Économie sociale et solidaire & ruralité(s)

Kit departementalESS n°5

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

À télécharger : fiche5_kitdpmentaless_1.pdf (870 Kio)

En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.

Comment les conseils départementaux peuvent- ils favoriser le développement de dynamiques économiques territoriales solidaires ? Sur quels acteurs peuvent-ils s’appuyer ? Quels sont les points d’attention ?

Le projet TRESSONS

Afin de contribuer au renforcement de l’ESS dans les territoires ruraux, le projet TRESSONS (Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies) vise à en caractériser les apports et les conditions de développement, à permettre le partage d’expérience entre acteurs des territoires, et à analyser la manière dont le FEADER et les fonds européens sont ou pourraient être mobilisés.

Il est piloté par l’Avise et le RTES, avec l’appui du Réseau Rural National et le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il associe de nombreux partenaires.

4 grands champs d’action

• Analyser : étudier la place de l’ESS dans les territoires ruraux et ses conditions de pérennisation

• Capitaliser : analyser et promouvoir les initiatives réussies, outiller les réseaux du développement rural et de l’ESS à travers l’élaboration d’un kit de ressources pédagogiques

• Accompagner : impulser ou renforcer les coopérations entre acteurs ruraux, ESS et collectivités afin de créer des écosystèmes territoriaux d’accompagnement efficients

• Valoriser : diffuser les enseignements du projet et créer un réseau de partage d’information ESS & ruralités.

De nombreux éléments issus de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : www.rtes.fr/le-projet-tressons

« Les acteurs de l’ESS redonnent de nouveaux espoirs aux territoires en marge de la mondialisation… L’ESS participe à un développement local endogène et qualitatif, qui permet aux territoires de trouver en leur sein l’énergie pour exister par eux-mêmes tout en remettant l’Homme au coeur de l’action économique ».

Jean Girardon, Maire de Mont-Saint-Vincent (Saôneet- Loire), représentant de l’Association des Maires de France au Conseil

1. L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développée dans de nombreux autres secteurs d’activités: services à la personne, sports et loisirs, insertion socio- professionnelle ou culture par exemple.

Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition.

(voir graphiques dans le doc pdf joint)

Des emplois résilients : si la crise sanitaire actuelle a sans aucun doute un impact négatif en terme d’emploi, le nombre d’emplois dans l’ESS a augmenté de 2008 à 2015 (+ 4,9%) contrairement au reste de l’économie (baisse de 2,6% d’emplois dans le secteur privé hors ESS et baisse de 8,4% dans l’emploi public).

2. L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche n°2). L’ESS peut ainsi être un acteur privilégié des politiques départementales en matière de solidarités humaines et territoriales.

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,…) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires, …) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

L’ESS, un facteur d’attractivité du territoire

L’attractivité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une des conditions d’un développement durable du territoire.

Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’un département peut favoriser.

Subvention, marché public, délégation de services publics, les modalités de contractualisation avec les acteurs de l’ESS sont multiples mais pas équivalentes (voir la fiche n°4).

Quelque soit la modalité retenue, le dialogue permanent avec les structures permet d’établir une relation de confiance dans la durée. Le département peut de plus apporter un appui et une ingénierie aux territoires sur les modes adaptés de contractualisation.

« Faciliter la coopération entre les territoires urbains et ruraux dans une perspective de développement réciproque et solidaire permet de répondre aux enjeux qui dépassent le périmètre institutionnel (mobilités, développement économique, tourisme,…), de mettre en valeur les interdépendances entre territoires et les “boucles vertueuses” de développement ».

Laurent Trogrlic, Maire de Pompey, président de la commission développement économique de l’AdCF

3. Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des départements

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier, favoriser les installations atypiques, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des conseils départementaux pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’ Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne.

• Le plan d’action circuits courts du département de Haute-Garonne

En 2020, suite à la crise Covid-19 le conseil départemental de Haute-Garonne a adopté un plan d’action circuits courts. À travers 3 axes et 7 actions, ce plan d’action 2020/2022 vise à favoriser la production locale, organiser les filières et démocratiser l’accès à l’alimentation locale. Le département propose ainsi de favoriser l’implantation d’espaces-test pour les agriculteurs, d’intervenir en appui aux EPCI à travers deux appels à projets pour favoriser l’émergence de filières courtes structurées. Un concours sur l’alimentation sociale et solidaire est prévu pour accompagner les porteurs de projets cherchant de nouvelles solutions de distribution adaptées aux consommateurs.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés en milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie, et de développer des activités dans un cadre collectif.

Ils peuvent bénéficier de soutiens publics à différents niveaux : fonds européens, appels à projets nationaux, financements régionaux, départementaux, bloc communal…, mais aussi d’aide en ingénierie, mise en relation,… Certains départements ont une politique de soutien aux tiers-lieux.

• L’appel à projets Tiers- lieuXL du département des Landes

Le conseil départemental des Landes propose depuis 2020 un appel à projets annuel Tiers-lieuXL visant à consolider ou faire émerger des lieux hybrides. L’analyse des candidatures se fait au regard de 4 fonctions attendues au sein de ces tiers-lieux : espaces de coworking, accompagnement de projets, animation de la vie sociale, médiation numérique.

Revitalisation des commerces

59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Ces commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitants de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,…

Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité.

• Les actions du département d’Ille-et-Vilaine pour la revitalisation commerciale en milieu rural

Le département d’Ille-et-Vilaine s’engage depuis 2018 pour contribuer à la revitalisation des centre-bourgs avec l’ESS, en apportant un appui aux communes du département.

En partenariat avec le BRUDED (réseau d’échange d’expériences de développement local durable entre collectivités bretonnes), elle organise des visites d’initiatives collectives d’ESS, édite des fiches outils à destination des élu.e.s communaux et un ouvrage dédié «Un café s’il vous plait !», finance l’ingénierie de démarches participatives en lien avec les pôles ESS, et finance des études de préfigurations et de faisabilité via un appel à projets. Le département insiste sur l’importance de la participation des habitants dès la conception des projets.

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles…) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre perspectives économiques et perspectives de coopérations avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire.

Les départements ruraux souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent ainsi s’appuyer sur les acteurs de l’ESS, notamment dans la définition de leur politique énergétique (ils ont compétence depuis 2010 pour la production d’énergies renouvelables), ou lorsqu’ils souhaitent aider au développement de projets de production d’énergies renouvelables citoyens. Le réseau Energie Partagée peut apporter un appui aux collectivités souhaitant accompagner ces projets.

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un enjeu en matière d’inclusion économique, sociale et territoriale, mais aussi un défi écologique et de santé publique.

Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, des plateformes coopératives de covoiturage, des auto-écoles sociales, des ateliers vélos . . . Autant d’acteurs partenaires importants des collectivités. Les départements sont particulièrement concernés par la mobilité des allocataires du RSA et des jeunes.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

• Apporter un appui et une ingénierie aux collectivités locales en milieu rural en matière d’ESS

• Faire connaître les acteurs et structures de l’ESS (par exemple les SCIC ou les groupements d’employeurs), favoriser le partage d’expériences entre collectivités, réaliser des documents ressources…

• Inscrire l’ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial, …

• Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

• Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

• Mettre en place des dispositifs d’ingénierie et de financement à destination des collectivités en milieu rural

Par exemple au travers d’appels à projets à destination des territoires intégrant la participation citoyenne, comme ceux du département d’Ille-et-Vilaine concernant la revitalisation des centres bourgs par l’habitat, ou l’amélioration de l’accessibilité des services au public…

• Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

• Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,…).

• Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

• Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, prendre des parts dans des foncières solidaires en SCIC,…

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