Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif

Kit MunicipalESS N°9

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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974 SCIC recensées en France, 40% des SCIC ont au moins une collectivité à leur capital ce qui représente environ 8 900 emplois.

Forme de société récente (février 2002), la SCIC se caractérise par :

• une vocation de production économique d’intérêt collectif et d’utilité sociale.

• Le multisociétariat : la SCIC permet d’associer autour d’un même projet économique des acteurs multiples dans différents collèges. On y trouve obligatoirement les salariés ou producteurs, et les bénéficiaires (clients, fournisseurs, habitants…), mais aussi des personnes physiques ou morales (partenaires, bénévoles,…) et les collectivités publiques.

• Son mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix par la constitution de collèges.

• Une présence dans tous les secteurs d’activités, notamment les filières de la transition écologique (bois énergie, alimentation bio, énergies renouvelables, mobilité durable (voir fiche 10).

• L’obligation de verser au moins 57,5% de ses excédents annuels à une réserve dite “impartageable”, qui ne sera jamais distribuée à des intérêts privés, mais réinvestie dans l’activité.La loi sur l’ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une SCIC (contre 20% auparavant).

Pourquoi soutenir une SCIC ?

• Pour soutenir des projets associant efficacité économique et objectif social.

• Pour la vocation d’intérêt collectif que porte une SCIC, à même d’organiser, entre acteurs de tous horizons, la production de biens ou services qui répondent aux besoins du territoire et des habitants.

• Pour devenir partie prenante d’une gouvernance collective et pas seulement financeur, par une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective…

Plusieurs leviers possibles pour favoriser l’émergence et le développement de SCIC :

Définir une politique de soutien au développement des SCIC

Les collectivités peuvent définir un cadre d’appui au développement des SCIC sur leur territoire, comme l’a fait Rennes Métropole en juin 2016 dans le cadre d’une délibération détaillant sa politique de soutien. Elles peuvent aussi développer des appels à projets ou manifestation d’intérêt spécifiques pour favoriser le développement de SCIC, tel que l’appel à projets de soutien à la création de SCIC de Clermont-Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole a détecté plusieurs projets de SCIC suite au lancement d’un appel à projets de soutien à la création d e S C I C. Elle en assompagne aujourd’hui trois en participant à leur capital et donc à leur gouvernance: MassiflX (infrastructure numérique) ; SoTicket (billetterie solidaire) ; et le tiers-lieu Epicentre Factory qui vise la redynamisation d’une rue du centre-ville de Clermont-Ferrand.

Impulser ou être à l’initiative de la création de SCIC

Les collectivités peuvent être à l’initiative de la création d’une SCIC, au même titre qu’une SPL ou SEM, pour la mise en œuvre d’un service public local, tout en associant différentes parties prenantes (acteurs privés, usagers, citoyens, autres collectivités…). Elles peuvent également solliciter des partenaires pour impulser la création de SCIC, notamment les URSCOP ou la CGSCOP. Par exemple, la CGSCOP et les Commerçants de France accompagnent la création de SCIC de développement économique local (voir fiche 5).

La Métropole de Lyon au capital de la SCIC Iloe (69)

La Métropole de Lyon, est entrée au capital de cette SCIC à hauteur de 100 000 € soit 48 % du capital. Ce centre de traitement de déchets collecte, tri et valorise plusieurs tonnes d’encombrants pour favoriser leur réemploi.

Construire un écosystème favorable à l’émergence de SCIC

Les collectivités peuvent sensibiliser les acteurs du territoire en organisant des rencontres, des formations, soutenir les réseaux et incubateurs qui accompagnent et participent à la structuration des coopérations économiques.

La SCIC Savecom (55) : réunir les acteurs de la rénovation thermique

La Société pour l’avenir énergétique de Commercy réunit l’ensemble des acteurs qui oeuvrent à la rénovation thermique des bâtiments: artisans, conseils, pouvoirs publics,… Au démarrage, la Communauté de communes a soutenu le projet par un travail d’ingénierie important, notamment sur les questions réglementaires et économiques. Deux communes et trois EPCI sont aujourd’hui au capital de la Savecom.

Faire appel aux services des SCIC de son territoire

Qu’elles soient ou non au capital des SCIC, les collectivités peuvent faire appel aux services économiques proposés par les SCIC, par exemple dans le cadre de marchés publics.

Une délégation de service public pour la SCIC ôkhra (84)

La SCIC ôkhra, conservatoire des ocres et de la couleur, est une entreprise à vocation culturelle à Roussillon. Après appel d’offre, la commune a mis en place avec la SCIC une Délégation de Service Public (DSP) touristique et culturelle d’une durée de 20 ans, pour la gestion de l’usine Mathieu.

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