Zoom « Alimentation et collectivités territoriales »

Dominique BERNIER, Maëlle RANOUX, Stéphanie CABANTOUS, 2018

International urban food network (IUFN), Cités Territoires Gouvernance (CITEGO)

Nous avons vu en séance 2 que l’alimentation pouvait être abordée par une diversité d’angles d’entrée, que les acteurs concernés étaient nombreux. L’examen d’initiatives alimentaires, lancées depuis plusieurs années, nous a permis d’identifier des invariants aux démarches de territorialisation du système alimentaire. Pour chacun des angles d’entrée possible, les pouvoirs publics possèdent des compétences institutionnelles, réparties entre échelons administratifs et au sein d’un même échelon administratif. Le caractère systémique de la question alimentaire invite à travailler cet enjeu autrement, à dépasser les cloisonnements liés aux compétences institutionnelles. Si aucun échelon territorial ne possède de compétence « alimentation », toutes peuvent agir puisque l’alimentation touche au social, à l’économique, à l’environnemental, au sociétal, à la santé ou encore à l’aménagement de l’espace. Toutes possèdent des leviers d’action. Toutes peuvent mobiliser des instruments, des dispositifs. A condition de travailler de manière transversale en interne et coopérative avec les organisations de même échelons et des autres échelons territoriaux. A condition également de s’articuler aux autres acteurs territoriaux. De fait, la territorialisation du système alimentaire est un véritable laboratoire de la gouvernance territoriale. Les collectivités territoriales peuvent s’appuyer sur des cadres d’action estampillés « alimentation » ou non, pour construire cette gouvernance et ces dispositifs de travail propices à une approche décloisonnée. Cette troisième séance vise à clarifier et distinguer leviers d’actions, cadres d’actions, dispositifs, instruments à disposition des collectivités pour agir sur l’enjeu alimentaire. Nous essaierons de les mettre en regard de l’approche souhaitée par la collectivité et du rôle qu’elle entend jouer compte-tenu de son contexte territorial. Ce rôle couvre un spectre large, du stimulus à la maîtrise d’ouvrage et peut évoluer dans le temps. Retenons qu’on part rarement d’une feuille blanche et que l’action, le rôle évoluent dans le temps.

À télécharger : mooc_sat_-_document_support_-_seance_3.pdf (630 Kio)

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Les pouvoirs publics locaux s’emparent de plus en plus de la question alimentaire. A cela, plusieurs facteurs : la multiplicité des besoins et des initiatives sur les territoires, mais aussi l’émergence d’un cadre d’action spécifiquement destiné au soutien de politiques alimentaires locales – le projet alimentaire territorial – qui a catalysé les énergies. Pour autant, un cadre d’action estampillé « alimentation » n’est pas une condition sine qua non d’une démarche intégrée. D’autres cadres existent qui facilitent la coopération entre acteurs et accompagnent une approche systémique. On peut citer les Pôles territoriaux de coopération économique ou les Agenda 21.

Si la collectivité territoriale a une légitimité d’action, son rôle peut varier en fonction des besoins du territoire et des acteurs en place. Il s’agira pour elle de trouver le bon dosage entre rôle d’impulsion, de stimulation, d’orchestration, d’animation, d’ensemblier ou de maître d’ouvrage… D’autant que, rappelons-le, il est rare qu’une seule collectivité soit concernée. L’imbrication des enjeux et donc des échelles territoriales oblige à raisonner l’articulation entre les échelons administratifs et à raisonner la coopération territoriale. Or, la collectivité territoriale n’est pas l’unique détenteur du pouvoir de susciter la coopération entre acteurs territoriaux.

Dans cette séquence, nous décrypterons un domaine d’action privilégié par nombre de collectivités dès lors qu’elles s’engagent sur la question alimentaire, celui de la restauration collective. Son analyse nous aidera à cerner comment concrètement un levier d’action permet de conjuguer plusieurs compétences institutionnelles et répondre à des objectifs multiples de la collectivité. Nous pourrons identifier les instruments et autres dispositifs mobilisables. A partir de cet exemple, nous élargirons notre propos et tenterons d’énumérer et de caractériser la diversité des objectifs et approches des collectivités dès lors qu’elles s’attaquent à la question alimentaire. Puis de distinguer les leviers d’action, instruments et cadres qu’elles ont à disposition. Nous aborderons les limites à leur action pour examiner la co-responsabilité d’acteurs en tant qu’auteurs de la transition alimentaire.

Intervenantes de la séance 3

Intégrer la vidéo du module 3.6

Gouvernance multi-niveaux, subsidiarité active, transversalité… la construction d’un système alimentaire territorialisé suppose des ruptures dans les pratiques actuelles. S’inscrivant dans du temps long, dépassant le temps du projet, la question porte davantage sur les modes de faire, sur la question du « comment ? ». Au-delà des coopérations institutionnelles, ce sont les capacités coopératives des personnes qui travaillent dans ces institutions, des acteurs du territoire qui sont interpellées.

Références

APPROFONDIR

VISIONNER / ECOUTER

  • Film Une restauration collective durable : mode d’emploi // ARPE PACA - Durée: 22:00

  • Film Politique agroécologique et alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole // Chaire UNESCO Alimentations du monde // réalisé par C4Dev - Durée : 25 :22

SYNTHETISER

  • RnPAT, Infographies « vue d’ensemble des financements mobilisables pour les PAT » et « les opportunités de financement par dispositif et financeur » in L’ingénierie financières des Projets Alimentaires territoriaux - Rapport d’étude, Terres en villes, 2018

Vue d’ensemble des financements mobilisables pour les PAT
L’ingénierie financières des Projets Alimentaires territoriaux - Rapport d’étude, Terres en villes, 2018
Les opportunités de financement par dispositif et financeur
L’ingénierie financières des Projets Alimentaires territoriaux - Rapport d’étude, Terres en villes, 2018

NAVIGUER

Mon Restau Responsable® est un outil destiné à aider les restaurants collectifs qui souhaitent proposer à leurs convives une cuisine saine, de qualité et respectueuse de l’environnement.  Phases de la démarche : Auto-évaluation, visite technique  pour évaluer marges de progrès, séance d’engagement et séance participative de garantie

  • Site de l’association Un plus Bio, association de développement des cantines bio en France

  • Site de l’AGORES, Association des responsables de restauration collective : Réseau professionnel pour la mutualisation des savoirs et savoir-faire.

S’OUTILLER

  • Logiciel EMApp développé par la délégation régionale des Pays de la Loire du CNFPT et la DRAAF des Pays de la Loire EMApp.fr.

Ce logiciel est un outil d’aide à la mutualisation et à l’anticipation des besoins et promeut la transparence des menus et des produits. Il favorise la structuration territoriale en facilitant l’expression de la demande des restaurants envers les producteurs et fournisseurs tout permettant aux restaurants de faire face aux nouvelles réglementations. Pour en savoir plus, visionnez la présentation. Le site : emapp.fr/

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