Les mobilités au coeur des Pôles territoriaux et des Pays
Enquête Mobilité dans les Territoires de projet
janvier 2023
Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)
L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) représente et fédère les Pays, les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les territoires de projets et leurs Conseils de développement, dans une démarche globale, stratégique et prospective. Elle a pour mission de mutualiser les expériences entre ces territoires et d’être le support d’un échange permanent d’informations et de bonnes pratiques entre eux, entre leurs représentants et ceux des collectivités locales, de l’Etat et des acteurs locaux. L’Association accompagne ses adhérents dans leur action et porte leurs contributions auprès des Pouvoirs Publics à partir de la remontée des pratiques de terrain.
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ANPP – Territoires de projet soutient et accompagne les Territoires de projet dans leur prise de compétence mobilité.
Depuis 2019 et les dispositions de la Loi d’Orientation et des Mobilités, le législateur a souhaité décentraliser l’autorité organisatrice de la mobilité, le passant de l’échelon jusqu’ici régional, vers plus local, la communauté de communes. Pour de nombreux EPCI, cette prise de compétence est l’occasion de travailler au plus près des enjeux du territoire et ainsi apporter des solutions de mobilité.
Opportunité encore plus grande pour les PETR, car si les EPCI d’un PETR prennent tous la compétence, celle-ci peut être déléguée à l’échelon supracommunautaire. L’échelle Pays/PETR oeuvre sur le périmètre d’un bassin de vie, bassin de mobilité, bassin d’emploi. Cette notion de bassin de vie est primordiale pour travailler les questions de mobilités. Comme nous le savons, les habitants des territoires utilisent leurs voitures afin de faire les trajets domicile/travail et ces trajets se font le plus souvent en dehors de la communauté de communes. Cela est le cas par exemple pour les EPCI en proximité d’un centre urbain dense qui attire les populations.
Déléguer la compétence à l’échelle PETR c’est travailler en transversalité sur un bassin de vie, afin de proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles. Le fait de devenir AOM permet d’actionner plusieurs leviers de financement des actions. A l’image du PETR Lunevillois, territoire dans les premiers à avoir pris la compétence, l’échelle PETR rappelle toute sa pertinence en portant le sujet de la mobilité.
Une thématique aux multiples entrées
Les mobilités douces et décarbonées à l’image du schéma vélo, mais aussi le diagnostic mobilité pour le compte des EPCI, le portage de programmes et d’actions de promotion du covoiturage ou l’autopartage, ou encore la coopération territoriale sont illustrés dans cette enquête mobilité. L’échelle Pays/PETR est un outil mis à disposition des EPCI membres, qui, si utilisé de manière judicieuse, peut agréger des forces et mutualiser les compétences.
Les dispositions de la loi LOM, comme le versement mobilité, mais aussi les incitatifs, les aides et subventions des différents échelons – Europe, Etat, région, ADEME, etc. – sont mobilisables et permettent d’apporter des solutions de mobilité en territoire peu dense. Habiter en milieu rural et péri-urbain et dépendre de sa voiture pour aller au travail représente pour beaucoup de français le seul moyen de mobilité. En travaillant à une échelle logique et pertinente comme l’est le PETR/Pays, les solutions se créent et les opportunités pour les habitants se dégagent. Des lignes de covoiturage sont créées à l’image du PETR de la Déodatie, de l’autopartage en Lunévillois, des diagnostics mobilité en Bruche-Mossig ou encore des solutions solidaires et inclusives en Chataigneraie Limousine.
La Loi d’Orientation des Mobilités
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite d’orientation des mobilités (LOM) affiche dans ses objectifs la couverture de l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Jusqu’à la loi LOM, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles prenaient la compétence AOM de manière automatique. La loi LOM encourage les communautés de communes à se saisir de la compétence AOM et de devenir à leur tour autorités organisatrices de la mobilité. Cette compétence permet à des communautés de communes de proposer des solutions de mobilité aux habitants du territoire, comme l’opportunité de proposer des alternatives à la voiture individuelle. Si la communauté de communes prend la compétence, elle peut l’exercer sur son ressort territorial, ou transférer la compétence à un échelon supracommunautaire de type syndicat mixte (PNR, PETR, Pays). Si la communauté de communes à l’été 2021 n’avait pas statué sur la prise de compétence, cette dernière revenait de facto à la Région.