Commande publique responsable

Kit RégionalESS N°11

June 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

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La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les conseils régionaux disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

• Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, Structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,…).

• Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.

• S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…).

Une semaine des affaires et achats socialement responsables en Occitanie

Co-organisé depuis 2008 par la Cress Occitanie et la région Occitanie, Coventis est le premier salon d’affaires biennal dédié aux entreprises de l’ESS. Événement économique majeur du territoire, il permet de créer des opportunités commerciales pour les entreprises de l’ESS, avec les collectivités et les acheteurs publics-privés autour des enjeux de RSE et d’achats locaux responsables.

En 2020, la première édition digitale de la semaine «TRAIDS - TRansition vers des Achats Inclusifs Durables et Solidaires» a eu lieu autour de nombreuses tables- rondes, ateliers et rencontres.

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

• Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;

• Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ;

• Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;

• Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;

• Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ;

• Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).

Marchés réservés : accompagner les opérateurs

Le développement des marchés réservés nécessite que les régions accompagnent les structures de l’ESS pour comprendre la logique de fonctionnement des marchés publics et être en capacité d’y répondre :

• travailler avec les réseaux d’acteurs et développer des formations locales, notamment à destination des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),

• sourcing avec repérage d’acteurs locaux en capacité de répondre,

• réponse détaillée aux structures lorsque leur offre n’est pas retenue.

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, élaboré avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

SPASER de Bretagne: améliorer l’accès de l’ESS à la commande publique

L’un des objectifs du SPASER de région Bretagne, adopté en 2018, vise à intégrer dès la définition du besoin les spécificités des secteurs de l’ESS, afin de renforcer l’accessibilité de la commande publique aux structures de l’ESS: « Moyens de mise en oeuvre : Intégrer les spécificités et valeurs des entreprises de l’ESS dès l’évaluation des besoins; Améliorer la visibilité des entreprises de l’ESS par le développement d’un référencement spécifique et les valoriser par l’appui sur des plateformes de sourçage dédiées; Permettre la constitution de groupements d’entreprises et développer les conditions favorables aux groupements d’entreprises traditionnelles et de celles de l’ESS ; Communiquer spécifiquement auprès des entreprises ; Accompagner les têtes de réseaux de l’ESS dans leurs actions de professionnalisation en matière de commande publique de leurs adhérents et développer des actions de sensibilisation;…».

S’organiser au sein de la collectivité

• Désigner un référent économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;

• Former et sensibiliser des agents de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique;

• Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet.

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale. Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…).

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante.

Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

La politique volontariste de la région Grand Est

La région Grand Est a adopté un SPASER en juin 2017, baptisé Orchidée traduisant un engagement ancien de la région. Ce SPASER s’accompagne d’un ensemble d’outils: cartographie dynamique des achats au bénéfice des 350 acheteurs de la collectivité, recensement annuel des besoins, anticipation des renouvellements de marchés ; groupes de travail spécifiques sur des segments d’achats transversaux ; fiches techniques avec des rédactions de critères environnementaux prêts à l’emploi; indicateurs de suivi. La direction achat public a un service Appui aux politiques d’achat avec 4 personnes dédiées à l’accompagnement des acheteurs.

Un conventionnement avec les facilitateurs, pluriannuel, permet l’animation globale du dispositif en lien avec les acheteurs publics et privés et l’ensemble des acteurs de l’insertion/emploi/formation ainsi que l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations.

En 2019, la région Grand Est a utilisé l’expérimentation achats innovants pour développer un outil d’analyse fine et de données consolidées sur l’empreinte économique et géographique de ses achats avec l’Association des Paralysés de France.

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