Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS

Kit MunicipalESS n°15

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Comment apprécier la « valeur sociale » générée par une structure que l’on finance ? Nous constatons tous les jours que la seule prise en compte du chiffre d’affaires, du nombre d’emplois créés, ou du nombre d’actions menées, ne sont pas suffisants et ne reflètent qu’une partie de la contribution des acteurs de l’ESS à la richesse d’un territoire.

Quels sont les objectifs que l’on fixe à une politique de soutien à l’économie sociale et solidaire ? De façon générale, il s’agit de favoriser le développement d’activités qui offrent les meilleures réponses aux besoins des territoires. Mais comment apprécier l’efficacité de cette politique ?

Les modalités possibles d’une évaluation sont bien sûr très variables selon la taille de la collectivité et l’ambition de la politique d’ESS, mais une démarche d’évaluation partagée, adaptée aux attentes et enjeux de chacun (collectivité et acteurs) peut être un élément structurant d’une démarche d’animation et de coconstruction de la politique d’ESS.

Pourquoi évaluer la politique publique d’ESS ?

Prove et improve (démontrer et améliorer en bon français), et communiquer sont les objectifs généraux des évaluations.La diffusion et la mise en débat des principaux résultats d’une évaluation sont des moments particulièrement importants.

• Se mettre collectivement d’accord sur les objectifs de la politique d’ESS (Créations d’emplois ? Qualité des emplois? Nouvelles activités ? Reconnaissance de la pertinence du modèle économique de l’ESS ? Renforcement de la coopération entre les acteurs du territoire ?).

• Renforcer la visibilité de l’ESS à l’interne de la collectivité, auprès des acteurs extérieurs, et auprès des citoyens.

• Permettre d’adapter les moyens et les orientations de la collectivité, par exemple à l’occasion de l’adoption d’un nouveau plan de développement de l’ESS.

• Mettre en évidence et renforcer la transversalité de la politique ESS en interne et l’articulation avec les autres politiques d’ESS (Etat, région, département, communes).

La mise en place d’une démarche d’évaluation (spécifique à la politique d’ESS ou plus large) peut aussi être liée à l’évolution du contexte : par exemple, à l’occasion d’un changement politique, d’une évolution des compétences ou de périmètre d’une intercommunalité.

Comment et avec qui ?

L’évaluation peut être menée à l’interne de la collectivité, ou en faisant appel à une structure extérieure (consultants, laboratoires universitaires, associations,..). La rédaction d’un cahier des charges permet de préciser ce qui est attendu, en terme d’objectifs et de méthodes (par exemple, sur la dimension participative, associant élus, services et acteurs du territoire). Les acteurs peuvent être associés aux différentes étapes :

• lors de la rédaction du cahier des charges,

• lors du choix des indicateurs de suivi et d’évaluation,

• lors de la collecte des données,

• lors de l’analyse et de l’interprétation des résultats de l’évaluation,

• et bien sûr lors de la phase de propositions et de recommandations.

Quels critères et indicateurs ?

Quelques exemples :

• Présence de l’ESS dans les documents cadres et dans la communication de la collectivité.

• Coopération avec d’autres services ou d’autres collectivités (projets co-instruits ou cofinancés, rencontres,…).

• Evolution du nombre de structures et de l’emploi, en termes quantitatifs et qualitatifs, montant des salaires versés, comparaison avec l’économie traditionnelle, …

• Contribution à l’utilité sociale et environnementale, au travers par exemple des activités développées, du public accueilli ou des modes d’organisation.

• Contribution au développement local, avec par exemple achats réalisés sur le territoire, partenariats mis en place,…

• Reconnaissance de la politique et des acteurs, avec par exemple retours médias, projets lauréats.

• Qualité de la participation des acteurs publics et privés du territoire à la coconstruction de l’action publique, avec par exemple instances mises en place, participation,…Ces différents critères peuvent être illustrés par des données quantitatives, mais aussi par des éléments plus qualitatifs, sur la base d’entretiens individuels ou collectifs par exemple.

Montrer la plus-value de l’ESS pour le territoire de Toulouse Métropole

L’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et demi, la phase évaluative a été confiée à la Scop Ellyx. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, accompagnées par la Métropole, sur le territoire. L’objectif était de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire, afin de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés. L’évaluation démontre des résultats en terme de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS (emplois, rayonnement, services de proximité, démocratie et citoyenneté, meilleure redistribution des richesses, lien social, protection de l’environnement, etc).

Un enjeu de cohérence et de mise en visibilité pour Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole, a mené une évaluation de son plan triennal 2016-2018 de l’ESS. Cette évaluation répondait à un enjeu de cohérence interne et externe (lien avec les politiques ESS des autres niveaux de collectivités). L’évaluation, confiée à la Scop L’Autre Entreprise et au cabinet d’évaluation Pluricité, a abordé plusieurs questions :

• la politique ESS de Bordeaux Métropole est-elle en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité ?

• Est-elle lisible par les acteurs ESS ?

• Quelle plus-value par rapport aux politiques des autres

collectivités ?

• Quels sont les effets en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire ?

• L’évaluation a apporté des pistes et des orientations pour la collectivité, en particulier en matière de transversalité et de ponts avec les différentes directions, en matière de mise en visibilité de la politique ESS au sein de la Métropole et en matière d’animation territoriale auprès des communes de la Métropole notamment.

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