La transversalité des politiques d’économie sociale et solidaire

Kit MunicipalESS n°23

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Les acteurs de l’ESS relèvent par nature de plusieurs services de la collectivité, en fonction de leurs domaines d’activité principaux : transport, culture, agriculture, économie circulaire, et bien sûr emploi et développement économique ou vie associative. Le schéma de la fiche 3 illustre cette capacité de l’ESS à contribuer aux différentes politiques mises en place par le bloc communal. Et plus largement, mettant l’accent sur la coopération entre acteurs, explorant de nouvelles formes d’activités, d’emplois et de gouvernance, porteuses d’innovations sociales, les démarches d’ESS obligent les collectivités à réinventer leurs modes de fonctionnement et à sortir d’une logique de tuyaux d’orgue. Ces enjeux de coopération et de transversalité sont au cœur de la transition vers des territoires durables et résilients.

Plusieurs leviers d’actions possibles pour les collectivités :

Adopter une organisation favorisant la transversalité

Au sein de la collectivité, un portage politique fort pour favoriser la transversalité est important. Au niveau organisationnel, un.e chargé.e de mission au cabinet ou un mandat porté par la direction générale des services peut renforcer cette orientation.En outre, des référents ESS peuvent être désignés au sein des différentes directions, qui peuvent également co-financer des projets d’ESS. Des volets ESS peuvent aussi être intégrés dans les appels à projets sectoriels.

Des référents ESS au sein des métropoles

À Bordeaux Métropole, des « référent.e.s ESS » sont présents dans les différentes directions, en fonction de leur appétence pour le sujet. Leur rôle est de repérer les potentiels liens à établir avec les différents projets menés, pour éviter l’effet « silo ». À Nantes Métropole, des pôles sectoriels sont organisés autour de grands secteurs d’activités (services aux personnes, habitat, déchets, …). Ils associent le réseau d’acteurs de l’ESS de l’agglomération nantaise, les Écossolies, la mission ESS de Nantes Métropole, les différents services et vice-présidents concernés.

Des co-financements

À Rennes Métropole, lorsqu’un porteur de projet ou une entreprise répond par son objet et son activité à une politique publique, les différents services se réunissent pour étudier conjointement le projet. Les projets d’ESS sont ainsi généralement co-financés par deux directions

Faire connaître l’ESS au sein de la collectivité

La diffusion de la connaissance de l’ESS auprès de l’ensemble des élus et des agents est une condition essentielle pour que l’ESS puisse irriguer l’ensemble des politiques. Plusieurs moyens permettent de faciliter la transversalité interne et d’acculturer les différents services à l’ESS :

• Des formations croisées ESS / autre thématique, qui permettent d’élargir les connaissances, manières de faire et de penser au sein de chaque service. Elles permettent de mieux envisager les méthodologies opérationnelles afin de structurer des projets transversaux innovants.

• Des temps forts / rencontres autour de l’ESS peuvent être l’occasion de diffuser l’ESS au sein des différentes directions d’une collectivité, en organisant des ateliers thématiques (logement, mobilité, déchets, alimentation…), avec les élus en charge et des acteurs inspirants. Par exemple, la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France organise chaque année lors du Mois de l’ESS des Trophées de l’ESS qui visent à soutenir des projets ESS innovants dans différents domaines (alimentation durable, mobilité inclusive, économie circulaire…). La remise des Trophées constitue un moment fédérateur pour les élu.e.s de l’agglomération, en les faisant intervenir à cette occasion et en démontrant la présence des acteurs de l’ESS dans de nombreux domaines d’activités.

Des agents peuvent jouer le rôle de passeurs, faciliter les échanges et anticiper les besoins en matière de travaux collectifs. Ils peuvent également relayer des informations sur l’ESS (newsletter du RTES par exemple).

De même, une exposition réalisée par un acteur du territoire et présentée dans différents lieux publics et au sein de la collectivité peut être un moyen de faire connaître concrètement l’ESS.

Mobiliser la commande publique comme levier de transversalité

La mobilisation des différentes possibilités offertes par le code des marchés publics pour cibler les structures de l’ESS (en matière d’approvisionnement des cantines scolaires par exemple) ou la mise en place d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sont autant de moyens de favoriser la transversalité entre les services achats et ESS (voir la fiche ). À la Ville et Eurométropole de Strasbourg, un atelier du Conseil de l’ESS est dédié chaque année au suivi du SPASER avant la présentation de l’état d’avancement du SPASER à un comité “achat et développement durable” réunissant les élus concernés.

S’appuyer sur les contrats de territoires et plans de développement

Visant à favoriser la coopération institutionnelle et avec les acteurs locaux sur une thématique spécifique et/ou au service du développement d’un territoire donné, ces contrats et plans sont également des leviers de transversalité entre services.Par exemple, les Agendas 21 locaux, développés par plusieurs collectivités depuis le début des années 2000, sont des projets territoriaux de développement durable prenant la forme d’un programme d’actions transversal, souvent élaboré en lien étroit avec les services ESS et les acteurs ESS du territoire. Les contrats de ville sont également des leviers de transversalité entre les services ESS et les acteurs ESS implantés en quartiers prioritaires, en assurant la présence de l’ESS dans le pilier “emploi et développement économique”.

Agir en coopération avec les autres échelons territoriaux

Plusieurs compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités existent, dans des domaines d’action importants pour l’ESS, tels que la culture, le sport, le tourisme, ou l’éducation populaire. Ce partage des responsabilités suppose une coordination et une coopération entre échelons.De plus, la loi ESS de 2014 prévoit la participation des collectivités aux conférences régionales de l’ESS et appelle les intercommunalités à contribuer au volet ESS des SRDEII portés par les conseils régionaux. Les intercommunalités peuvent également jouer un rôle d’animation territoriale en organisant des rencontres avec les différentes communes du territoire sur l’ESS voire s’inscrire dans un processus de concertation et d’alliances avec les communes infra via par exemple des appels à manifestations d’intérêt auprès des communes du territoire avec un accompagnement adapté proposé.

«Osez l’ESS», une rencontre métropolitaine de l’achat public responsable à Lille (59)

Organisée par la Métropole Européenne de Lille et l’association des Acteurs Pour une Économie Solidaire (APES) en novembre 2019, cette rencontre visait à développer l’inter-connaissance en sensibilisant les acheteurs publics à la place de l’ESS dans leurs achats, mais aussi en sensibilisant les acteurs de l’ESS à la commande publique.

Le Contrat de Transition Écologique du Pays de Grasse (06)

La communauté d’agglomération du Pays de Grasse a signé en juillet 2019 avec l’État et d’autres partenaires locaux un Contrat de transition écologique (CTE) centré sur la biodiversité. La labellisation “Territoire French Impact” du Pays de Grasse est inscrite comme un des volets de ce CTE, témoignant de la volonté des acteurs ESS du territoires de s’inscrire dans une nouvelle dynamique écologique, moteur de développement socio-économique.

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