Agriculture, alimentation & économie sociale et solidaire

Kit departementalESS N°7

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire,…de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les conseils départementaux, en partenariat avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Apporter un appui aux territoires dans leurs actions pour la transition alimentaire

Dans le cadre de leur mission d’appui en ingénierie aux territoires, les conseils départementaux peuvent impulser des dynamiques collectives d’animation territoriale, notamment autour de la transition alimentaire.

L’appui Labo’Mobile à trois territoires girondins

Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé en 2017, le département de la Gironde permet à des territoires de bénéficier d’un accompagnement pour leur projet de transformation sociétale dans le cadre du dispositif d’animation territoriale Labo’Mobile. Les territoires de Cussac-Fort- Médoc, la Communauté de communes de Montesquieu, et le collectif Alimen-terre du Bassin d’Arcachon et du Val de L’Eyre ont ainsi été accompagnés dans la mise en oeuvre de leur projet de transition alimentaire. Cet accompagnement a notamment débouché sur un soutien du conseil départemental aux investissements agricoles et à la traduction des projets alimentaires locaux au sein des documents d’urbanisme.

Favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et la coopération entre les réseaux

Les départements peuvent favoriser le développement des circuits alimentaires de proximité et le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs.

Voir la présentation du plan d’action «circuits courts» du département de Haute-Garonne dans la fiche n°5.

L’échelle départementale est souvent une bonne échelle pour faciliter les coopérations entre acteurs, par exemple entre acteurs de la solidarité et de l’aide alimentaire d’urgence et les producteurs locaux.

Covid-19 : des produits frais et locaux pour les banques alimentaires

Sur un territoire touristique fortement touché par la crise du Covid-19, le département des Hautes Alpes a mis en place un dispositif d’aide alimentaire innovant lors de la crise Covid- 19, en partenariat avec l’Etat et l’UDESS 05 (réseau d’acteurs de l’ESS). Dans ce cadre, le département alloue une indemnité à des banques alimentaires pour leur permettre de passer commande auprès de producteurs locaux. L’Agence départementale de développement économique et touristique (Addet 05) est en charge de mettre en relation producteurs et associations.

Par ailleurs, un PAT est actuellement en cours d’élaboration dans le département, avec un volet sur l’aide alimentaire d’urgence.

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité et soutenable

Favoriser l’accès de tous à une alimentation locale et soutenable associant les habitants, en accompagnant les acteurs de l’ESS: épiceries solidaires, réseau Cocagne et ses paniers solidaires, supermarchés coopératifs et participatifs, ou encore groupements d’achats ou coopératives alimentaires.

Soutenir les projets de sensibilisation portés par des acteurs de l’ESS et favorisant la mobilisation citoyenne : ateliers de cuisine, entretien de jardins partagés, fermes pédagogiques, …

Accompagner la création de lieux partagés favorisant les actions de sensibilisation et la mixité sociale autour de l’alimentation, et intégrer les acteurs de l’ESS dès la conception du projet.

La Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne (CIAP)

Depuis 2012, la CIAP accompagne les porteurs de projet en installation agricole, d’abord en Loire-Atlantique puis sur l’ensemble des Pays de la Loire, grâce notamment au soutien du département de Loire-Atlantique. Par le biais de stages paysans créatifs, du portage temporaire ou d’espaces-tests permanents en maraîchage bio, la CIAP vise à promouvoir l’agriculture paysanne, à faciliter l’accès au foncier et à concourir à la réussite d’installations agricoles innovantes et intégrées dans la dynamique locale.

Soutenir l’installation en agriculture paysanne

Les départements peuvent soutenir l’installation via leurs compétences sur l’agriculture mais aussi sociales, et également développer des conventions de portage foncier avec les SAFER ou encore des collaborations avec la foncière solidaire Terre de Liens.

Promouvoir l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Cette promotion peut passer par le développement de formations et d’actions de sensibilisations auprès des personnels de la restautation collective, et des producteurs, mais aussi par l’accompagnement des acheteurs et fournisseurs dans leurs démarches de commande publique responsable.

Dans les cantines des collèges et administrations départementales, des actions sont possibles afin de maîtriser les coûts : lutte contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminution de la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massification des commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités auprès d’intermédiaires locaux.

La SCIC Coop Bio Île-de-France soutenue par le département du Val-de-Marne

Regroupant une trentaine d’exploitants agricoles, plusieurs acteurs de la transformation et de la distribution et des collectivités, la SCIC Coop Bio Ile-de-France a pour objectif de favoriser un changement d’échelle de l’agriculture bio francilienne par l’approvisionnement des cantines d’établissements scolaires. Le conseil départemental du Val de Marne est sociétaire de cette SCIC et a voté une subvention d’investissement pour construire une légumerie. le département fait aussi appel à la SCIC dans le cadre de ses marchés d’approvisionnement pour la restauration collective.

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