La prise de compétence d’Autorité organisatrice de la mobilité - l’exemple pionnier du Pays du Lunévillois

janvier 2023

Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)

le Pays du Lunévillois, l’un des premiers Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) à prendre la compétence mobilité, fait figure d’exemple et illustre la coordination de la politique publique et de la mutualisation des moyens pour mettre en oeuvre la philosophie « pays ». Pour mettre en oeuvre la compétence, les AOM (autorité organisatrice de la mobilité) doivent engager les moyens financiers et humains adéquats.

Le versement mobilité est un important levier budgétaire, que le Pays du Lunévillois a pu actionner. La possibilité de le lever a représenté l’un des principaux arguments de la prise de compétence par le Pays. Le volume financier suffit pour assurer le fonctionnement du service urbain de Lunéville, centralité urbaine du PETR qui absorbe environ 60% de l’enveloppe, dans le même temps qu’il permet le développement des modes de transport alternatifs, comme le covoiturage ou l’autopartage.

Pour ce territoire rural, le coût des services de mobilité à la population est important. Un habitat éclaté, la faible densité de certaines zones et une pratique très ancrée de l’autosolisme contribuent à un ratio coût/usager qui peut sembler élevé, mais difficilement compressible dans ces conditions.

Pour Guillaume CORNIL, Directeur du PETR, « la mobilité en milieu rural, cheval de bataille de la transition écologique et des questions d’emploi, d’accès au soin et de droit au territoire de manière général, implique une dépense importante mais indispensable ».

La prise de compétence permet d’éviter la dispersion de la stratégie et de l’action des EPCI qui composent le Pays. Cette décision s’est appuyée sur un travail de diagnostic mettant en regard la capacité d’action de chaque EPCI en ordre dispersé et les potentialités d’une mise en œuvre commune. La richesse servicielle du portage collectif a plaidé en faveur de cette seconde option, soutenue par une culture de la mutualisation bien implantée sur le territoire.

À titre d’exemple, le territoire compte un service de transport à la demande depuis 2010, service financé collectivement, traduisant ainsi la solidarité entre des intercommunalités aux ressources inégales. La compétence a été prise sur l’ensemble des services de transport, hors scolaire, qui reste à la charge de la Région. Depuis, l’on compte le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, piloté par un schéma directeur d’implantation ou encore l’élaboration d’un schéma directeur cyclable, auquel ont été associés les acteurs du territoire, pour organiser la liaison entre les communes.

Les crédits des agences de l’État sont fondamentaux pour les acteurs du développement local. Ils leur permettent de « prendre plus de risques », de s’engager sur des actions d’ampleur et innovantes. Ainsi, l’équipement du Territoire avec 42 véhicules en autopartage n’aurait pas été possible à cette échelle sans aide, d’autant moins que deux à trois ans sont nécessaires pour avoir le recul suffisant pour dresser un premier bilan de l’opération. Il en va de même avec le déploiement du transport solidaire.

Le PETR s’est organisé en AOM à l’issue d’un important travail ayant nécessité l’intervention de trois bureaux d’études, l’un juridique, l’autre technique et un troisième travaillant sur la mobilisation des organisations et des acteurs. Aujourd’hui, 2,5 équivalents temps plein travaillent sur cette question au sein de la structure. L’AOM fonctionne avec une commission mobilité au sein du PETR, composée d’élus des intercommunalités, chacune d’entre-elles jouissant de la même représentativité, sans égard pour sa taille. Il est doublé d’un COPIL (comité de pilotage) accueillant, lui, les institutionnels, le Conseil général (notamment pour les questions de transport solidaire), les financeurs et les usagers des services, l’inclusion de ces derniers constituant une volonté forte. Plusieurs dispositifs sont déployés à cet effet ; rencontres avec les acteurs (professionnels, associations, habitants), sensibilisation lors des fêtes associatives, des événements populaires et sur les marchés. La présence de cette multitude d’acteurs montre bien la transversalité des problématiques de mobilité, liées à la cohésion du territoire, à l’emploi ou à l’accès aux soins.

Seule ombre au bilan de la prise de compétence, la communication n’est aujourd’hui pas encore suffisamment calibrée pour que l’ensemble de solutions proposées soit connu.

Ainsi, la ligne d’information de l’Agence mobilité locale reçoit avant tout des questions concernant l’existence d’une solution. À terme, le PETR espère atteindre un niveau de connaissance plus satisfaisant, afin de répondre au mieux aux besoins et aux urgences, sociales, économiques et climatiques. À ce sujet, il apparaît que les effets de l’actuelle crise économique et la tension sur les carburants ont bénéficié aux solutions proposées par le Pays, l’autopartage ayant par exemple enregistré une augmentation de 30% de son usage, de même que le covoiturage. Un exemple de résilience territoriale. À savoir si cette prise de compétence aux résultats très positifs est reproductible sur d’autres territoires, la réponse du Directeur est affirmative, bien qu’il faille prendre en considération les conditions spécifiques du Pays du Lunévillois. D’après lui, il s’agit avant tout d’une question de volonté politique, de prendre en main collectivement les questions de mobilité, afin d’apporter des solutions à chaque commune et intercommunalité du territoire. Très rural, le Pays se prête particulièrement bien à cette mutualisation. Un territoire avec de fortes polarités intercommunales se confronterait peut-être à d’autres contraintes. L’équilibre entre les acteurs représente en effet un élément facilitateur du dialogue et de l’élaboration de réponses communes aux problématiques de mobilité.

Références