Économie sociale et solidaire & politique de la ville
Kit MunicipalESS N°6
September 2020
Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d’activité. Le Kit MunicipalESS, édité en 2020, est illustré par des exemples, et présente de façon synthétique et concrète, comment une municipalité peut inscrire l’ESS dans son programme et ses actions.
L’ESS peut être au coeur du développement d’un système économique coopératif et plus résilient !
Pour découvrir l’ESS en général, se référer à la fiche 2504 du kit DépartementalESS
To download : fiche6.pdf (800 KiB)
Facteur de cohésion sociale et territoriale, génératrice d’innovation sociale et d’implication citoyenne, l’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des solutions concrètes aux besoins quotidiens des habitants et des territoires. S’appuyer sur l’ESS dans les contrats de ville est un bon moyen de répondre aux enjeux économiques, sociaux, et démocratiques des quartiers.
L’ESS, une économie présente dans les quartiers
Plus de 10 000 établissements employeurs pour plus de 100 000 emplois sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au 1er janvier 2018. Avec un poids prépondérant des associations mais une tendance au développement de coopératives, l’ESS y est surtout présente dans les domaines de l’action sociale et le secteur des sports et loisirs
L’ESS contribue aux objectifs de la politique de la ville
En initiant des actions territorialisées qui s’appuient sur le pouvoir d’agir des habitants et participent de la cohésion sociale, l’ESS, contribue directement à certains objectifs de la politique de la ville, tels que :
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garantir aux habitants l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et équipements publics ;
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agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi ;
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favoriser la mixité fonctionnelle, urbaine et sociale des quartiers ;
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promouvoir le développement équilibré des territoires et la ville durable.
« Pour les acteurs de la politique de la ville, l’ESS constitue tout à la fois une réponse aux besoins essentiels des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et un outil de développement local à même d’améliorer l’attractivité des quartiers »
François-Antoine Mariani, Directeur général délégué à la Politique de la Ville, ANCT
Des réponses concrètes aux besoins des territoires en contrat de ville
Des réponses socialement innovantes pour et avec les habitants des quartiers
Nombre d’initiatives ESS sont des vecteurs d’innovation sociale, notamment car elles associent largement les habitants à toutes les phases d’élaboration des projets, dans une logique de co-construction.
Les Régies de quartier
Acteur historique de l’ESS dans les quartiers, les Régies contribuent à répondre aux besoins de leur territoire. Elles ar ticulent trois dimensions :
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sociale, avec la création de lien social et la création d’emplois pour les habitants du quartier,
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économique, avec le développement d’activités dans le domaine notamment de la gestion urbaine de proximité,
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politique, en contribuant à une citoyenneté active. Leur activité économique repose principalement sur des marchés publics contractualisés, dont la moitié de marchés adaptés. www.regiedequartier.org
L’insertion socioprofessionnelle et l’accès à l’emploi
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE), ayant pour objectif d’insérer les personnes éloignées de l’emploi, est fortement présente dans les quartiers prioritaires. Au delà, des initiatives ESS favorisent l’accès à l’emploi par
l’accès à la qualification à des métiers porteurs d’avenir tels que le numérique ou par l’accès à la mobilité, autre levier clé de l’accès à l’emploi.
Le soutien à la création d’activités dans un cadre collectif
Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE), Coopératives de Services Éphémères ou encore Coopératives Jeunesse Services peuvent apporter un cadre sécurisant pour entreprendre, expérimenter une activité ou encore formaliser des activités informelles.
L’ESS, un levier pour favoriser la mixité sociale et le changement d’image des quartiers
En travaillant sur la dynamisation des quartiers et sur leur désenclavement, les initiatives d’ESS contribuent à améliorer l’image des quartiers. Tel est le cas de l’habitat participatif qui contribue à réinventer les méthodes des bailleurs sociaux et promoteurs et replace au centre les besoins des futurs occupants.
La coopérative éphémère de territoire Le Bon Maurepas à Rennes (35)
Cette coopérative éphémère de territoire a proposé à une quinzaine d’habitants du quartier populaire de Maurepas à Rennes d’expérimenter, de septembre 2017 à février 2018, la création, la gestion et le fonctionnement collectif d’une entreprise de restauration-traiteur.
Plusieurs leviers d’actions possibles pour favoriser la place de l’ESS dans les quartiers politique de la ville :
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Renforcer l’acculturation réciproque entre la politique de la ville, l’ESS et le développement économique par des formations croisées
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Inscrire l’ESS dans les contrats de ville: mobiliser les acteurs de l’ESS dans les instances de concertation et pour le relai des appels à projets
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S’appuyer sur les envies, les compétences et savoir-faire des habitants et sur les conseils citoyens
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S’appuyer sur les bailleurs sociaux pour l’implantation et la consolidation des projets
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Repérer les initiatives et accompagner le passage de l’économie informelle à l’ESS
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Favoriser l’emploi des habitants des quartiers prioritaires par la commande publique responsable
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Reconnaître l’innovation comme moteur de développement dans les quartiers politique de la ville et favoriser son accompagnement
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Faire confiance, inscrire les relations dans un temps long : privilégier par exemple les conventions pluriannuelles d’objectifs
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Soutenir la création de lieux partagés, de lieux d’accueil et d’espaces ressources à destination des habitants, des porteurs de projet et plus largement des acteurs du territoire.
To go further
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RepèrESS «Politique de la ville & ESS» - janvier 2020 et RepèrESS de septembre 2016. • Retour sur le séminaire «Politique de la ville & ESS» du 10 septembre 2019.
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L’étude Les entreprises de l’ESS dans les quartiers politique de la ville du CNCRESS/CGET 2018.