Expériences de territoires en transition : le Parc des Grands Causses

Un modèle de cohérence et d’efficacité

mai 2021

Territoires à Energie Positive (TEPOS)

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Une approche transversale qui se renforce depuis 15 ans

Créé en 1995 dans le sud-Aveyron, le Parc des Grands Causses compte 70 000 habitants dans 93 communes, avec une densité moyenne de moins de 20 habitants par km². En 2007, au moment de renégocier sa charte, le Parc s’engage dans une démarche d’Agenda 21 avec une focale sur la transition énergétique et le développement équilibré des énergies renouvelables. Alors que les sujets énergétiques occupent le devant de la scène en 2008 avec le Grenelle de l’environnement, le Parc décide de se montrer plus ambitieux : il se lance dans un plan climat-énergie territorial volontaire, avec l’intention de transformer localement la culture dominante, basée sur l’idée que « l’énergie est l’affaire de l’État ». Après avoir structuré sa dynamique progressivement, le Parc des Grands Causses profite dès 2015 d’un ensemble d’opportunités financières (appel à projets TEPCV de l’État, contrat d’objectif territorial signé avec l’ADEME, fonds européens et régionaux…) qui lui permettent de renforcer ses moyens humains, ses actions concrètes et son lien avec les collectivités locales.

Un territoire solidaire et contributeur des objectifs régionaux et nationaux

Dans un premier temps, le Parc s’est donné pour objectif ambitieux d’atteindre l’équilibre énergétique avec 100 % d’énergies renouvelables, d’ici 2030. Les résultats observés sur ces dernières années montrent que le territoire est sur la bonne trajectoire pour y parvenir et qu’il va même plus vite que prévu. C’est pourquoi le nouveau plan climat-air-énergie territorial (PCAET) validé en 2019 a renforcé l’ambition : le Parc des Grands Causses vise désormais à devenir un territoire solidaire et contributeur des objectifs régionaux (« région Occitanie à énergie positive ») et nationaux.

L’énergie, une politique locale structurante

Le Parc aborde l’énergie comme une politique locale structurante, au même titre que l’économie, l’aménagement, etc. Il mobilise pour cela tous les moyens à sa disposition (stratégie, planification, contrats…), et ne se limite pas à traiter des enjeux spécifiques et isolés et agir ponctuellement. En donnant ainsi un sens global à la question énergétique, de multiples moteurs de l’action politique s’activent à la fois : le développement économique, l’emploi local, la valorisation des ressources locales, l’attractivité pour de nouveaux habitants, l’appropriation et la mobilisation habitante, etc. Dès lors qu’il pose le sujet comme une priorité politique, le Parc reconnaît la nécessité de mettre des moyens en face. La structure Parc, naturellement porteuse d’ingénierie territoriale, est facilitative à cet égard.

Une stratégie énergétique adossée à celle de l’aménagement

Le Parc s’appuie sur son schéma de cohérence territorial (SCoT) pour consolider sa stratégie en matière d’aménagement et de développement durable, et crédibiliser et appuyer ses objectifs ambitieux de transition énergétique. La prise de compétence SCoT par le Parc lui permet d’assurer le portage du PCAET à la place des communautés de communes qui lui ont transféré (très naturellement) cette compétence. Fruit d’un important travail de concertation et de conviction, le SCoT a été voté à l’unanimité, ce qui témoigne du lien de confiance que le Parc a su établir avec les collectivités et acteurs territoriaux et du bon niveau d’appropriation générale des questions énergétiques. Les objectifs inscrits dans le document d’orientation et d’objectifs du SCoT, notamment énergétiques, sont déclinés progressivement dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités, multipliant l’impact de la stratégie. Le PCAET, approuvé à l’unanimité fin 2019, est lui aussi décliné au niveau intercommunal, afin de mettre en cohérence les nombreux travaux déjà réalisés à cette échelle.

Un levier pour encadrer les conditions de réalisation des projets

Les élus ont souhaité encadrer les pratiques (parfois contestables) de développement des grands projets d’énergies renouvelables en reprenant la main, en donnant du sens et en faisant de la pédagogie ; ainsi, ils sont passés d’une posture régulatrice « défensive » à une posture proactive d’accompagnement de la transition énergétique. Le SCoT définit les conditions de mise en œuvre de la transition énergétique acceptables par les élus (et plus largement le territoire), dans une perspective de développement local. Le SCoT comprend un schéma des zones favorables au développement de l’éolien et de centrales photovoltaïques, intégrant les enjeux liés aux réseaux électriques. Il favorise et encadre le développement des filières bois-énergie et méthanisation. Il propose la généralisation de l’ouverture au capital des sociétés d’exploitation de parcs éoliens et autres énergies renouvelables électriques (plus de 250 kW) aux collectivités locales à hauteur de 35 % et aux démarches citoyennes. Sans être juridiquement contraignante, cette disposition s’impose politiquement et invite les développeurs à se positionner en promoteurs de projets d’intérêt territorial.

Un pilotage mutualisé du projet de territoire

Inscrite au cœur d’un projet de territoire qui donne un cap clair (la charte du Parc), la transition énergétique fait l’objet d’un pilotage mutualisé qui permet une gestion et un suivi efficaces. La gouvernance du Parc associe de nombreux acteurs, à commencer par les intercommunalités. Les orientations stratégiques font l’objet d’une large concertation et les partenaires territoriaux sont réunis annuellement pour faire le bilan. La mise en œuvre de la charte (objectifs, actions, budgets, bilans) est suivie et évaluée via un outil unique. Cela concerne notamment le SCoT et le PCAET. Quand l’État lui a proposé de signer un contrat de transition écologique, le Parc s’est engagé rapidement et efficacement. Il a identifié quelques actions clés, pas tout à fait financées, inscrites dans sa stratégie énergétique et a réuni les acteurs concernés pour donner l’impulsion. Le projet de filière Roquefort à énergie positive en fait partie.

Le Parc a opéré en interne le passage du discours aux solutions, vers lesquelles les élus locaux souhaitent aller rapidement : il donne la priorité aux projets qui répondent aux besoins du territoire et à la mise en place d’outils concrets et opérationnels. La mutualisation est au cœur des propositions du Parc : actions de sensibilisation et d’animation, accompagnement technique et administratif (interne ou externe) auprès des différents publics, mise à disposition d’études et outils territoriaux utilisables localement, commandes groupées d’études et de travaux, création d’opérateurs territoriaux… La majorité des intercommunalités et de très nombreuses communes, qui ne disposent pas d’une ingénierie comme celle du Parc, s’appuient sur ses propositions, qu’elles savent vecteurs d’efficacité et conformes aux intérêts du territoire - d’autant plus simplement que le Parc est très attentif au respect de leurs compétences.

Les + de l’expérience

• L’ambition politique de devenir un territoire contributeur des objectifs régionaux et nationaux, exportateur d’énergies au-delà de ses propres besoins.

• L’énergie abordée comme une politique publique locale, transversale et structurante.

• Le portage du PCAET par le SCoT qui permet d’associer les stratégies énergétique et d’aménagement.

• La mutualisation comme moyen de massifier le passage à l’action partout sur le territoire.

Références

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