Citoyenneté et démocratie participative

Kit RégionalESS N°8

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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Les conseils régionaux, comme toutes les collectivités, sont confrontés à une demande de participation de plus en plus forte de la part des citoyens pour apporter leur contribution aux politiques publiques. La co-construction est devenue un mode de gouvernance et de décision qu’on ne peut plus ignorer.

Mais, de manière plus générale, l’institution régionale peut agir pour prendre en compte l’expertise des habitants, favoriser les différentes formes d’engagement citoyen et soutenir les démarches d’éducation populaire comme celles portées par les associations et les collectifs qui agissent sur son territoire.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Reconnaître les acteurs constitués par la signature d’une charte régionale

La région peut être à l’initiative de la signature d’une charte d’engagements réciproques entre elle et les associations, sur le modèle de la charte nationale signée par les représentants des associations nationales d’élus, de l’État et des associations. Elle peut décliner cette charte en y ajoutant des engagements spécifiques entre elle et les associations, indépendamment de ceux de la charte nationale.

La région peut organiser le dialogue avec les associations en lui dédiant une vice-présidence, en organisant des assises régionales de la vie associative, en constituant un conseil consultatif des associations. Elle peut les soutenir à travers des politiques thématiques (culture, jeunesse, sport, environnement, cohésion sociale ou emploi) mais aussi transversales (formation, soutien aux dynamiques inter-associatives, etc.).

Des assises de la vie associative en Bretagne

En Bretagne la Région se définit comme l’échelon structurant pour la vie associative. Tous les deux ans, elle organise des Assises régionales de la vie associative qui réunissent 600 associations bretonnes. La structuration d’un système propice aux associations se traduit par un appui aux acteurs de l’accompagnement et aux réseaux associatifs, par la qualification des lieux ressources et le repérage et la lutte contre les zones blanches, etc.

Instituer des lieux de concertation pérennes et réguliers

Chaque sujet peut faire l’objet d’une conférence citoyenne dont les membres, selon les thématiques sont tirés au sort, élus par leurs pairs ou choisis en fonction de leur expertise.

Sur des sujets plus pérennes, des « parlements » peuvent être mis en place à l’instar de l’expérience occitane avec ses parlements de la Mer ou de la Montagne.

Plusieurs conseils régionaux ont mis en place des conseils régionaux de jeunes (Bretagne, Grand Est, Île-de-France, Normandie, etc.) où des jeunes, élus par des jeunes, sont invités à faire des propositions concrètes sur des sujets qui les concernent personnellement ou qui concernent toute la région. La concertation peut également être encouragée via des plateformes participatives en ligne, telles que maregiondemain.fr en Grand Est, qui recense les consultations, enquêtes, ateliers participatifs, appels à projets de la région.

Ces dispositifs complètent judicieusement les instances légales comme le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional).

L’Occitanie développe les assemblées…

La région Occitanie a créé en 2016 une Assemblée des territoires, un organe consultatif rassemblant 158 élus non régionaux. Parallèlement existe depuis 2013 un Parlement de la Mer, qui a pour but de fédérer la communauté maritime, de la représenter, de permettre la concertation et le travail collaboratif entre les différents acteurs de la mer et du littoral et de faire émerger des projets innovants. Sur le même modèle un Parlement de la Montagne a été créé en 2018. Existe également un conseil régional des Jeunes qui rassemble 158 membres de 18 à 29 ans.

Associer les citoyens à la décision

Au-delà de la consultation, on peut aller plus loin en intégrant une part décisionnelle dans des dispositifs adaptés. C’est le cas des budgets participatifs. Ils ont connu une forte expansion depuis deux ans mais sont peu utilisés par les Régions.

En 2019, près de 19 millions de Français pouvaient voter une partie du budget dans 141 communes, 18 départements et une seule région (l’Occitanie). La France compte ainsi 170 budgets participatifs en activité. 2019 a vu aussi apparaître les premiers budgets thématiques, sur le développement durable. La mise en place de tels dispositifs, aujourd’hui bien connus, est reproductible dans toutes les régions.

Contribuer à créer une culture de la participation

En s’adressant aux plus jeunes, la Région prépare son avenir. Transmettre des habitudes de fonctionnement démocratique, inciter à la participation, associer davantage, peut se faire dans les lieux où les jeunes se retrouvent. Avec l’Education nationale, des projets peuvent être menés dans les lycées. La région peut aussi s’associer avec un réseau comme L’ESPER (L’économie sociale partenaire de l’école de la République) et soutenir son dispositif Mon ESS à l’école, ou encore favoriser la création de juniors associations, de coopératives d’initiative jeunes ou de coopératives jeunesse de services (CJS). En Bretagne par exemple, la Région est partenaire de la coopérative d’éducation à l’entrepreneuriat collectif le CRIC qui accompagne des CJS.

… et les budgets participatifs

Tandis que beaucoup de budgets participatifs sont généraux, la région Occitanie a décliné sa démarche sous la forme de 6 budgets thématiques : un budget participatif citoyen pour une alimentation durable : « Vos idées et solutions pour une alimentation durable en Occitanie » ; un autre sur la culture « bien commun » ; un autre sur « L’Occitanie ouverte sur le monde » ; un sur la mer et le littoral ; un sur le climat « Ma solution pour le climat » et un dernier « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation ».

Accompagner et se faire accompagner par les structures d’éducation populaire

La participation ne s’improvise pas. Les conseils régionaux peuvent trouver des interlocuteurs compétents et spécialistes des démarches participatives au sein de l’ESS, en particulier auprès des mouvements d’éducation populaire qui, depuis de très nombreuses années, ont éprouvé les outils de la participation, de la concertation et de la prise de décision collective.

L’ESS au lycée

Dans le cadre d’un appel à projets lancé par la Région Normandie, plus de 400 lycéens ou apprentis ont mis en oeuvre des initiatives liées à l’ESS dans leurs établissements. Porté par les services Économie sociale et solidaire et Jeunesse citoyenneté de la Région Normandie et le Rectorat, le dispositif a permis à des établissements de mener des projets pédagogiques autour de l’ESS avec, à la clé, des réalisations concrètes. Une manière d’apprendre les jeunes à se prendre en main dans un cadre démocratique et participatif.

Où trouver les bons contacts ?

La Cnajep (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire) réunit les réseaux de l’éducation populaire en France. Il dispose dans chaque région d’une antenne (Crajep) qui peut vous mettre en lien avec des structures d’accompagnement en matière d’animation et d’émergence de projets. Existe également le réseau Crefad. Enfin signalons le site gouvernemental « Comment faire », boîte à outils de l’innovation publique qui fournit des informations de base sur, par exemple, le design de services ou les démarches de participation citoyenne.

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