Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif

Kit departementalESS N°6

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

À télécharger : fiche6_kitdepartementaless.pdf (540 Kio)

Caractéristiques des SCIC :

Forme de société récente (juillet 2001), la SCIC se caractérise par :

• une vocation de production économique d’intérêt collectif et d’utilité sociale.

• Le multisociétariat : la SCIC permet d’associer autour d’un même projet économique des acteurs multiples dans différentes catégories. On y trouve obligatoirement les salariés ou producteurs, et les bénéficiaires (clients, fournisseurs, habitants…), mais aussi des personnes physiques ou morales (partenaires, bénévoles,…) et éventuellement les collectivités publiques.

• Son mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix par la constitution de collèges.

• Une présence dans tous les secteurs d’activités, notamment les filières de la transition écologique (bois énergie, alimentation bio, énergies renouvelables, mobilité durable). • L’obligation de verser au moins 57,5% de ses excédents annuels à une réserve dite “impartageable”, qui ne sera jamais distribuée pour un enrichissement personnel mais réinvestie dans l’activité.

La loi sur l’ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une SCIC (contre 20% auparavant).

Chiffres clés (2020)

1060 SCIC recensées en France, ce qui représente environ 9 700 emplois 40% des SCIC ont au moins une collectivité à leur capital

Pourquoi et comment un département peut-il soutenir une SCIC ?

• Pour soutenir des projets associant efficacité économique et objectif social.

• Pour la vocation d’intérêt collectif que porte une SCIC, à même d’organiser, entre acteurs de tous horizons, la production de biens ou services qui répondent aux besoins du territoire et des habitants.

• Pour devenir partie prenante d’une gouvernance collective et pas seulement financeur, par une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective…

Les conseils départementaux peuvent soutenir voire entrer au capital d’une SCIC dès lors qu’au moins une des activités de la SCIC est dans le champ des compétences du département tel que définies par la loi NOTRe (voir la fiche n°3).

Plusieurs leviers possibles pour favoriser l’émergence et le développement de SCIC :

Définir une politique de soutien au développement des SCIC

Les départements peuvent définir un cadre d’appui au développement des SCIC de leur territoire, et participer à leur capital, afin de s’impliquer directement dans leur gouvernance. Ils peuvent aussi développer des appels à projets ou manifestation d’intérêt spécifiques pour favoriser le développement de SCIC

La stratégie d’accompagnement des SCIC du Pas-de-Calais

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en mars 2021 sa stratégie d’accompagnement des SCIC. Elle encadre la participation du département au capital de SCIC en détaillant son processus de validation (sourcing, études de faisabilité, comité d’engagement, …). Cette stratégie sera consolidée par les acteurs locaux de l’ESS représentés au sein du Conseil départemental de l’ESS.

Covid-19 : Le département d’Ille- et-Vilaine sociétaire de la Coop des Masques

19 collectivités sont sociétaires de la SCIC, parmi lesquelles les Départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, ainsi que la Région Bretagne et Guingamp-Paimpol Agglomération. La Coop des Masques vise à relancer la fabrication de masques chirurgicaux et FPP2 en Bretagne.

Construire un écosystème favorable à l’émergence de SCIC, en particulier dans les territoires fragiles

Les départements peuvent sensibiliser et outiller les acteurs locaux, et en particulier les collectivités du territoire, en faisant connaître le statut, en organisant des rencontres, des formations, soutenir les réseaux et incubateurs qui accompagnent et participent à la structuration des coopérations économiques en SCIC.

La SCIC, parce qu’elle peut associer habitants, associations, collectivités, … autour d’un projet économique, est un outil important pour maintenir ou recréer de l’activité économique, sociale ou culturelle, en milieu rural par exemple.

Soutenir la structuration de filières locales par le déploiement de SCIC

La SCIC est une forme entrepreneuriale particulièrement adaptée à la structuration des filières ainsi qu’aux mutations de certains modes de production. Elle peut en effet associer les différents acteurs d’une filière, par exemple : producteurs, transformateurs, professionnels de la restauration collective, consommateurs dans le cadre de la structuration d’une filière bio territoriale.

Faire appel aux services des SCIC de son territoire

Qu’elles soient ou non au capital des SCIC, les collectivités peuvent faire appel aux services économiques proposés par les SCIC, par exemple dans le cadre de marchés publics.

Le département du Val de Marne fait ainsi appel à la SCIC Coop Bio Île-de-France dans le cadre de ses marchés d’approvisionnement alimentaire pour la restauration collective (voir la fiche n°7 ).

Un projet de logements dédiés aux gens du voyage porté par la SCIC Habitats Solidaires

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a fait appel à la SCIC Habitats Solidaires dans le cadre d’un projet de logements dédiés à 7 familles de gens du voyage à Saint-Denis.

Sur un terrain, dont le département est propriétaire, la SCIC a conçu ce projet alliant sédentarisation et préservation des modes de vie avec des logements en dur et des espaces pour camping-cars. Les familles, installées depuis 2015 ont participé au chantier de construction et bénéficient d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et paient un loyer à Habitats Solidaires, devenu leur bailleur social.

En savoir plus