Déploiement de l’équipe mobile dans l’Essonne

Retour d’expérience d’une équipe mobile allant vers les ménages menacés d’expulsion dans le département de l’Essonne

octobre 2022

Dans le cadre de l’appel à projet des équipes mobiles initié en décembre 2021, l’ADIL de l’Essonne a été retenue pour déployer un binôme juridico-social dédié à la prévention des expulsions locatives et pratiquant l’aller-vers.

À télécharger : equipe_mobile_de_prevention_des_expulsions_essonne.pdf (1,9 Mio)

Dans le cadre de l’appel à projet des équipes mobiles initié en décembre 2021, l’ADIL de l’Essonne a été retenue pour déployer un binôme juridico-social dédié à la prévention des expulsions locatives et pratiquant l’aller-vers.

De la mise en place du projet avec les partenaires au déploiement effectif de la mission, l’ADIL 91 partage son retour d’expérience sur la mission.

Le cadre des équipes mobiles repose sur l’acte 2 du plan pauvreté. Sur 26 départements sélectionnés, 13 ADIL ont été sélectionnées pour mener le projet des équipes mobiles.

Une note d’intention réalisée par l’ADIL 91 a été soumise à l’Etat local en proposant un accompagnement juridique opéré par l’ADIL et un accompagnement social réalisé par une association d’insertion par le logement, désignée par l’Etat local.

A compter de janvier 2021, des réunions de travail avec les partenaires (DDETS, service instructeur de la préfecture, conseil départemental et FSL, CAF) se sont tenues pour mettre en forme et valider le processus: le nombre d’ETP dédiés ainsi que le public cible ont été fixés: il s’agit d’aller vers les locataires du parc privé, non connus ou non accompagnés par les services sociaux, dont la procédure d’expulsion se situe au stade de l’assignation. En avril 2021, une juriste a été recrutée en avril 2021 pour un démarrage effectif au même moment.

Une première phase d’expérmentation a été menée sur trois secteurs du territoire, qui a été élargie par la suite à dautres sites.

Grâce à un circuit d’identification des ménages devant être suivis par les équipes mobiles faisant collaborer les partenaires, l’ADIL réceptionne les situations et les intègre au dispositif, en partenariat avec l’association TOUT AZIMUT.

Une fois cette étape réalisée, se déploie « l’aller-vers » les ménages identifiés. Un courrier est envoyé au bailleur et au locataire. Ce dernier est aussi contacté par mail et par sms si possible.

Si le locataire prend contact avec les structures, une visite à domicile est réalisée. Si le locataire adhère à l’accompagnement, TOUT Azimut et l’ADIL effectue un suivi juridico-social (ouverture de droits, préparation à l’audience…). Dans le cas où le locataire ne répond pas aux demandes de visite, des visites inopinées sont mises en place, afin de pouvoir prendre contact avec le locataire.

Après 18 mois de mise en oeuvre, l’ADIL 91 dresse un premier bilan de l’expérience: 425 situations ont été identifiées et 108 ménages accompagnés.

Elle analyse les données des dossiers en cours et des dossiers clôturés selon plusieurs indicateurs. Pour les dossiers en cours, 23% des ménages sont accompagnés, 22% ont été contactés avec un premier courrier et 55% ont été relancés. Les éléments qualitatifs de l’accompagnement sont également détaillés (préconisations sociales, démarches effectuées).

Enfin, des constats de l’action sont partagés et des perpectives proposées, concernant l’accompagnement des ménages et l’organisation de la mission.