Comprendre la transformation des relations entre les collectivités territoriales, l’État et les instances supranationales

Les relations entre les collectivités territoriales et l’État demeurent pour l’essentiel régies par une répartition stricte des compétences et des moyens entre les différents niveaux de collectivité. Si la décentralisation des pouvoirs, prônée par les instances supranationales, a renforcé dans de nombreux pays le rôle des collectivités locales la réalité des moyens financiers, légaux, règlementaires, humains dont disposent les territoires locaux demeure très hétérogène et l’impact effectif d’une décentralisation, par ailleurs en évolution, fait l’objet de débats partout dans le monde.

Une double question se trouve au centre de cette répartition : celle de l’échelle pertinente de la prise de décisions et de la gestion des politiques publiques et celle de la coordination entre les différentes échelles. Cela donne lieu à un découpage territorial et fonctionnel qui s’emboîte et qui s’articule de manière plus ou moins complexe selon les pays. L’action des collectivités s’inscrit également dans des dynamiques globales, qui se traduisent aujourd’hui à la fois par une mise en concurrence entre villes et par le renforcement du dialogue international entre villes et entre les villes et les instances supranationales. Ce dialogue est le signe de leur volonté et de leur capacité à se positionner au-delà de leurs frontières administratives, apportant un nouvel élément dans les relations entre les collectivités et l’État.


Les textes réunis sous cette question de la transition ont pour objectif d’apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Quelles sont les dynamiques qui font évoluer les relations entre les collectivités territoriales et l’État (comme la décentralisation) ? Pourquoi évoluent-elles ? Quels nouveaux rôles sont dévolus aux différentes collectivités ?

  • Comment sont redistribuées les compétences entre les acteurs de l’action publique ? Comment définit-on les échelles d’action publique sur les territoires et les processus de coordination entre les différentes échelles ? Comment mettre en œuvre concrètement la gouvernance à multi-niveaux que chacun appelle de ses vœux tant il est vrai qu’aucune question majeure de nos sociétés en trouve de réponse à une seule échelle ?

  • Quelles sont les modalités de coopération entre les collectivités territoriales à l’échelle nationale ou internationale ? Quels sont leurs impacts sur la mise en œuvre des politiques publiques et sur la reconfiguration des relations entre les collectivités territoriales et l’État ?

  • Quel est le rôle des instances supranationales et des échanges à l’échelle internationale dans la redéfinition des rôles des acteurs publics à l’échelle locale ?

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