kit departementalESS N°10

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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L’innovation sociale favorise la construction conjointe de réponses aux besoins des territoires, en associant acteurs publics, citoyens et entreprises, et est souvent facteur de décloisonnement des politiques publiques.

Soutenir l’innovation sociale pour un département, c’est sans aucun doute inventer les solidarités de demain !

Innovation sociale, de quoi parle-t-on ?

« L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, (…). Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation. » Source : Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire.

Que dit la loi ?

La loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 a elle-même défini dans son article 15 l’innovation sociale en mettant en avant soit les réponses qu’elle apporte à « des besoins sociaux non ou mal satisfaits », soit la manière dont elle le fait, via « une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. » L’innovation sociale est donc un concept large qui touche aussi bien le résultat que les processus.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Favoriser les espaces de repérage et d’émergence d’innovations citoyennes

L’innovation sociale s’inscrit dans une approche territoriale et citoyenne, faisant appel à la mobilisation locale des citoyens.

Le plus en amont possible, un travail de veille par les élus et techniciens du Département permettra de repérer les besoins émergents et les solutions qui naissent au plus près du terrain.

Les instances consultatives, telles que le conseil départemental de l’ESS du Pas-de-Calais ou le comité consultatif d’ESS en Ille-et-Vilaine, sont des lieux qui permettent de repérer et de faire émerger des projets. Les foires à l’innovation, les forums citoyens ou les soirées créatives avec les habitants sont également des espaces d’émergence possibles.

Le conseil départemental de Gironde a lancé en 2019 Solutions Solidaires, qui est à la fois un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter des innovations sociales; une fabrique de solidarités nouvelles, d’entraide et de coopération ; et une plateforme numérique pour animer un large débat et organiser un foisonnement d’idées pour inventer les solutions de demain.

Pas-de-Calais : des marqueurs d’innovation sociale au budget citoyen

Depuis 2018, le Département a mis en lumière les potentiels d’innovation sociale des acteurs de l’ESS du Pas-de-Calais avec le lancement d’un budget citoyen au fonctionnement novateur. Celui-ci ne finance que des initiatives portées par des habitants, des collectifs, des entreprises de l’ESS et non par la collectivité départementale. Les porteurs de projets peuvent déposer leur idées sur le site www.budgetcitoyen.pasdecalais.fr et sont orientés vers des «comptoirs à initiatives citoyennes» pour les guider dans leurs démarches de découverte de l’ESS au lancement du projet. Par la suite, les citoyens peuvent voter pour les projets qu’ils souhaitent voir accompagner financièrement par le Conseil départemental.

Ce budget citoyen fait suite à la mobilisation par le Département de l’Institut Godin, centre de R&D en innovation sociale, pour élaborer un cadre de référence commun de l’innovation sociale au niveau local. Co-construit avec les acteurs de l’ESS réunis au sein du Conseil départemental de l’ESS (CDESS), cette démarche a débouché sur la mise en place de 11 «marqueurs d’innovation sociale» (voir ressources).

Soutenir financièrement l’émergence de projets

Les départements peuvent financer les phases d’émergence des initiatives d’ESS avec plusieurs modalités possibles.

Cela peut prendre la forme d’un appel à manifestation d’intérêt comme la Boite à Initiatives Départementales 54 en Meurthe-et-Moselle, lancée en 2020 pour soutenir l’émergence et l’expérimentation d’idées nouvelles répondant aux critères de l’innovation sociale et croisant les compétences du département.

Ce financement peut également passer par un fonds de rebonds de l’innovation sociale, comme celui du département de Haute-Garonne. Cette aide finance les dépenses liées au démarrage de l’activité (réalisation d’une étude opérationnelle, étude de faisabilité, qualification de l’impact, recrutement d’un premier salarié).

Le conseil départemental propose également d’accompagner les porteurs de projet et les collectivités locales afin de renforcer l’ancrage territorial des projets d’ESS (tiers-lieux, circuits courts, économie circulaire sont parmi les thématiques les plus récurrentes ces dernières années). les projets doivent répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire, être portés par une structure de l’ESS et s’inscrire dans une logique de développement territorial forte.

Un lieu expérimental

En Ille-et-Vilaine, le soutien financier aux intiatives en phase d’émergence s’inscrit dans le cadre du dispositif de soutien à l’émergence de projets collectifs de territoire. Les projets doivent « répondre à un besoin non couvert sur un territoire, urbain ou rural, que celui-ci soit exprimé par des habitants, des collectivités, des structures de l’ESS, des entreprises… » Mais ils devront toujours être bâtis en concertation avec les acteurs ESS, les habitants et les collectivités : « L’appropriation du projet par le territoire est déterminante ».

Parmi les lauréats, on retrouve l’association Graine d’oasis, qui a créé un lieu expérimental, générateur de liens sociaux au cœur de la commune de Val- Couesnon. Objectif : développer la culture de la participation sur les communes environnantes en vue de créer des services en milieu rural. Autour d’un bistrot associatif, d’une épicerie, d’un jardin partagé et d’un espace scénique, cette association réunit 150 adhérents et a créé un premier emploi.

Anticiper les innovations de demain… et d’après-demain

Dès 2014, dans son rapport pour les départements, Remi Chaintron attirait l’attention des départements sur « les innovations de demain » : l’économie circulaire et la transition énergétique ; les usages et les potentiels du numérique ; la silver économie… Ce sont aujourd’hui, avec par exemple les recycleries, les projets citoyens de production d’énergie, les associations du Libre et du numérique, les structures du médico-social qui mettent la domotique au service des seniors, etc., des thématiques qui sont largement défrichées par l’ESS. Il est intéressant de noter que les «innovations de demain» en 2014 sont des innovations qui émergent maintenant.

L’appel à projets « Innovation Sociale en Moselle » du département de Moselle a ainsi soutenu en 2019 et 2020 une recyclerie mobile qui sillonne le département, une application mobile de géolocalisation et d’alerte pour les victimes d’arrêt cardiaque, et un portail en ligne pour gérer la collecte de denrées alimentaires en faible quantité auprès des commerces de proximité au profit des associations de solidarité, etc. Le département peut mettre en place une cellule de prospective avec ces acteurs engagés pour anticiper au mieux les enjeux du futur.

Veiller, accompagner

En Occitanie, la « YESS Académie ! » vise à repérer des projets d’ESS le plus en amont possible et leur permettre d’avancer de manière significative en deux jours de rencontres durant lesquels chaque projet est coaché par des experts financiers, juridiques ou en communication. Pour le repérage, des ateliers sont organisés un peu partout sur le territoire. Animée par l’Adefpat (« Acteurs projets territoires »), la démarche est financée par des départements (Lot, Lozère, Tarn, Tarn-et- Garonne).

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