Commande publique responsable

Kit MunicipalESS N°7

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, Structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations, …).

Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.

S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…).

Les CRESS ou d’autres réseaux territoriaux d’acteurs sont des partenaires importants pour le repérage des acteurs de l’ESS et leur accompagnement.

• Tenue d’une liste des entreprises de l’ESS par les CRESS,

• Organisation de rendez-vous d’affaires entre les structures de l’ESS et les services acheteurs,

• Possibilités d’accompagnements personnalisés afin de promouvoir les offres de produits et services des acteurs de l’ESS auprès des acheteurs et entreprises exposantes lors d’un salon professionnel.

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ; Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ; Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ; Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;

Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ;

Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).

Alimentation biologique et équitable dans les cantines (voir fiche 8 ), énergie 100 % renouvelable et locale pour les bâtiments publics, traiteurs et réceptions, entretien des espaces verts, …autant de types de marchés auxquels peuvent répondre les structures de l’ESS.

La commune de Bain-de-Bretagne (35) fait ainsi appel à Lobodis, entreprise solidaire de café équitable torréfié par un ESAT, pour la fourniture en café de la commune.

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

S’organiser au sein de la collectivité

Désigner un référent économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;

Former et sensibiliser des agents de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;

Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet;Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ; …

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale.

Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante. Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Les SPASER

L’adoption d’un SPASER est obligatoire, depuis la loi sur l’ESS de 2014, pour les collectivités dont le montant annueldes achats est égal ou supérieur à 100 millions d’€ d’achats HT. 160 collectivités sont concernées dont une quinzaine de métropoles et une cinquantaine d’intercommunalités qui n’ont pas encore adopté de SPASER.Le SPASER est un outil intéressant pour se donner des objectifs chiffrés en matière de commande publique responsable, pour faire évoluer ses pratiques d’achats et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites en vue du développement local durable des territoires.

Le partenariat d’innovation Ville de Lille / Gecco

Le partenariat d’innovation entre la Ville de Lille et Gecco (entreprise solidaire qui conçoit des solutions pour valoriser les déchets de la restauration en circuit court), pour l’alimentation de véhicules publics en biodiesel issus d’huiles de friture usagés. Structuré en 3 phases (1 phase test et 2 phases d’élargissement), ce partenariat d’innovation a permis de valider le carburant, de valider la capacité de Gecco à fournir le carburant de manière régulière et qualitative et a permis d’obtenir les autorisations pour le commercialiser.

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