Le Pays de Bruche-Mossig et l’élaboration de la stratégie mobilité

janvier 2023

Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)

Territoire jeune, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Bruche-Mossig a mené un intense travail de diagnostic en vue de l’élaboration de sa stratégie mobilité. Celle-ci est fortement liée aux documents stratégiques du Pays, qu’il s’agisse du projet de territoire ou de documents réglementaires et de planification comme le PCAET ou le SCoT.

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Chacune des trois communautés de communes composant le PETR est Autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, ce choix résultant d’une volonté régionale. En les accompagnant, le PETR joue toutefois un rôle important dans la mise en œuvre de cette compétence.

Sur le territoire, les actions en matière de transport sont portées par la région, le département, les intercommunalités et le PETR. Ce dernier agit notamment sur le covoiturage. Le bureau de son comité syndical représente un espace d’échange privilégié entre les acteurs des mobilités, où se réalisent les négociations et se prennent les décisions en la matière.

Ainsi, le PETR joue un rôle d’ensemblier sur ce sujet. Les intercommunalités sont présentes aux COPIL et COTECH mobilité et la réunion de leurs DGS constitue l’espace de décision technique.

C’est l’occasion d’expliquer, d’échanger et de porter les sujets auprès des EPCI. L’accent est aussi mis sur la concertation avec les parties prenantes et les communes sont représentées lors des webinaires qui en traitent. Cette dynamique se retrouve dans le pilotage du Plan climat, qui porte l’ambition de passer d’une perspective « transport » à une approche « mobilité », plus transversale et incluant toutes les parties prenantes. L’élaboration de la stratégie La thématique mobilité se retrouve dans les documents structurants de ce Territoire de projet de création récente – l’arrêté préfectoral portant création du PETR a été pris le 23 juillet 2019 – dont le projet de territoire est en cours d’élaboration. Il s’appuie notamment sur le SCoT et le PCAET, qui prennent en compte les enjeux de mobilité.

Pour définir la stratégie en matière de mobilité, un diagnostic concernant l’ensemble des modes de transport a été réalisé. Antoine MONTENON, référent des questions de mobilité, parle d’une «remise à plat des connaissances sur le territoire». Il s’agit d’une démarche nécessaire pour définir la stratégie et l’action du PETR et des EPCI et ne pas se laisser orienter par des représentations non étayées du territoire.

Le PETR Bruche-Mossig est structuré par une ligne de TER qui le relie à Strasbourg, Sélestat, Schirmeck, et par un BHNS qui le reliera à Strasbourg depuis Wasselonne. Toutefois, l’automobile reste le transport maître sur ce territoire très rural. Il représente 70% des déplacements, dont 78% d’autosolisme. Le covoiturage plafonne, lui, à 1% des trajets.

Bien que le diagnostic montre deux principales zones d’emploi – la commune de Molsheim, la plus peuplée du territoire, et la métropole strasbourgeoise – il met aussi en lumière l’attractivité des villes centres du territoire, comparativement à celles qui se situent hors du PETR, à rebours des représentations communes. Si les déplacements domicile/travail représentent au maximum 30% des trajets, leur attractivité est également liée à la présence de services et de loisirs. Ce diagnostic constitue non seulement une base de connaissances actuelle sur le territoire, mais s’attache également à projeter ses évolutions à l’horizon 2050, afin d’orienter les stratégies du PETR et des AOM sur ce pas de temps. Les grands enjeux identifiés sont :

Un plan d’action, dont sont acteurs le PETR, les EPCI, la région et le département, a été élaboré sur ce diagnostic. Chaque point présente les enjeux de l’action, ses acteurs et son coût. L’action du PETR porte notamment sur le covoiturage courte distance, afin d’en démocratiser et d’en valoriser l’usage. Il s’agit de travailler avec les entreprises du territoire pour favoriser les trajets domicile-travail, et avec les collectivités sur les trajets domicile-services.

La communication sur les bonnes pratiques est au coeur de l’action et le système de covoiturage est commun aux trois EPCI. Pour mener cette mission, le PETR a reçu une délégation partielle de la compétence. De multiples fonds ont été mobilisés sur cette action ; les subventions de France Mobilité, ainsi que des fonds départementaux pour l’étude. La concertation des parties prenantes d’une telle action est nécessaire. En ce sens, le PETR travaille avec les petites entreprises, les associations du territoire et les habitants. En définitive, le PETR est perçu comme un facilitateur et un foyer d’expertise.

En réunissant les différents acteurs du territoire agissant sur cette thématique et celles qui lui sont connexes, il réduit le nombre d’interlocuteurs, pour les autorités régionales par exemple. Les acteurs de l’emploi repèrent également le PETR comme un interlocuteur privilégié et apporteur de solutions.

L’expérience du Pays de Bruche-Mossig illustre les fondamentaux de la mise en oeuvre de la compétence mobilité, qu’elle soit exercée directement par le PETR ou par ses membres. Il s’agit d’une part de produire une connaissance précise du territoire, au-delà des représentations communes. Dans ce but, l’étude diagnostique met à plat les données sur le territoire et permet d’en forger une représentation étayée, sur laquelle bâtir une stratégie répondant à des enjeux concrets. D’autre part, une multitude d’acteurs agissent dans le domaine de la mobilité. Les coordonner et répondre aux multiples besoins exprimés – interconnexion des bassins de vie/d’emploi, accès aux services et aux loisirs, etc. – requiert des espaces de concertation, de discussion et de pilotage commun. L’échelle Pays s’avère particulièrement pertinente dans ce domaine, à l’interface entre les échelons politico-administratifs et leurs acteurs.

Références