Économie sociale et solidaire & culture

Kit MunicipalESS N°12

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d’activité. Le Kit MunicipalESS, édité en 2020, est illustré par des exemples, et présente de façon synthétique et concrète, comment une municipalité peut inscrire l’ESS dans son programme et ses actions.

L’ESS peut être au coeur du développement d’un système économique coopératif et plus résilient !

Pour découvrir l’ESS en général, se référer à la fiche 2504 du kit DépartementalESS

To download : fiche12_0.pdf (740 KiB)

La politique culturelle est une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités, mais les communes sont de très loin les premiers partenaires publics des structures culturelles. Elles participent ainsi au développement d’une sphère non lucrative ou à lucrativité limitée qui intervient quotidiennement pour entretenir la diversité artistique et culturelle. Les acteurs culturels apportent des services aux habitants et contribuent à la création de lien social. Ce sont aussi des acteurs économiques, qui créent des emplois et contribuent au dynamisme et à l’attractivité des territoires. Plus largement, les acteurs culturels de l’ESS sont des partenaires et des ressources pour des politiques d’animation du territoire.

Chiffres clés

Sources : Le paysage associatif français (données 2017), V. Tchernonog, L. Prouteau, CES, 2019 ; Les associations culturelles, état des lieux et typologie, DEPS, 2019 ; Rapprocher la culture et l’ESS, Bernard Latarjet Conseils, 2018

Pourquoi inscrire les acteurs de l’ESS dans la politique culturelle de sa collectivité ?

La SCIC Piste d’Azur

Installée sur le territoire de la CA du Pays de Grasse, la SCIC Piste d’Azur est un centre régional des arts du cirque : lieu de pratique amateur, d’éducation ar tistique et culturelle, de formation professionnelle d’artistes nationaux et internationaux, lieu de résidence de création artistique, centre ressources… la forme SCIC de Piste d’Azur offre la possibilité à la CA du Pays de Grasse de soutenir et d’être partie prenante de la gouvernance d’une structure ESS qui participe au développement culturel du territoire et qui soutient la formation et l’insertion professionnelle des artistes.

L’accessibilité à la culture avec Signes de Sens (59)

Signes de sens est une association lilloise qui conçoit depuis 10 ans des outils pédagogiques visant à favoriser l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap (sourds, aveugles,

autistes, déficients intellectuels). Elle accompagne notamment les acteurs culturels (musées, bibliothèques, …) dans leurs projets d’accessibilité des espaces, des services et de la communication. Soutenue par la Ville de Lille, Signes de sens a notamment conçu une application numérique

Muséo+ destinée aux enfants, y compris ceux en difficulté de communication, qui veulent découvrir autrement les œuvres du Palais des Beaux-Arts de Lille.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Soutenir la viabilité économique des initiatives citoyennes du champ culturel

Les collectivités peuvent contribuer à la mise en œuvre de parcours d’accompagnement de projets émergents ou à consolider sur leur territoire. Groupements d’employeurs, coopératives d’activité et d’emplois, mais aussi dispositifs local d’accompagnement ou collectifs locaux d’acteurs, autant de démarches de collaboration qui représentent une source essentielle de consolidation économique.

Soutenir les lieux partagés

En réponse au besoin de lieux pour les acteurs artistiques et culturels : création, organisation d’ateliers, actions culturelles, programmation et diffusion…), les collectivités peuvent favoriser la création et soutenir les espaces multifonctionnels: mise à disposition de foncier, appels à projets pour des occupations transitoires, soutien à l’investissement et à l’animation,… autant de modalités qui peuvent mobiliser plusieurs niveaux de collectivités.Les intérêts pour la collectivité sont nombreux : favoriser le lien avec les habitants au travers par exemple d’actions de médiation par la culture, maintenir ou créer des activités et des emplois dans des quartiers dégradés, permettre la préservation et la valorisation du patrimoine industriel et culturel, …

Favoriser les démarches de coopération et mutualisation

Plus largement, les collectivités peuvent soutenir l’innovation sociale que constitue l’expérimentation de multiples formes de coopération: pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), collectifs artistiques, réseaux solidaires…Les collectivités peuvent également soutenir les démarches de coopération entre les acteurs culturels et les autres acteurs de l’ESS : insertion, tourisme, santé, mobilité,…de nombreux partenariats féconds sont déjà à l’oeuvre.

La collectivité peut enfin penser à associer les acteurs culturels dans les démarches de concertation territoriale et de coconstruction de la politique d’ESS.

Financer et faire appel aux acteurs culturels du territoire

La subvention est le mode de financement le plus adapté aux acteurs culturels, en reconnaissant l’initiative à un acteur qui contribue par ses activités à l’intérêt général. La culture bénéficie de plus d’un règlement général d’exemption par catégories (RGEC) qui, par exception, autorise a priori, sans notification préalable, une large majorité d’aides versées aux acteurs culturels. Mais les acteurs culturels peuvent également être prestataires pour la collectivité : le département de l’Ille-et-Vilaine a par exemple mis en place un marché réservé ESS pour l’organisation de spectacles lors de l’Arbre de Noël départemental, ce marché a été attribué à la Coopérative d’Activités et d’Emplois Culturels «Oz» d’Angers.

Le 108 à Orléans

Le 108 est à la fois un lieu de recherche et d’expérimentation et un collectif de plus de 40 structures artistiques et culturelles professionnelles. Lieu d’administration, de production, de mutualisation des moyens, d’accompagnement et d’échange des ressources professionnelles qui favorise les logiques collaboratives, le 108 est soutenu par la Ville d’Orléans. Installé au sein d’une ancienne bâtisse de la fin du 18ème siècle, il contient sur 5000m² des salles de danse, des ateliers plastiques et bois, des espaces dédiés à la création et à la pratique théâtrale, à la production audiovisuelle, une salle d’exposition, des studios de répétitions musicales, un fablab et des espaces pour les manifestations publiques, concerts, performances…

To go further

  • Lettre papier du RTES n°26 ESS & Culture et dossier complémentaire en ligne, mars 2016• Dossier ESS & culture, Avise, octobre 2019

  • Étude Rapprocher la culture et l’ESS, Bernard Latarjet Conseils en partenariat avec le Labo de l’ESS, 2018

  • Les ressources en ligne d’Opale et notamment le guide des relations entre associations et financeurs publics

  • Les propositions de l’UFISC Pour une politique de la diversité culturelle en vue des élections municipales• Mesure #31 du Pacte pour la Transition