Économie sociale et solidaire & alimentation durable et accessible à tous

Kit MunicipalESS N°8

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

To download : fiche8_2.pdf (920 KiB)

Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire,…de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial. Les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

L’approvisionnement peut provenir pour tout ou partie de régies municipales agricoles, de structures à vocation d’insertion économique, ou d’autres producteurs. Pour des commandes d’une même famille de produits sur une année d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’achat de gré à gré est possible. Au-delà de ce seuil, une formulation adéquate du cahier des charges des marchés publics (voir fiche 7 ) peut encourager et faciliter la réponse de petits producteurs locaux et bios (publicité, allotissement, actions de sensibilisation, pluralité des critères de choix autres que le prix : qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison assurant la fraicheur des produits, …).

Afin de maîtriser les coûts, d’autres actions sont possibles :

• lutter contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminuer la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ;

• massifier les commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités auprès d’intermédiaires locaux.

100% bio et local dans la cantine de Langouët (35)

Langouët, commune membre de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné, est revenue en régie municipale dès 2004. Elle s’approvisionne intégralement en produits bios et locaux auprès du GIE Manger bio 35 et de Biocoop Restauration. Pour maîtriser les coûts, plusieurs actions sont engagées, avec notamment : une cuisine sur place, en fonction des saisons et de la disponibilité locale des produits et une baisse des protéines animales (remplacées par des protéines végétales).

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

La collectivité peut favoriser la structuration de la filière, du producteur au consommateur, en passant par la transformation et la distribution.

Elle peut favoriser la coopération, faire connaître les initiatives auprès de la population, mettre à disposition des locaux, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs… La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif - SCIC est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes régionales ou locales d’approvisionnement telles que la SCIC Coop Bio Ile-de-France, abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités, …).

Diversifier ses approvisionnements

Lys-lez-Lannois (59), commune du territoire de la Métropole Européenne de Lille, s’approvisionne par exemple en direct pour les produits laitiers bio ; en circuit de proximité pour les fruits et légumes ; en circuit de proximité sur le pain bio (pain fabriqué à proximité avec une farine moulée dans le Pévélois à partir de blés bio de la région collectés par une coopérative).

Développer un projet alimentaire territorial solidaire

Préserver et mobiliser le foncier agricole : mise à disposition de terres pour des projets de ferme urbaine, de jardins partagés,…et développement de collaborations avec la foncière solidaire Terre de Liens… Pour favoriser l’accès au foncier agricole, les communes peuvent aussi actionner d’autres leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER. Soutenir l’installation, au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne, aux espaces test agricoles, …, et en développant la conditionnalité des aides au respect du projet du territoire. Intégrer les acteurs de l’ESS (épiceries solidaires, foyers ruraux, EPHAD, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique…) dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs. La feuille de route issue des Etats Généraux de l’Alimentation prévoit un objectif ambitieux de 500 PAT en 2020.

L’écopôle alimentaire du pays d’Audruicq

Cet écopôle soutenu par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62) vise à structurer un système alimentaire local sur ce territoire. La collectivité a saisi en 2010 l’opportunité d’acquérir un espace agricole vacant et son bâti, afin d’y installer un « Centre de ressource et d’appui à la structuration d’un système alimentaire local ». Sont aujourd’hui présentes sur ce site de 15 hectares :

• une plateforme de production/diffusion de produits locaux bio et solidaires « Terre d’Opale », qui gère également une légumerie/conserverie pour la transformation de fruits et légumes et une salle pour le service de portage de repas à domicile assuré par le CIAS de la région d’Audruicq.

• une association d’insertion « Les Anges Gardins »

• un espace de formation et de partage du savoir culinaire et vivrier « l’Ambassade du bien vivre alimentaire »

• une «Table de Cocagne», première table d’hôtes en France du réseau des Jardins de Cocagne.

To go further