Insertion & création d’activités

Kit departementalESS N°11

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Les conseils départementaux sont chefs de files des politiques d’insertion (attribution du RSA et accompagnement des bénéficiaires dans leurs parcours d’insertion) qu’ils mettent en oeuvre à travers un programme départemental d’insertion (PDI).

Les acteurs de l’ESS sont des partenaires essentiels des départements dans leurs politiques d’insertion, au travers de l’ensemble des acteurs contribuant à l’insertion sociale et professionnelle.

Au-delà de l’accès à l’emploi, qui n’est qu’une des modalités de l’insertion, les départements peuvent également agir sur d’autres leviers d’insertion avec le soutien des acteurs de l’ESS : la mobilité, la santé, ou encore l’habitat.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Soutenir les réseaux de l’IAE dans leur rôle d’animation et de réseau

Les départements peuvent soutenir ces réseaux afin de contribuer aux objectifs de développement de l’IAE (pacte ambition IAE avec l’Etat), aux objectifs du programme départemental d’insertion, et pour développer des solutions innovantes pour l’emploi local.Ils peuvent également intégrer les acteurs de l’IAE dans les instances de concertation et schémas départementaux.

Développer les clauses sociales dans les marchés publics et faire appel aux prestations des SIAE

Dans le cadre de leur commande publique, les conseils départementaux peuvent faire appel à des opérateurs de l’insertion. Ils peuvent notamment systématiser le recours aux clauses sociales d’insertion, mettre en place un SPASER ou encore publier un reporting des achats publics du département (voir fiche n°12).

Renforcer la place de l’ESS dans les actions relevant du Fonds social européen (FSE)

Gestionnaires du Fonds social européen (FSE), les conseils départementaux peuvent veiller à inclure les acteurs de l’ESS dans l’ensemble des actions financées, par exemple dans leurs appels à projets FSE.

Le FSE vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, dans une société plus inclusive sur le plan social. Il permet de lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie (stratégie Europe 2020).

Financer une aide à l’accompagnement et co- financer des postes d’insertion

Les départements peuvent soutenir l’aide à l’accompagnement socioprofessionnel proposé aux salariés en insertion. Ils peuvent également co-financer avec l’État des postes d’insertion, notamment pour les allocataires du RSA au-delà des seuls ateliers et chantiers d’insertion.

Des clauses d’insertion dans les marchés publics

Le département de Meurthe-et- Moselle prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans ses marchés publics. Par exemple pour l’installation et recyclage du matériel informatique utilisé par les agents départementaux et les collégiens ou pour l’entretien des espaces verts sur les sites appartenant au conseil départemental. En Haute-Garonne, le Schéma Départemental de la Commande Publique fixe comme objectif de déployer davantage la clause d’insertion sociale dans l’ensemble des marchés, et de développer les marchés réservés aux SIAE et aux entreprises adaptées.

Soutenir les initiatives de mobilité inclusive

La mobilité constitue un enjeu primordial en terme d’inclusion sociale et territoriale. Les conseils départementaux peuvent soutenir des initiatives de l’ESS de mobilité inclusive telles que les plateformes de mobilité solidaires ou les garages solidaires.

Accompagner la création d’emplois et d’activités dans l’ESS

Les départements peuvent soutenir le développement d’activités dans l’ESS, comme peut le faire le conseil départemental de l’Oise en soutenant les clubs Busin’ESS portés par la CRESS Hauts-de- France, qui visent à favoriser le développement de structures de l’ESS par filières et par territoires.

Les départements peuvent également promouvoir le développement de Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) dans différents secteurs d’activités sur leur territoire. Le public visé par les CAE est varié : salariés à temps partiel, allocataires du RSA, demandeurs d’emplois ou encore étudiants en fin de cursus.

Ils peuvent également soutenir les dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat collectif centrés sur l’apprentissage par le faire et par le portage collectif, tels que les Coopératives Jeunesse de Service (CJS), les Coopératives Jeunes Majeurs (CJM) ou les coopératives de territoire.

La plateforme de mobilité inclusive Mobil’Arden

Mobil’Arden regroupe des offres de services de mobilité reparties sur le territoire ardennais.

Le Conseil départemental des Ardennes soutient financièrement cette association au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) et du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) depuis sa création fin 2017. Ces financements permettent la prise en charge pour des bénéficiaires du RSA et des jeunes : d’interventions de conseillers en mobilité ; de permis de conduire dont l’apprentissage est confié à une auto-école solidaire ; et de transports à la demande.

Soutenir les expérimentations Territoires zéro chômeur de longue durée

Impulsée à l’origine par ATD Quart-Monde, l’expérimentation a pour objectif de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentielles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

Plusieurs départements ont accompagnés les 10 territoires retenus dans la première phase d’expérimentation depuis 2016, aux côtés de l’État et d’autres collectivités territoriales volontaires.

Par la loi de décembre 2020, l’expérimentation nationale est prolongée et étendue pour permettre à 50 territoires supplémentaires de créer des EBE.

Les Départements peuvent soutenir les EBE selon plusieurs modalités allant du soutien à l’ingénierie à la création d’emplois via la contribution au développement de l’emploi (CDE). Depuis la 2e loi d’expérimentation cette contribution est obligatoire, et le décret d’application de la loi précisera le montant de cette participation.

Le soutien du département de la Nièvre à l’EBE 58 de Prémery

Le département de la Nièvre a soutenu dès 2015 la mise en place de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) 58 de Prémery, à travers une aide à l’ingénierie dans le cadre du comité local pour l’emploi.

Depuis la création de l’EBE en 2017, le département apporte via la CDE un financement forfaitaire des salaires à hauteur de 1690 euros par ETP créé. L’EBE 58, qui compte actuellement 92 salariés pour 66 ETP, développe des activités très diverses : motoculture, affouage, maraichage, recyclercie…

Un nouveau territoire expérimentation, porté par le Pays Nivernais Morvan, pourrait émerger dans la Nièvre dans le cadre de la 2e phase d’expérimentation. Ainsi, le département a adopté en mai 2020 un règlement d’intervention précisant les modalités de soutien au projet TZC, notamment dans le repérage des publics bénéficiaires et leur accompagnement avant et durant leur intégration dans l’EBE.

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