Habitat et ESS

Kit departementalESS N°8

juin 2021

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

À télécharger : fiche8_kitdepartementaless_0.pdf (600 Kio)

Si le logement demeure à titre principal une compétence de l’État, les départements ont un rôle important dans sa mise en œuvre. Ils peuvent compléter les financements de l’État et coordonner les actions au niveau local tout en veillant au développement cohérent, sur l’ensemble de leur territoire, d’un habitat de qualité. Le projet de loi 4D prévoit en outre de leur donner le rôle de chef de file pour l’habitat inclusif et l’adaptation du logement au vieillissement.

Ils doivent répondre à au moins quatre enjeux principaux : fournir un habitat décent adapté aux besoins des habitants, à chaque étape de leur vie ; construire ou réhabiliter de manière écologique et durable ; revitaliser les centres urbains ; encourager les nouvelles manières d’habiter. L’économie sociale et solidaire apporte des réponses et se présente comme un interlocuteur souvent innovant pour l’institution départementale.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Bénéficier du savoir faire des coopératives HLM ou associations qui travaillent sur l’habitat

De par sa compétence sociale, le département est ici en première ligne. Il trouvera auprès des 162 coopératives HLM réparties dans toute la France, des actrices incontournables de l’accession sociale à la propriété et du locatif social. Réunies au sein d’une Fédération nationale, elles ont construit plus de 400 000 logements en un siècle. Comme en témoigne le directeur général de Toit aussi (coopérative d’HLM dans la Somme) « les relations que les Coop’HLM entretiennent avec les collectivités sont très étroites, dans la mesure où les collectivités locales peuvent susciter la création de nouvelles coopératives ».

Pour accompagner les plus précaires, des associations comme Les Compagnons bâtisseurs, dont plusieurs départements sont partenaires, ont mis au point un dispositif original d’auto- réhabilitation accompagnée qui permet aux plus démunis d’améliorer la qualité de leur logement à moindre frais avec l’aide d’un professionnel.

En Gironde, n’oublier personne

Depuis 2015, dans le cadre de son Plan départemental de l’habitat, le conseil départemental de la Gironde a mis en place des opérations Fabriqu’coeurs d’habitat, pour la réalisation d’opérations de logement social innovantes. Ces logements, construits par des structures d’insertion par l’activité économique, accueillent des personnes relevant du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes en difficulté (PDALHPD).

Le Département cofinance par ailleurs les projets de l’association Habitats des possibles, qui propose aux retraités un habitat partagé, installé en centre bourg à proximité des services. Ces habitats sont coconstruits avec les habitants et les collectivités locales des bourgs ruraux.

S’appuyer sur la commande publique responsable

Pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments d’hébergement lui appartenant, le Département peut inscrire dans ses marchés publics des clauses sociales et/ ou environnementales et mobiliser l’ensemble des différents leviers d’une commande publique responsable.

La collectivité a tout intérêt à travailler avec des professionnels conscients de ces enjeux et qui ont déjà fait leurs preuves en la matière. Il peut ainsi appuyer les entreprises de l’ESS qui s’engagent dans une démarche écologique, par exemple les SCOP du bâtiment.

Logement d’abord

Dans le cadre de l’opération « Logement d’abord », cinq départements (Doubs, Gironde, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme et Seine-Saint-Denis) se sont engagés à mener des actions structurelles pour faciliter l’accès au logement des personnes sans domicile. Un travail mené avec l’expertise d’acteurs de l’ESS (Union régionale de l’habitat, Fédération des acteurs de la solidarité, URIOPSS, etc.).

Instituer une politique de revitalisation des centres villes et centres bourgs

Face aux volets fermés des maisons abandonnées ou aux « dents creuses » qui maillent le territoire, des collectivités se mobilisent pour créer des logements et redynamiser des centres délaissés. Des actions qui permettent de relier la question de l’habitat à celle du maintien des services et à la relocalisation des activités économiques, avec en particulier la création de tiers-lieux, maisons des services ou espaces de co-working.

En Ille-et-Vilaine, le département a mis en place un dispositif d’appui à la revitalisation des centres bourgs et positionne l’ESS comme un levier pour son territoire. Les commerces de proximité gérés par des structures de l’ESS sont emblématiques de cette politique (voir la fiche n°5).

Des Scic à la reconquête des centres bourgs

Dans le petit village de Faux-la- Montagne (420 habitants en Creuse), la Scic l’Arban (dont le département est sociétaire) transforme deux ruines en logements adaptés aux personnes âgées ou dépendantes.

Innover en reconnaissant et encourageant les nouvelles formes d’habitat

Habitat partagé, participatif, coopératif, autant de noms qui désignent des initiatives parfois anciennes qui réunissent plusieurs familles ou personnes autour de la question du logement.

La loi Alur de mars 2014 a créé un statut juridique pour l’habitat participatif, qui connaît un développement important, et peut être un vecteur de démocratie participative, de cohésion sociale et d’écologie.

Les départements peuvent aider au développement de ces projets.

Par exemple, dès 2014, le département des Côtes d’Armor a lancé un appel à projets en faveur de l’habitat participatif permettant à 5 groupes de citoyens de bénéficier d’un appui et d’un accompagnement dans ce type de projet.

Les départements peuvent également apporter leur garantie aux coopératives d’habitants.

Le Puy-de-Dôme appuie l’habitat participatif

Pour encourager ces projets, le conseil départemental a mis en place une aide spécifique. Dotée d’une enveloppe de 250 000 €, elle s’adresse à tous les porteurs de projets (particuliers, collectivités, bailleurs sociaux…) et se décompose en subventions de 10 000 € par habitation, assorties d’un bonus de 5 000 € s’il s’agit d’une construction avec des matériaux biosourcés, d’une rénovation avec amélioration des performances thermiques ou d’un projet implanté en centre bourg. 40 000 € vont également être débloqués pour accompagner l’association Habiter autrement qui a pour but de mieux faire connaître l’habitat participatif et d’accompagner les porteurs de projets dans le département.

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