Managing relationships between levels of governance and the active subsidiarity principle
Pierre Calame, August 2016
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
In this 8th session, we will mostly go into greater depth on the 5th principle of governance: articulation of its various levels. For those who were intrigued by Pierre Calame’s memory aid, it will provide further details. However this 5th principle goes against the grain of received ideas, particularly in France, where ‘skills blocks’ were used as a basis for laws on decentralisation.
The idea of multi-level governance is more widely accepted in Brussels than in Paris, as illustrated by the white paper on multi-level governance published in 2009 by the EC’s Committee of the Regions. But if the principle is not translated into concrete action, it may remain a simple plea from the regions for wider recognition of their power. This is why we will spend some time examining how to implement multi-level governance, and developing the concept of active subsidiarity.
Sources
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Calame P., Fonder la gouvernance européenne sur le principe de subsidiarité active, Note de travail, FPH, 17 avril 2002, 6 pages.
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Calame P., Résistances françaises à la gouvernance à multi-niveaux, FPH, 12 décembre 2013, 6 pages
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Collectif, La Réhabilitation des quartiers dégradés. Leçons d’expérience internationale, la déclaration de Caracas, novembre 1991, FPH, 1992. 38 pages.
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Collectif, Synthèse des ateliers d’Africités 3 – Yaoundé, décembre 2003, La délivrance des services publics de base à l’ensemble de la population des villes africaines : un défi pour la gouvernance ; un test décisif pour les politiques de décentralisation. Synthèses en anglais, français et portugais, FPH, novembre 2005, 6 pages
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Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multi-niveaux
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Accéder au site de l’Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance
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Accéder au site Gouvernance dans l’UE et au Livre Blanc sur la gouvernance européenne
5 analysis
- Le partage des compétences et l’aporie de la démocratie
- Systèmes jacobins et systèmes fédéraux : des discours opposés, des pratiques qui convergent
- La coopération entre niveaux de gouvernance, un impératif catégorique
- Unité et diversité : des obligations de moyens aux obligations de résultats
- Richesse de l’échange d’expériences, le principe de subsidiarité active