Processus et effets de l’évaluation citoyenne de l’action publique

Claire Launay, 2016

Des initiatives de pétition/reddition des comptes, le plus souvent qualifiées d’évaluation citoyenne sont largement pratiquées en Amérique latine. L’évaluation ou « le contrôle citoyen » est un exercice mis en place par des groupes de citoyens pour contraindre les institutions à rendre des comptes sur leur action.

L’objectif de ce cours en ligne est d’étudier ces mécanismes de contrôle et l’impact qu’ils ont sur l’action publique (institutions et politiques publiques). Il s’agit ici de s’interroger sur la pertinence de ces mécanismes de démocratie participative : plus de contrôle citoyen favorise-t-il une meilleure gestion de l’action publique et une responsabilisation plus grande des institutions et acteurs publics ? En quoi ces exercices citoyens contribuent-ils à la construction de nouveaux modes de gouvernance ? La réflexion sera largement inspirée de cas d’étude et vidéos réalisés entre 2012 et 2014 en Amérique latine pour l’IRG (l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance). Quelques retours sur le cas français seront également proposés.

Ce cours est divisé en cinq séquences : La première sera consacrée à l’origine et aux motivations de ces processus, la seconde montrera la diversité du contrôle citoyen mais aussi ses caractéristiques communes. Nous nous intéresserons dans la troisième séquence à un des acteurs contrôlés : l’institution publique locale. Enfin, les quatrième et cinquième séquences seront centrées sur les effets de l’évaluation citoyenne sur l’action publique et en particulier la relation qu’elle implique entre citoyens et institutions publiques.

Une analyse | 8 études de cas

Références

Livres

Launay-Gama Claire, Pachón Mónica, Claire (éd.), 2011, Practicas de evaluación de la gobernanza en América latina, IRG – Universidad de los Andes, Bogotá, Colombie.
Isunza Vera E., et Gurza Lavalle, A. (dir.), 2010, La innovación democrática en América Latina. Tramas y nudos de la representación, la participación y el control social, México, CIESAS-Universidad Veracruzana. 447 p.

Rapports et autres publications

Anizon L., 2015, Le contrôle citoyen de l’activité parlementaire en France, in Launay-Gama C. (coord.), « Contrôle citoyen de l’activité parlementaire », IRG.
IRG, (s.d.),Axe stratégique d’activité : la co-responsabilité du contrôle de l’action publique. Notes IRG.
Launay-Gama C., 2015, « Étude comparée sur le contrôle citoyen de l’activité parlementaire : Colombie, France, Mexique », in Launay-Gama C. (coord.), « Contrôle citoyen de l’activité parlementaire », IRG.
Launay-Gama C., 2015, « Le contrôle citoyen : coresponsabilité ou enjeu de pouvoir ? », Tous responsables, Chroniques de la gouvernance 2015, N°5, IRG, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, p.89 - 98
Launay-Gama C. (coord), 2016, Casos de control ciudadano a la transparencia en la acción pública en América Latina. Corporación Transparencia por Colombia.
Pachón M., Escandón M., Gil B.H., 2015, “El control ciudadano de la actividad parlamentaria en Colombia”, in Launay-Gama C. (coord.), 2015, « Contrôle citoyen de l’activité parlementaire », IRG.
Papadopoulos Y. , 2013, « Reddition de comptes », in I. Casillo, R. Barbier, L. Blondiaux, F. Chateauraynaud, J. M. Fourniau, R. Lefebvre, C. Neveu, et D. Salles (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation.
Ruiz Guerra A.J., 2015, “El control ciudadano de la actividad parlamentaria en México”, in Launay-Gama C. (coord.), « Contrôle citoyen de l’activité parlementaire », IRG. (Voir la synthèse traduite par C. Launay-Gama)
Ungar E., Ramírez L. Á., Flórez M., Hernández Arbeláez J.M., Bonilla Torres J., 2011, Estrategia de acompañamiento técnico, político y financiero a organizaciones comunitarias de base en el desarrollo de ejercicios locales de control social. Síntesis y lecciones. Fondo de control social, Ciudadanos al cuidado de lo público. Corporación Transparencia por Colombia.

Vidéos

IRG, 2010, Un regard sur le contrôle social en Colombie. Pratiques de contrôle citoyen de l’action publique en Colombie. IRG, Transparencia por Colombia.

Une analyse

Processus et effets de l’évaluation citoyenne de l’action publique (Texte de support)