Économie sociale et solidaire, petite enfance & famille

Kit MunicipalESS n°21

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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L’attractivité d’un territoire se mesure par la qualité des services à la population mais aussi, plus globalement, par une dynamique locale prenant appui sur une vie associative riche, par l’implication de ses habitantes et habitants, par les liens déployés et, bien évidemment, par un emploi de qualité sur le territoire. Dans le domaine de la petite enfance et plus largement des lieux et services pour les enfants et les familles, de nombreux acteurs de l’ESS interviennent: centres sociaux et socioculturels, espaces de vie sociale, crèches et multi-accueils associatifs ou coopératifs, associations de développement social local.. Dans un contexte où nombre d’acteurs lucratifs investissent les champs de la petite enfance et du social comme nouveau marché, les municipalités et intercommunalités peuvent faire le choix de soutenir ces acteurs associatifs et coopératifs, et de les associer pour construire ensemble des réponses locales adaptées.

Plusieurs leviers d’actions possibles pour les collectivités :

Favoriser les démarches de coopération et de coconstruction

Selon Pierre Roussel, délégué régional du CNEA, vice-président de la CC Latitude Nord Gironde chargé de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, « La crise de Covid19 a remis en avant l’importance du triptyque école/commune/association. Là où existe la culture du partenariat, nous avons pu travailler ensemble sur les besoins de formation, le cadre réglementaire, le protocole, mais aussi faciliter le retour de la confiance des parents ».

Un pôle de coopération petite enfance et parentalité construit avec les acteurs à Villeurbanne (69)

Ce projet s’inscrit dans le processus de coconstruction de la stratégie de développement de l’ESS mise en place à Villeurbanne depuis 2015. Face aux besoins de développement économique des acteurs ESS de la filière de la petite enfance, à des besoins sociaux insuffisamment satisfaits et à une opportunité foncière en centre-ville (avec le souhait du promoteur d’inclure un établissement petite enfance), le projet a réuni 4 acteurs de statuts différents (association / coopérative / collectivité) autour de la création d’un pôle Petite Enfance et parentalité. Ce pôle de 870m2, porté par un bailleur social, devrait ouvrir ses portes au premier trimestre 2021.

La crèche coopérative Mêli-Mêlo à Lille (59)

Mêli-Mêlo est une structure d’accueil de jeunes enfants installée à Lille depuis 2015 et gérée par une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Les services et élues à l’ESS et à la Petite Enfance de la Ville de Lille ont soutenu le montage du projet. La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont apporté une subvention d’aide au démarrage de 15 000 euros chacune, et la Ville est également entrée au capital de la SCIC. La ville finance enfin 10 places pour les ménages lillois, tandis que la MEl réserve 3 places pour ses agents. Les autres places sont réservées par des entreprises environnantes pour leurs salariés et par les services de la préfecture. Forte du succès de cette initiative, une seconde crèche structurée également en SCIC ouvrira ses portes en fin d’année 2020 dans un autre quartier lillois.

Reconnaître et faciliter l’engagement bénévole pour renforcer la participation des parents et de la population

L’implication des parents, au coeur de nombreux lieux associatifs ou coopératifs de la petite enfance, permet de renforcer la parentalité de chacun et crée les conditions d’un engagement dans la vie du territoire. Reconnaître les collectifs de parents comme interlocuteurs légitimes, faire confiance, soutenir et mobiliser les réseaux pour accompagner les associations, et privilégier des modes de contractualisation adaptés, autant de moyens de faciliter cet engagement.

Créer des passerelles entre les différents modes d’accueil et favoriser les temps de rencontres

Face à une logique d’approche par publics (petite enfance, parentalité, jeunesse, vie sociale, écoles, etc…) et à la multitude des acteurs publics concernés (département, intercommunalité, commune, CAF, Etat), la collectivité peut jouer un rôle important pour permettre aux acteurs de se rencontrer et de construire le projet de territoire à destination des enfants et des familles.

Choisir un mode de contractualisation adapté

Dans un secteur où de nombreux acteurs lucratifs investissent le marché et où la concurrence est rude pour les structures de l’ESS, les collectivités peuvent faire le choix de modes de contractualisation qui privilégient le partenariat et la coopération.

Plusieurs formes de contractualisation existent :

• la subvention, lorsque le projet relève d’une initiative associative. Elle s’accompagne d’une convention d’objectifs et de partenariat signée entre l’association et la collectivité

• la délégation de service public, la collectivité élabore un cahier des charges auquel les opérateurs intéressés répondent. La collectivité peut intégrer des clauses sociales et environnementales, mais la DSP ne favorise pas la coconstruction et privilégie les structures outillées pour répondre à ce type de marchés.

Certaines collectivités ont fait le choix d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG).

Une micro-crèche en milieu rural (82)

À Caylus, dans le Tarn-et-Garonne, la microcrèche Histoire de Bulles, d’une capacité de dix places a ouvert ses portes en 2009. Soutenue par la Communauté de communes Quercy-Rouergue-Gorges de l’Aveyron, sa création est issue d’une réflexion collective sur ce territoire rural de faible densité où de nouvelles familles sont venues s’installer exerçant des activités dans les domaines agricole, touristique, artisanal parfois de manière saisonnière. La microcrèche est gérée par une association de parents garante du projet d’établissement et de la gestion financière. Elle assume la fonction employeur auprès de l’équipe professionnelle composée de deux éducatrices de jeunes enfants, d’une auxiliaire de puériculture, d’une animatrice et d’une aide pour le ménage. L’animatrice du Relais assistantes maternelles, géré par la Communauté de communes, est mise à disposition pour assurer un accompagnement auprès de l’association.La micro crèche est installée dans un local mis à disposition par la Mairie de Caylus qui a été restauré pour répondre aux normes d’accueil du jeune enfant.

L’accueil périscolaire reconnu comme SIEG à Plouguerneau (29)

La commune de Plouguerneau dans le Finistère a fait le choix de reconnaître comme « service d’intérêt économique général » (SIEG) les activités menées dans le cadre des services d’accueil périscolaire et de centre de loisirs. Une convention SIEG a été signée en décembre 2018 avec l’association Familles Rurales, qui agit en faveur des familles sur tout le territoire. Pour Yannig Robin, Maire de Plouguerneau : “cela permet de fixer le cadre général du soutien de la collectivité à l’association, mais surtout de sécuriser les financements publics (subventions, locaux, moyens humains) qui lui sont octroyés pour réaliser ses missions d’intérêt général. Depuis sa création en 1969, Familles Rurales joue un rôle fondamental. La commune met à sa disposition des locaux, des moyens humains et lui verse une subvention chaque année. En créant un SIEG, nous visons à sécuriser juridiquement et financièrement l’association. Ce sujet est d’une réelle complexité juridique, mais cette qualification de SIEG permet de soutenir ou de contribuer au financement des activités de l’association, sous la forme de compensation de charges liées aux missions d’intérêt général”.

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