Québec - Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions au cœur de la stratégie
Bilan territorial de l’action climat
2018
Association Climate Chance (Climate Chance)
Depuis 2015, l’Association Climate Chance participe à la mobilisation dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’agit de la seule association internationale se proposant de réunir à égalité l’ensemble des acteurs non-étatiques reconnus par l’ONU. Dans le but de renforcer leur action et crédibiliser les scénarios de stabilisation du climat, l’Association Climate Chance a lancé en 2018 un Observatoire mondial de l’action climat non-étatique, qui se donne comme objectif d’expliquer les évolutions des émissions de gaz à effet de serre, en croisant les politiques publiques nationales, avec les dynamiques sectorielles, les stratégies des acteurs privés, les politiques publiques locales, et les actions entreprises par les acteurs du territoire. Pour analyser la mise en cohérence des poli¬tiques publiques locales, Climat Chance propose un bilan des « mobilisations territoriales » à travers des exemples choisis de villes et de régions. Ici, le cas du Québec.
Le Québec a adopté en 2013 son nouveau Plan d’Action 2013-2020 sur les Changements Climatiques(PACC) devant permettre une diminution de 20 % des émissions de GES à l’horizon 2020. Ce plan est rythmé par des évaluations biannuelles. Les trois premières années de mise en place du PACC auront ainsi permis une réduction de 1,4 Mt CO2eq/an. En 2015, lors de la révision du plan, des investissements additionnels de 66 M$ ont été annoncés, ainsi que la mise en place d’actions à destination des pays francophones les plus vulnérables au changement climatique – 25,5 M$ principalement en Afrique.Le mix électrique du Québec étant composé à 97 % d’hydroélectricité, les secteurs principalement concernés par le PACC sont les transports, l’industrie et les bâtiments. En 2009 ils représentaient respectivement 43,5 %, 28 % et 14 % des émissions de GES. Les nombreux efforts fournis depuis 2006 lui permettent d’afficher l’un des meilleurs bilans d’émissions par habitant d’Amérique du Nord avec 10 tCO2eq/habitant/an.
UN PLAN AUTOFINANCÉ GRÂCE AU SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ECHANGE DES DROITS D’EMISSIONS (SPDE)
Dès 2007 le Québec a instauré une taxe sur les combustibles fossiles, avant d’instauré en 2013, le système de quotas d’émissions « SPDE », couplé au système de quotas carbone de l’État de Californie (WCI). Il concerne les entreprises émettant plus de 25 000 tCO2eq/an. Sur la première période 2013-2014, il imposait un plafond d’émissions sur les seuls secteurs de l’industrie et de l’électricité. 100 % des entreprises soumises au SPDE ont respecté leurs obligations en payant un droit d’émission au gouvernement québécois pour chaque tonne d’émission de CO2 produite. Ces unités d’émissions peuvent être distribuées gratuitement, vendues aux enchères ou lors de ventes de gré à gré, par le gouvernement aux entreprises. A partir de 2015, le SPDE intègre désormais les distributeurs de combustibles fossiles, et le nombre de droits d’émissions émis par le gou-vernement est réduit chaque année. Les revenus qu’il génère sont intégralement reversés au Fonds Vert, principal financeur du PACC.
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES QUÉBÉCOIS : PRINCIPAL RESPONSABLE DES ÉMISSIONS ISSUES DES TRANSPORTS
Avec 41 % des émissions totales en 2014 et une augmentation de 20,4 % depuis 1990, le secteur des transports est le principal émetteur de GES du Québec. Le transport routier en est le principal responsable avec le quasi-doublement de ses émissions, passant de 4,83 à 9,19 MtCO2eq entre 1990 et 2014. Le gouvernement québécois mène donc de front 11 programmes uniquement dédiés à la mobilité. Depuis 2017, le programme Eco-camionnage vise ainsi à soutenir financièrement les entreprises pour l’adoption de technologies bas-carbone et moins énergivores dans les véhicules de transport de marchandises : l’achat de véhicules hybrides, de systèmes auxiliaires pour baisser la consommation de carburant lié au fonctionnement des équipements, ou à l’aérodynamisme. Il finance également des études pour l’amélioration de la logistique au sein des entreprises et réduire ainsi les déplacements. Sur les années 2015-2016, plus de 6,5 M$CA d’aides financières ont été accordés à 892 demandes pour l’installation de 6 787 équipements. Au 31 mars 2016 le programme avait permis une réduction des émissions de 228 328 ktCO2eq.Pour les particuliers, le programme « Roulez électrique » doté de 120 M$CA offre depuis 2015 une aide financière de 8 000 $CA pour l’achat d’un véhicule électrique et 600 $CA pour l’installation d’une borne de 240 volts à domicile. Le nombre de voitures électriques et hydrides est ainsi passé de 5 684 à 9550 cette même année. Le Québec est la première province canadienne à adopter une loi imposant aux constructeurs de proposer davantage de véhicules certifiés Véhicule Zéro-émissions (VZE).
