L’économie sociale et solidaire au coeur du développement économique

Kit RégionalESS N°5

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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L’échelle régionale est l’échelle structurante pour le développement économique. Elle est l’échelle de définition des orientations en matières d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation, ainsi que des orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. Il a donc un rôle majeur dans l’écosystème d’accompagnement et de financement de l’ESS, au travers de plusieurs leviers qui seront pour certains détaillés dans de prochaines fiches et synthétisés ici.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Inscrire l’ESS dans le SRDEII et établir une stratégie régionale de l’ESS

Les conseils régionaux doivent inscrire un volet ESS dans leur Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII) et peuvent également élaborer une stratégie régionale de l’ESS.

Favoriser le développement d’une économie de proximité

Les régions peuvent encourager la création, reprise ou transmission d’entreprises sous forme coopérative en contribuant à faire connaître et reconnaître ces possibilités et en apportant un soutien financier aux salariés-coopérateurs. Elles peuvent également favoriser les coopérations économiques territoriales notamment par le soutien aux démarches de PTCE ou de structuration en SCIC. Elles peuvent aussi de favoriser l’accès des acteurs de l’ESS à la commande publique.

Le soutien aux coopératives des régions Nouvelle- Aquitaine, Grand Est et Normandie

Plusieurs régions mettent en place des dispositifs de soutien aux coopératives, par exemple en apportant une aide par salarié-coopérateur à hauteur du montant de sa participation au capital d’une SCOP, ou pour les SCIC, une aide à hauteur de l’apport en capital cumulé des sociétaires.

C’est le cas par exemple de la région Nouvelle- Aquitaine dans le cadre de son dispositif de soutien à la création de coopératives, ou de la région Grand Est avec les Bourses émergences SCOP/SCIC, ou encore de la région Normandie avec Emergence ESS coopérative.

Les priorités des dispositifs d’accompagnement des projets ESS en Bourgogne Franche-Comté

À l’occasion de sa 3e conférence régionale de l’ESS en septembre 2020, le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a présenté les quatres priorités qui structurent ses dispositifs d’accompagnement des projets d’ESS :

• le service public de l’accompagnement à la création/reprise ;

• le soutien aux emplois dans les entreprises d’insertion ;

• le financement du Générateur BFC (qui aide les territoires à faire émerger des activités économiques);

• les projets de transition énergétique, accompagnés dans le cadre de l’appel à projet «économie circulaire ADEME/Région».

S’assurer de l’éligibilité des acteurs de l’ESS à l’ensemble des aides économiques

Il s’agit notamment de prendre en compte les associations ayant une activité économique.

Plus largement, cela passe par la prise en compte des spécificités des structures de l’ESS dans les régimes d’aide, telles que la montée en charge, un modèle économique hybride, la réponse à des enjeux d’utilité sociale sur le long terme, l’innovation sociale, etc., qui supposent une aide au démarrage plus longue, des aides à l’emploi spécifiques, un accompagnement de certaines missions dans la durée, etc.

Soutenir les réseaux d’accompagnement et de financement à la création et au développement d’entreprises

De l’émergence au changement d’échelle, il existe de nombreux professionnels de l’accompagnement et réseaux d’acteurs favorisant la création d’entreprises de l’ESS.

La région peut soutenir ces acteurs, notamment dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, pour appuyer leurs actions. Elle peut aussi soutenir les incubateurs et couveuses ESS portés par ces structures.

Ce soutien passe également par une participation au pilotage et au financement du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), qui accompagne les structures de l’ESS employeuses dans leurs démarches de création ou de développement de l’emploi.

La région peut aussi apporter une subvention de fonctionnement et une dotation aux instruments financiers des fonds territoriaux France Active (réseau national de financeurs solidaires).

L’incubateur normand Katapult

Cet incubateur normand des entreprises socialement innovantes est porté par l’Agence normande de développement de l’ESS (ADRESS) et soutenu par le conseil régional de Normandie depuis sa création en 2018. Katapult propose chaque année un accompagnement intensif adapté aux différents projets d’entreprises sociales (accompagnement individuel, mentorat, journées de formation, conseils d’experts, hébergement en espace de coworking, évènements collectifs).

Covid-19 : Des régions mobilisées pour les acteurs de l’ESS

Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, plusieurs conseils régionaux se sont mobilisés pour soutenir les acteurs de l’ESS, par la mise en place de fonds d’urgence d’accompagnement au besoin de trésorerie des petites entreprises et associations et en incluant les acteurs de l’ESS dans les plans de relance régionaux.

Des cellules d’animation régionale en réponse aux difficultées rencontrées par les structures de l’ESS ont également été mises en place, telles que la démarche collective Robust’ESS en Grand Est, qui rassemble le conseil régional, l’Etat, la Banque des Territoires et la CRESS Grand Est, afin de recenser les bonnes pratiques et de proposer des mesures pour sortir de la la crise et préparer l’avenir.

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