L’Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays

2014

Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)

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L’ANPP, Fédération des Pôles territoriaux et de Pays

L’ANPP, Fédération des Pôles territoriaux et de Pays Le Pays (et le Pôle territorial en devenir) est un espace caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle et/ou sociale. C’est un cadre de coopération entre intercommunalités. La pertinence du périmètre du Pays / Pôle territorial est appréciée par rapport à la notion socio-économique de bassin d’emploi. Le Pays / Pôle territorial a vocation à couvrir un espace de solidarités réciproques entre espaces ruraux et urbains. De plus, ce territoire encourage les démarches de concertation et de coordination, invite à la transversalité et la contractualisation, et affirme les principes de stratégie à long terme (via leur charte) partagée et de développement durable. Par rapport aux autres cadres de coopération locale, le Pays / Pôle territorial est porteur d’une valeur ajoutée liée à sa souplesse. Il privilégie les enjeux du territoire de façon transversale, et à partir d’une stratégie prospective et partagée. Le Pays / Pôle territorial est par définition un territoire de projet, ce qui signifie qu’il est un espace de coordination et non de gestion. Il a un rôle fédérateur, d’animation et de coopération entre les différents acteurs locaux (communes, Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, Parcs naturels régionaux, Conseils généraux, Conseils régionaux, acteurs socio-économiques…). Il favorise, dans une démarche ascendante, l’émergence de projets locaux répondant aux attentes des acteurs du territoire et aux enjeux de ce dernier. Enfin, le Conseil de développement, spécificité du Pays, confirmé par la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) avec les Pôles territoriaux, regroupe les acteurs du territoire. Il est sollicité pour les décisions stratégiques du territoire. Le Pays, et le futur Pôle territorial, s’appuie sur un contrat de territoire signé avec les autres partenaires publics que sont principalement la Région, mais aussi l’Etat, le Département et l’Europe. Il est généralement missionné sur cinq thématiques : les services à la population, dont la santé, les TIC, la planification spatiale, le développement économique, le développement durable. Il l’est également pour les thématiques de l’emploi / formation, les transports, et l’habitat. En 2013, 365 Pays, couvrent 84 % du territoire, concernant un peu plus de la moitié de la population française. Tous les Conseils régionaux sont concernés par la politique Pays et Pôles territoriaux, via leur politique « Aménagement du territoire » (exempt IDF et les ultra-marins).

L’ANPP : des missions

L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays regroupe un nombre croissant de Pays et s’appuie sur leur implication dans différents types de travaux (groupes de travail, réunions thématiques, enquêtes…). Elle bénéficie d’un partenariat avec un grand nombre de Régions, partenaires contractuels des Pays, avec la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, l’ANPP anime le réseau des Pays, des Pôles territoriaux, des Conseils de développement, dont elle est la Fédération. L’ANPP assure une triple mission Mission de fédération : Echanges d’expériences et de bonnes pratiques L’ANPP prend appui sur l’implication d’un nombre important de Pays, des futurs Pôles territoriaux qu’elle accompagne, participant aux réunions de travail et d’échanges, répondant à ses enquêtes, ainsi que sur la mobilisation des Conseils régionaux. Elle favorise la mise en réseau des Pays, les échanges entre eux, valorise les bonnes pratiques. Elle est à leur écoute permanente, avec l’objectif d’animer le réseau des acteurs du développement local. Mission d’accompagnement : Soutien technique L’ANPP accompagne les Pays, Pôles territoriaux, Territoires de projets et Conseils de développement, dans la mise en œuvre de leurs missions : organisation de réunions de travail, d’information et d’échanges, faisant appel selon les demandes à des experts extérieurs et des représentants des services concernés (conseils méthodologiques, présentation d’expériences…) sur des thématiques d’actualité. En veille permanente, elle produit des notes d’actualité et d’information. Mission de représentation : Interlocuteur des pouvoirs publics L’ANPP est à l’écoute des Pays, Pôles territoriaux, Territoires de projets et de leurs Conseils de développement. Elle favorise l’échange d’information avec la DATAR, les ministères et institutions concernées, les Conseils régionaux et Conseils généraux. Elle œuvre pour la promotion et la poursuite des missions des Territoires et défend leurs intérêts auprès du Gouvernement et des élus.

L’ANPP : des projets

Au cours des dernières années, l’APFP, devenue ANPP, a, afin de répondre aux attentes de terrain, contribué à la préparation du cadre de la contractualisation (CPER), a participé aux études et a apporté des contributions sur le volet territorial de ces CPER, sur le financement de l’ingénierie, sur l’articulation d’un programme comme Leader avec les Pays. Elle a effectué de nombreux travaux en faveur de la thématique des services à la population et de la santé dans les projets de territoires. Plus récemment, elle a approfondi la question des articulations Pays / Pôles territoriaux / intercommunalités et Pays / Schémas de Cohérence territoriale (SCoT). Ces différents aspects représentent des enjeux très importants pour les Pays/Pôles et des chantiers sur lesquels l’ANPP s’engage dans la durée. Ses axes de travail tournent autour des thématiques suivantes :

1) Pays, environnement et planification spatiale, dans le cadre de la Convention ANPP / DATAR : SCoT, Agenda 21, transports et mobilité…

2) Pays et rationalisation des structures, dans la loi RCT et la loi MAPTAM

3) Pays et participation des acteurs économiques, dans le cadre de la Convention ANPP / CDC et sur la base d’une enquête quantitative ayant permis d’identifier l’implication des responsables d’entreprises participant aux travaux des Conseils de développement de Pays (futurs Pôles)

4) Pays et services à la population Nous suivons aussi de nombreuses autres thématiques : Programmes européens L’ANPP (APFP) suit le programme européen Leader 2007-2013, en lien avec l’association LEADER France.

Mais surtout, elle participe aux travaux de la future politique européenne de cohésion territoriale (2014-2020). Participation aux travaux du Réseau Rural Français L’ANPP participe depuis l’origine au Réseau Rural Français, faisant partie de la Commission permanente et participe activement aux travaux des groupes « Gestion de l’espace » et « Accueil de nouvelles populations », mais également au groupe de travail « Services à la population » et « Entreprenariat en milieu rural ». Elle siège à la Commission permanente du Réseau Rural Français. Suivi de la réforme des Collectivités locales / Acte III de la Décentralisation L’ANPP, dont la mission est de promouvoir la prise en compte / la plus-value des Pays/Pôles / de mettre en lumière ce que fait la Fédération à répondre aux missions / auditions / sollicitations / travaux pour enseigner / informer / préciser la plus-values des Pays / Pôles. Pays et coopération internationale La coopération (transnationale et interrégionale), thématique approfondie, notamment avec Leader France et l’Association des Pactes Locaux, sera une thématique très développée avec notre groupe de travail « Club LEADER ». Agendas 21 et développement durable L’ANPP siège au Comité national de reconnaissance des Agendas 21 et suit les actions en matière de développement durable (Grenelle de l’Environnement et Transition énergétique.

Références