Du service public aux régimes de gouvernance applicables à différents biens et services

Pierre Calame, août 2016

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

La séance 9 aborde une autre question fondamentale de la gouvernance: quelle est la légitimité du marché? Qu’est-ce qui devrait relever du jeu simple du marché et qu’est-ce qui relève d’autres « régimes de gouvernance » ? Quels sont les autres régimes de gouvernance envisageables ? Ce débat peut-il se réduire à l’opposition entre biens privés et biens publics ?

Pierre Calame montre qu’il faut adopter une autre approche et propose, à partir du test du partage, un classement en catégories des régimes de gouvernance pour les biens et les services. Ces quatre catégories sont présentées de la manière suivante : les biens qui se détruisent en se partageant, les biens qui se divisent en se partageant mais sont en quantité finie, les biens qui se divisent en se partageant mais sont en quantité indéterminée et les biens qui se multiplient en se partageant. Il esquisse pour conclure, mais en ne faisant que l’effleurer, la typologie de régimes de gouvernance qui en résulte. Mais c’est sur le terrain, en prenant en considération d’autres caractéristiques des biens et services, qu’il faudra inventer les régimes de gouvernance de demain.

Références

  • Bonneuil C., Petitjean O., Thomas F., Semences : une histoire politique. Amélioration des plantes, agriculture et alimentation en France depuis la Seconde Guerre mondiale, FPH, 14 septembre 2012. 215 pages.

  • Ali Brac de la Perrière R., Semences paysannes, plantes de demain, FPH, 2014, 226 pages.Accéder au réseau Semences Paysannes

  • Anna Di Robilant. Propriété et délibération : une nouvelle forme de propriété commune. In : « Protéger les générations futures par les biens communs ». Tendances de la cohésion sociale n°26. Conseil de l’Europe. 2014

  • Le Roy E., La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière. Ed LGDJ. Coll. « droit et société. Paris 2011. Accéder au document

  • Accéder au site de la Fnau

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