Programme Petites villes de demain : acteurs, outils et méthode

septembre 2020

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

À télécharger : 20200930_pvd_guideprogramme.pdf (2,5 Mio)

1. Un programme national de cohésion territoriale

Des petites centralités essentielles à la cohésion des territoires Les petites villes exercent des fonctions de centralité essentielles, en termes de services pour leurs habitants et leur bassin de vie et constituent, en ce sens, de véritables territoires d’équilibre. Elles représentent un maillon essentiel au service des citoyens : leur capacité à innover et réinventer leurs modes d’action a été particulièrement mis en évidence durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Leur rôle est majeur pour accompagner les mutations de la société, accompagner le plan de relance et répondre aux aspirations de nombre de nos concitoyens. Leurs trajectoires respectives, loin d’être homogènes, indiquent néanmoins que nombreuses sont les petites centralités qui connaissent une fragilisation, caractéristique d’un déclin démographique, économique et d’influence. Cette déprise repose souvent sur la conjonction de facteurs et de processus particulièrement perceptibles au travers de plusieurs constats :

• un risque d’isolement et de paupérisation d’une population vieillissante

• un éloignement des services essentiels et des équipements de proximité

• une érosion de l’activité commerciale et une fermeture d’entreprises

• un vieillissement et une inadaptation du parc de logement

• une dégradation du patrimoine historique

Ces effets sont induits ou renforcés par le développement de l’habitat individuel et des zones d’activités en extension urbaine au détriment du maintien des fonctions structurantes des centres, à savoir les fonctions de logement, de commerce et de service et de convivialité. Ainsi, au regard de la vulnérabilité des territoires ruraux, le renforcement du rôle des petites centralités répond à l’enjeu impératif de l’amélioration du cadre de vie et de pérennisation du maillage territorial.

Un programme au service des projets des territoires, en cohérence avec les actions déjà engagées par l’Etat et les collectivités

Avec le programme national Petites Villes de Demain et dans le cadre de l’Agenda rural, le gouvernement entend combattre ces processus de déprise et renforcer les fonctions de centralité des petites villes, afin de conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial et des transitions écologiques, démographiques et solidaires. Petites Villes de Demain, accompagnant les dynamiques locales existantes, s’inscrit ainsi dans le prolongement et en complémentarité des actions déjà engagées par l’Etat et les collectivités depuis plusieurs années. En cohérence avec les programmes d’appui nationaux (expérimentation centres-bourgs, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), programmes Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie, dispositif Contrats de transition écologique) et avec le plan Ville durable annoncé en février 2002, le programme Petites villes de demain incarne une politique ambitieuse d’aménagement du territoire. Il s’inscrit également, via l’ambition d’intégration des enjeux de transition écologique et solidaire, en cohérence avec les contrats de transition écologique ¹.

Un programme cousu-main pour 1 000 communes et intercommunalités et décliné dans les territoires

A travers une pluralité de moyens d’accompagnement, le programme vise à donner les clés aux élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leur projet de territoire. Petites Villes de Demain est une offre de service « cousu-main » qui reconnait la singularité de chaque territoire, adapte les moyens mobilisables à chaque projet et qui mise sur l’implication citoyenne et l’innovation. Petites Villes de Demain est également un programme intégrateur, son ambition est d’intervenir en complémentarité des dispositifs de soutien aux petites centralités portés par les collectivités. A cette fin, il s’agit de mettre à leur disposition une offre consolidée et coordonnée de services, d’outils et de financements, résultant d’une articulation entre le dispositif national et les actions locales. Le programme a vocation à être enrichi dans les territoires volontaires, en partenariat avec les Conseils régionaux et Conseils départementaux, et également à faciliter l’accès aux autres aides grâce à l’élaboration d’un projet d’aménagement intégré. Au total, Petites Villes de Demain intervient simultanément comme programme national de cohésion territoriale, en tant que levier de consolidation d’initiatives locales et comme vecteur de promotion de l’innovation et de l’implication citoyenne dans le respect des impératifs de la transition écologique ².

Un programme accompagnant pour 6 ans les centralités structurantes

Il est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020- 2026). Ce calibrage est le résultat des travaux de l’ANCT et de l’INRAE ³ qui ont mis en évidence, à l’échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité (voir étude ANCT/CESAER-INRAE), dont l’approche quantitative a été consolidée par les contributions des Préfets suite à l’instruction datée du 16 octobre 2020.

2. L’engagement de tous les acteurs du développement territorial

Des partenariats à l’échelle nationale

Petites Villes de Demain est un programme partenarial et porteur d’innovations. Signée le 19 septembre 2019, la lettre d’engagement est l’acte fondateur des partenariats établis entre l’Etat et 13 acteurs majeurs du développement territorial. Le caractère partenarial et co-construit de la démarche Petites Villes de Demain est l’un des principes clés fédérateurs énoncés lors du Congrès des Petites villes de France, organisé à Uzès.

Au plan national, le programme rassemble :

Ministères

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la transition écologique, ministère de la culture, ministère des outre-mer, ministère de l’économie, des finances et de la relance, ministère de la santé et des solidarités, ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ministère du logement

Agences d’Etat

Agence nationale de la cohésion des territoires, Banque des territoires, Agence de l’habitat, Cerema, ADEME

Les partenaires dans l’action

APVF, AMF, CCI France, CMA France, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Petites cités de caractère de France (PCC), Sites et cités remarquables de France (SCRF), Fédération des PNR (FPNRF), FNCAUE, Fédération nationale des Agences d’urbanisme (FNAU), Ecole de Chaillot, Fondation du Patrimoine, AFPA, PUCA réseau POPSU, Association nationale des établissements publics fonciers (ANEPFL), Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), CNER - fédération des agences de développement économique, Initiative France, Mutualité sociale agricole (MSA), AVISE, agence d’ingénierie associative pour le développement de l’économie sociale et solidaire, Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), MACEO, association pour un développement territorial durable, Association « L’outil en main », France ville durable (FVD), Association Centre-ville en mouvement (CVM).

Des conventions de partenariat seront signées dans le cadre du programme entre l’Etat et plusieurs acteurs « têtes de réseaux » :

• Association des petites villes de France

• Association Sites et cités remarquables de France

• Association Petites cités de caractère de France

• Mutualité Sociale Agricole

• Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’Environnement

• Fédération des Parcs naturels régionaux de France

• CCI France

• CMA France

• Assemblée permanente des Chambres d’agriculture

• Initiative France

L’intervention d’Action Logement se fait dans le cadre de son offre de services existante accessible dans les conditions de droit commun. Dans une logique d’amélioration continue du programme, d’autres partenariats seront établis. Plusieurs sont actuellement en cours de formalisation.

Des partenariats à l’échelle locale

Au plan local, le programme a vocation à associer les collectivités territoriales volontaires au premier rang desquelles les Régions et les Départements, dont certaines sont déjà engagées dans des dispositifs et dynamiques de soutien aux petites centralités. Le dispositif PVD permet également et encourage la mobilisation d’acteurs institutionnels locaux reliés à des réseaux nationaux (chambres consulaires, établissements publics fonciers, agences d’urbanismes etc.) et de toutes les organisations, publiques ou privées, œuvrant au service de la vitalité de leur territoire.

3. Un programme décliné en trois piliers pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation

L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités. Elle s’organise autour de 3 piliers :

Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises externes.

Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Pilier 1

Un appui global en ingénierie Le programme apporte un appui fort en ingénierie pour permettre à la (ou les) commune(s) et à son intercommunalité de maîtriser et piloter efficacement et durablement le projet global de revitalisation. Il prévoit notamment le co-financement de postes de chef de projet et le financement de missions d’Assistance à Management de Projet (AMP), de l’amont à l’aval : c’est le cœur du « cousu main ».

Pilier 2

Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes Les actions de revitalisation mobilisent des expertises très diverses à coordonner au sein d’un projet global. Le programme PVD offre aux petites villes et intercommunalités la possibilité de mobiliser l’ingénierie et l’expertise de nombreux partenaires, et ce, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation : habitat, commerce, économie locale et emploi, accès aux équipements et services, mobilités, économie circulaire et circuits courts, énergie renouvelable, réseaux, adaptation au changement climatique, mobilités douces, patrimoine et espaces publics, transition écologique… ainsi que l’apport d’expertises tierces ciblées dans toutes les matières qui couvrent le champ de la revitalisation des centralités urbaines en fragilité.

Ces outils et expertises doivent permettre l’émergence de projets « Petites Villes de Demain » qui s’appuient pleinement sur les dynamiques de la transition écologique, de l’implication citoyenne et de l’innovation. Lorsque la ville lauréate appartient à un EPCI bénéficiant déjà d’un contrat de transition écologique (CTE), vous veillerez à intégrer celui-ci à la convention-cadre et à l’enrichir par de nouvelles actions qui permettent d’approfondir la dynamique de transition écologique du territoire. De manière générale, l’appui de l’ADEME sera sollicité via l’échelle EPCI ou PETR (ou même syndicats d’énergie ou de déchets), intégrés dans la convention cadre, qui concentrent les compétences en matière de transition écologique, avec le souci d’une approche globale de territoire.

Dans ce cadre, le programme organise la mobilisation de financements publics et privés, l’accès à des solutions innovantes dédiées ou encore un accompagnement opérationnel, via l’implication de prestataires spécialisés.

Pilier 3

Un accès à un réseau professionnel étendu Au travers de la création du « Club des Petites Villes de Demain », le programme Petites Villes de Demain favorise la mise en réseau de l’ensemble des acteurs nationaux et locaux engagés dans la revitalisation des petites villes. Evénements, journées d’échanges et de partages d’expériences, formations… sont organisés au niveau national et dans chacune des régions, pour favoriser la diffusion des connaissances, compétences et réussites. Le programme met également à disposition des outils méthodologiques et des études utiles à la compréhension des enjeux et la réalisation des projets.

4. La méthode : un programme partenarial pour faire converger les moyens nationaux et locaux dédiés à la revitalisation des petites villes

Petites Villes de Demain propose une offre de services des partenaires. L’offre de services nationale est complétée au niveau local en fonction de l’implication des partenaires locaux, en particulier Conseil régional, Conseil départemental, EPF, CAUE, Agence d’urbanisme,…:

• L’Etat intervient de manière privilégiée avec les volets territoriaux des Contrats de plan Etat-Région et des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT) pour les outre-mer, de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dont une partie est fléchée dans chaque région sur le programme Petites Villes de Demain et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Une cohérence des projets devra être assurée avec les contrats de ruralité, dont la thématique « revitalisation des centralités » sera une des composantes. Il peut également mobiliser pour les Petites Villes de Demain des solutions issues de programmes d’appui nationaux telles que les Fabriques de Territoire, les France Services, les Microfolies, les Campus connectés… Lorsque la ville lauréate appartient à un EPCI bénéficiant déjà d’un contrat de transition écologique (CTE), il est intégré à la convention-cadre et est enrichi par de nouvelles actions qui permettent d’approfondir la dynamique de transition écologique du territoire.

• L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, en charge de la mise en œuvre opérationnelle du programme, met en place une équipe de pilotage et d’animation dédiée et met à disposition des moyens en ingénierie. Les préfets de département, délégués territoriaux de l’ANCT, sont les interlocuteurs privilégiés et les points d’entrée pour les communes bénéficiaires. Le préfet et ses services assurent un rôle d’appui et de conseil auprès des communes bénéficiaires.

• La Banque des Territoires apporte des modalités de soutien à l’ingénierie des collectivités ; des sessions de formation à l’ingénierie de projets à destination des acteurs locaux ; des modalités de soutien aux projets locaux.

• L’Agence Nationale de l’habitat apporte un soutien à l’ingénierie et à l’amélioration de l’habitat.

• L’ADEME appuie le déploiement du programme par des aides ciblées à l’ingénierie ou à l’investissement dans des opérations conformes à ses missions et à ses capacités budgétaires, à l’échelle des EPCI, PETR ou des syndicats d’énergie ou de déchets (exemple des Conseillers en énergie partagée-CEP).

• Le Cerema appuie le déploiement du programme à travers l’organisation de journées régionales d’animations et la mise en place de parcours de formation adaptés aux besoins exprimés localement.

• L’Office français de la biodiversité (Territoires engagés pour la nature, biodiversité en milieu urbain et péri-urbain)

• Les Etablissements publics fonciers (Friches et requalification)

• Les Collectivités territoriales (Régions, Départements) peuvent s’engager aux côtés de l’Etat et articuler leurs propres actions avec ce programme par le biais d’une contractualisation spécifique, et apporter et/ou réallouer des moyens pour le programme.

• Les partenaires associés au programme mettent à disposition des moyens spécifiques (expertise, ingénierie, formation et apport de solutions) négociés dans le cadre de conventions de partenariat nationales ou locales (régionales ou départementales).

• Enfin PVD, en tant que communauté de professionnels, facilitera l’accès à l’offre marchande de partenaires privés via un recensement de solutions et initiatives inspirantes et duplicables pour la revitalisation des petites villes.

Cette offre de services a vocation à être complétée au niveau national et local dans les prochains mois. La réalisation d’un projet intégré facilitera l’accès à des aides non spécifiques au programme, qu’elles soient portées par l’État, ses opérateurs, les collectivités ou les autres partenaires.

Références