Agriculture, alimentation durable, et économie sociale et solidaire

Kit RégionalESS N°9

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire,… de nombreux facteurs poussentàtransformernotremodèlealimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les conseils régionaux sont notamment en charge de l’installation des jeunes agriculteurs, des investissements agricoles et forestiers, et de la transformation agroalimentaire. En partenariat avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), ils ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire et agricole.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Orienter les aides vers l’agriculture paysanne

En tant qu’autorités de gestion du FEADER, les régions ont un rôle important à jouer dans l’accompagnement à la transition écologique des exploitations et le soutien au développement rural, notamment via le programme européen Leader. Il y a un enjeu fort à ce que les structures de l’ESS aient accès à ces fonds européens.

Les régions peuvent également développer la conditionnalité des aides aux agriculteurs au respect de critères environnementaux et du projet du territoire.

Un contrat d’objectifs «Installation agricole» en Normandie

Dans le cadre de ses dispositifs d’aide à l’installation, la Région Normandie a mis en place un Contrat d’Objectifs «Installation agricole» pluriannuel passé avec les acteurs de l’accompagnement de l’installation agricole, dont Terre de Liens, autour de onze actions d’accompagnement individuel ou collectif des porteurs de projet, et de conduite de projets innovants sur les territoires (cafés foncier, tutorat agricole, . . .).

Faciliter l’accès au foncier agricole

Les régions peuvent soutenir l’installation agricole alternative au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne, aux espaces test agricoles,… Elles peuvent également participer aux SAFER, développer avec elles des conventions de portage foncier, ou encore développer des collaborations avec la foncière solidaire Terre de Liens.

Favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

Les régions peuvent favoriser le développement des circuits alimentaires de proximité et le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) en cofinançant la mise en place dans différents territoires infra-régionaux de ces outils de relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation, qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité, la juste rémunération des producteurs, etc.

L’appel à projets agriculture, alimentation et territoires en Bourgogne-Franche-Comté

Cet appel à projets du conseil régional, ouvert notamment aux collectivités locales et aux acteurs de l’ESS, vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Lancé en 2019, il vient soutenir les initiatives permettant de développer l’approvisionnement local dans les restaurations collectives ; d’ancrer en région des outils de transformation ; et de faciliter l’émergence et la structuration de filières alimentaires portées par des groupes d’agriculteurs et destinées à approvisionner des marchés situés en Bourgogne- Franche-Comté.

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

Les conseils régionaux peuvent favoriser la structuration de filières alimentaires, du producteur au consommateur, en passant par la transformation et la distribution.

La région peut favoriser la coopération entre acteurs, faire connaître les initiatives auprès de la population, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs…

La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes, mais aussi abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités, …).

SCIC Blé d’ici et Pain d’antan en Occitanie

La SCIC Blé d’ici et Pain d’antan a été soutenue par la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Contrat transmission-reprise » (aide au rachat d’un fonds de commerce pour l’ouverture d’une boulangerie à Auch dans le Gers).

Associant producteurs de farine, artisans boulangers, pâtissiers et consommateurs, cette SCIC se donne pour ambition de développer une filière locale, du champ à l’assiette, qui permette de proposer des produits de boulangerie de qualité, à prix justes, sans additifs et basés sur l’utilisation de farines anciennes, bio et locales.

Promouvoir l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Cette promotion peut passer par le soutien à des plateformes d’approvisionnement et de distribution vers la restauration collective. Nombre de ces plateformes sont soutenues par des régions, telle que Résalis en Nouvelle-Aquitaine.

Les Régions peuvent accompagner les acheteurs et fournisseurs dans leurs démarches de commande publique responsable.

Dans les cantines des lycées et administrations régionales, des actions sont possibles afin de sensibiliser et former le personnel des restaurations collectives pour faire évoluer leurs pratiques et maîtriser les coûts : lutte contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminution de la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massification des commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités auprès d’intermédiaires locaux.

Bien manger dans les lycées bretons

Dans le cadre de sa feuille de route « Bien- manger dans les lycées » la région Bretagne expérimente en 2020-2021 dans 14 lycées pilotes différentes actions d’assistance technique et juridique des acheteurs publics de la restauration collective pour l’approvisionnement de denrées, mais aussi des actions d’éducation alimentaire et de lutte contre le gaspillage. Pour ce faire, la Région a retenu l’association Aux Goûts du Jour et quatre Groupements d’Agriculteurs Bio (GAB). Ces actions expérimentales seront généralisées en 2021-2022 dans tous les lycées publics bretons.

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