Transition écologique et énergétique & ESS

Kit RégionalESS N°13

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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En tant que cheffes de file de l’action climatique et énergétique, les régions ont un rôle majeur à jouer pour impulser une transition écologique et énergétique ambitieuse et vectrice de résilience territoriale. La région de par ses compétences peut influer sur les principaux secteurs d’activités émetteurs de gaz à effet de serre : transport, agriculture, bâtiment, industrie.

Acteurs pionniers de la transition écologique, les structures de l’ESS sont des partenaires incontournables des régions.

Intégrer les acteurs de l’ESS dans l’élaboration du SRADDET

Les régions peuvent associer les acteurs de l’ESS à l’élaboration de leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), outil de planification transversal détaillant les objectifs climatiques et énergétiques des régions.

Assurer l’exemplarité de la région

Les régions peuvent utiliser les leviers de la commande publique responsable (voir la fiche n°11), par exemple pour l’alimentation des bâtiments régionaux en électricité renouvelable locale et coopérative, et pour mettre en place un plan de rénovation thermique et de production d’énergies renouvelables sur leurs bâtiments, en lien avec des acteurs de l’ESS.

Elles peuvent renouveler la flotte de véhicules régionaux et développer des parkings à vélos pour les déplacements de leurs agents, ou promouvoir un approvisionnement bio/local dans la restauration collective des lycées (voir la fiche n°9). Autre levier possible, l’approvisionnement en équipements réemployés (comme prévu par la loi AGEC).

Orienter les aides économiques en faveur de la transition

Les régions peuvent également développer les éco-conditionnalités et socio-conditionnalités de leurs aides aux entreprises et aux particuliers, par exemple en matière de rénovation des bâtiments (performance énergétique, matériaux bio-sourcés, mise en place d’un système de production d’énergies renouvelables, …).

En tant que gestionnaires des fonds européens structurels d’investissement (FESI), les conseils régionaux peuvent flécher ces fonds vers les structures de l’ESS concourant à la transition écologique, notamment ceux du programme européen Leader, concernant la politique agricole et de développement rural (voir la fiche n°9).

Soutenir les acteurs de la mobilité durable et inclusive

Les régions peuvent accompagner les acteurs de la mobilité durable et inclusive par un soutien aux associations de promotion des mobilités douces, aux plateformes de covoiturage et de mobilité solidaire, et aux coopératives ferroviaires (voir la future fiche dédiée).

L’ESS dans la feuille de route «Neo Terra» de la région Nouvelle Aquitaine

La région de Nouvelle Aquitaine a adopté en 2019 une feuille de route «Néo Terra» dédiée à la transition environnementale et climatique. Articulée autour de grands principes et d’objectifs précis couvrant 11 ambitions, elle renvoie, pour certains objectifs, directement ou indirectement aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Le conseil régional souhaite ainsi «faire de la région un territoire de création d’entreprises sociales et solidaires» et par exemple s’appuie sur les acteurs de l’ESS pour «favoriser le tri, le réemploi et le recyclage» en disposant notamment de «100 ressourceries pilotées par des acteurs de l’ESS». Il est également prévu de «soutenir massivement les achats publics éco-socio-responsables auprès des entreprises vertueuses du territoire».

Soutenir les acteurs solidaires de l’économie circulaire

Les acteurs de l’ESS sont pionniers dans les filières de recyclage et de réemploi (papier, textile, déchets électroniques,…). Dans le cadre de l’obligation légale faite aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre le tri à la source des biodéchets à partir de 2023 (loi TECV), les Régions doivent planifier le maillage sur leur territoire d’installations de valorisation des biodéchets. Elles peuvent également soutenir le développement d’une filière régionale de consigne pour réemploi (emballages en verre, vente à emporter, …) notamment en soutenant les porteurs de projets de réemploi locaux et le développement d’une filière logistique.

En Bretagne, la région soutient le réseau régional ESS et économie circulaire, cofinancé par l’ADEME et porté par la CRESS Bretagne, qui vise notamment à accompagner la montée en compétences des acteurs de l’ESS sur des filières émergentes et à favoriser l’émergence de nouvelles filières et activités.

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour accompagner les ménages en précarité énergétique

En tant que pilotes du service public de la performance énergétique de l’habitat, les régions peuvent faire appel aux acteurs de l’ESS, qui développent de nombreuses solutions pour prévenir ou lutter directement contre la précarité énergétique, tels que Dorémi, qui souhaite rendre accessible à tous la rénovation complète et performante des maisons individuelles. Cette entreprise agréée ESUS développe des partenariats avec plus de 50 collectivités partenaires et est soutenue par les régions Nouvelle Aquitaine et Centre Val- de-Loire. On peut également citer Echobat Développement, un réseau d’acteurs de l’éco-construction solidaire soutenu par la région Pays-de-la-Loire.

Soutenir le développement de projets de production d’énergies renouvelables citoyens

• en finançant les réseaux régionaux d’énergies renouvelables citoyennes accompagnant les projets locaux,

• en apportant un appui en ingénierie territoriale aux porteurs de projets,

• en soutenant directement ces projets, en finançant des études préalables et en contribuant à l’investissement des acteurs locaux ou en participant au capital de SCIC.

Un soutien à l’animation de projets d’énergies citoyens en Bourgogne Franche-Comté

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME ont lancé en 2018 pour 3 ans un appel à projets pour le soutien d’une animation régionale permettant le développement de projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens dans la région. La région accompagne par cet appel à projets la mise en place d’un réseau régional et l’animation d’un écosystème d’acteurs, des actions permettant un accompagnement des porteurs de projets, des actions de sensibilisation des publics cibles tels que les collectivités, les citoyens, les organismes privés, ou encore des actions de communication visant à valoriser des projets et capitaliser des expériences.

En Occitanie, 1€ Citoyen = 1€ Région

La région Occitanie s’est engagée à devenir la première Région à énergie positive d’Europe, en 2050. Ce défi implique notamment de multiplier par trois la production d’énergies renouvelables.

Depuis 2014, l’appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes », renouvelé en 2020, a permis de soutenir 63 lauréats. Grâce à ce dispositif, la Région mobilise différents outils d’intervention complémentaires. Les projets lauréats peuvent ainsi bénéficier d’une aide aux études de faisabilité (jusqu’à 35 000 € par lauréat) subventionnées par l’ADEME et la Région, ainsi que d’une aide à l’investissement, sous forme de prime à la participation citoyenne, à hauteur de 1€ Région pour 1€ Citoyen (jusqu’à 100 000 € par porteur de projet). Au total, 1 million € d’aides régionales ont été attribuées dans ce cadre de l’aide à l’investissement, et ont permis de réaliser plus de 3 millions € d’investissement. S’ajoutent à ce dispositif d’autres appels à projets, et des opérateurs pour aider les porteurs de projets tels que le réseau Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables – EC’LR.

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