Économie sociale et solidaire & ruralité(s)

Kit MunicipalESS n°16

September 2020

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.Comment les communes et intercommunalités peuvent-elles favoriser le développement de dynamiques économiques territoriales solidaires? Sur quels acteurs peuvent-elles s’appuyer ? Quels sont les points d’attention ?

L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développé dans de nombreuses autres secteurs d’activités: services à la personne, sports et loisirs, insertion socio-professionnelle ou culture par exemple. Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition.

L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche 2).

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,…) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires, …) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

L’ESS, un facteur d’attractivité du territoire

L’attractivité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une condition d’un développement durable du territoire. Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’une collectivité peut favoriser.

Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des collectivités

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier (voir la fiche ), favoriser les installations atypiques, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des collectivités pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’ Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés en milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie, et de développer des activités dans un cadre collectif. Ils peuvent bénéficier de soutiens publics à différents niveaux: financiers au niveau de l’Etat avec par exemple l’appel à manifestation d’intérêt Fabrique de Territoires, régions, départements, intercommunalités ou communes, mais aussi en ingénierie, mise en relation, “tiers de confiance”,…

Ils sont souvent à l’initiative d’acteurs locaux, mais des réseaux se développent pour accompagner ces démarches, comme la coopérative des Tiers-lieux, née d’un collectif de créateurs et animateurs de tiers-lieux en nouvelle Aquitaine, et aujourd’hui “réseau, laboratoire et école de tiers-lieux”.

Revitalisation des commerces

59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Ces commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitants de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,… Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité.

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles…) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre perspectives économiques et perspectives de coopérations avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire. Les collectivités rurales souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS notamment dans la définition de leur politique énergétique locale ou lorsqu’elles souhaitent développer des projets de production d’énergies renouvelables citoyens (voir la fiche 14). Le réseau Energie Partagée peut apporter un appui aux collectivités souhaitant accompagner des projets d’énergie renouvelable citoyens. Dans le parc naturel régional du Vercors, plusieurs collectivités soutiennent des centrales villageoises structurées en SCIC ou SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelables associant habitants, collectivités et entreprises locales.

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un défi écologique et de santé publique, mais aussi un enjeu en terme d’inclusion sociale et territoriale. Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, la plateforme de mobilité MÒVER dans le pays du Périgord-Vert, ou des plateformes coopératives de covoiturage, telles que la SCIC Rézo Pouce née sous l’impulsion de collectivités du Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne et proposant un système d’autostop au quotidien (voir la fiche 10), peuvent être des partenaires des collectivités.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, par exemple dans le journal municipal, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,…).

Favoriser la coopération entre acteurs locaux

Par exemple au travers d’espaces de concertation ou d’évènements participatifs pour susciter l’envie d’agir, ou au travers de la création de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (voir la fiche 9)

Inscrire l’ ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial, …

Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, acheter des locaux ou des terres ou prendre des parts dans des foncières solidaires.

Accompagner les structures locales de l’ESS

Qui créent une offre de service sur le territoire dans une logique de co-construction pour répondre à des besoins locaux.

Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

Le projet TRESSONS

Afin de contribuer au renforcement de l’ESS dans les territoires ruraux, le projet TRESSONS (Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies) vise à en caractériser les apports et les conditions de développement, à permettre le partage d’expérience entre acteurs des territoires, et à analyser la manière dont le FEADER et les fonds européens sont ou pourraient être mobilisés. Il est piloté par l’Avise et le RTES, avec l’appui du Réseau Rural National et le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il associe de nombreux partenaires.

4 grands champs d’action

• Analyser : étudier la place de l’ESS dans les territoires ruraux et ses conditions de pérennisation

• Capitaliser : analyser et promouvoir les initiatives réussies, outiller les réseaux du développement rural et de l’ESS à travers l’élaboration d’un kit de ressources pédagogiques

• Accompagner : impulser ou renforcer les coopérations entre acteurs ruraux, ESS et

collectivités afin de créer des écosystèmes territoriaux d’accompagnement efficients

• Valoriser : diffuser les enseignements du projet et créer un réseau de partage d’information ESS & ruralités.

Ce projet est en cours (2019/2021), mais plusieurs éléments de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : www.avise.org/contenu/le-projet-tressons