Zoom « Alimentation et collectivités territoriales »
Dominique BERNIER, Maëlle RANOUX, Stéphanie CABANTOUS, 2018
International urban food network (IUFN), Cités Territoires Gouvernance (CITEGO)
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Les pouvoirs publics locaux s’emparent de plus en plus de la question alimentaire. A cela, plusieurs facteurs : la multiplicité des besoins et des initiatives sur les territoires, mais aussi l’émergence d’un cadre d’action spécifiquement destiné au soutien de politiques alimentaires locales – le projet alimentaire territorial – qui a catalysé les énergies. Pour autant, un cadre d’action estampillé « alimentation » n’est pas une condition sine qua non d’une démarche intégrée. D’autres cadres existent qui facilitent la coopération entre acteurs et accompagnent une approche systémique. On peut citer les Pôles territoriaux de coopération économique ou les Agenda 21.
Si la collectivité territoriale a une légitimité d’action, son rôle peut varier en fonction des besoins du territoire et des acteurs en place. Il s’agira pour elle de trouver le bon dosage entre rôle d’impulsion, de stimulation, d’orchestration, d’animation, d’ensemblier ou de maître d’ouvrage… D’autant que, rappelons-le, il est rare qu’une seule collectivité soit concernée. L’imbrication des enjeux et donc des échelles territoriales oblige à raisonner l’articulation entre les échelons administratifs et à raisonner la coopération territoriale. Or, la collectivité territoriale n’est pas l’unique détenteur du pouvoir de susciter la coopération entre acteurs territoriaux.
Dans cette séquence, nous décrypterons un domaine d’action privilégié par nombre de collectivités dès lors qu’elles s’engagent sur la question alimentaire, celui de la restauration collective. Son analyse nous aidera à cerner comment concrètement un levier d’action permet de conjuguer plusieurs compétences institutionnelles et répondre à des objectifs multiples de la collectivité. Nous pourrons identifier les instruments et autres dispositifs mobilisables. A partir de cet exemple, nous élargirons notre propos et tenterons d’énumérer et de caractériser la diversité des objectifs et approches des collectivités dès lors qu’elles s’attaquent à la question alimentaire. Puis de distinguer les leviers d’action, instruments et cadres qu’elles ont à disposition. Nous aborderons les limites à leur action pour examiner la co-responsabilité d’acteurs en tant qu’auteurs de la transition alimentaire.
Intervenantes de la séance 3
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Isabelle BIZOUARD, Cap Rural
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Stéphanie CABANTOUS, CITEGO
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Maëlle RANOUX, IUFN
Gouvernance multi-niveaux, subsidiarité active, transversalité… la construction d’un système alimentaire territorialisé suppose des ruptures dans les pratiques actuelles. S’inscrivant dans du temps long, dépassant le temps du projet, la question porte davantage sur les modes de faire, sur la question du « comment ? ». Au-delà des coopérations institutionnelles, ce sont les capacités coopératives des personnes qui travaillent dans ces institutions, des acteurs du territoire qui sont interpellées.
Referencias
APPROFONDIR
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Association des Régions de France, 2015, Déclaration de Rennes : pour des systèmes alimentaires territorialisés
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Légifrance, LOI n° 2014 -1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt - et notamment article 39 sur les PAT
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MACE L. pour le RnPAT, 2017, Rapport d’analyse comparative « La prise en compte et l’articulation des différents champs de l’alimentation dans les Projets Alimentaires Territoriaux », 75p.
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MONTEGU D. pour le RnPAT, 2018, Rapport d’étude« L’ingénierie financière des Projets Alimentaires Territoriaux », 292p.
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Université de Nantes, programme Lascaux, 2016, « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable. Des outils pour les collectivités territoriales», 64p.
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LEGER-BOSCH 2015, Thèse « tel.archives-ouvertes.fr/tel-01234217/document » - Université Grenoble Alpes, dans le cadre de École doctorale sciences économiques (Grenoble), en partenariat avec UMR 1273 Métafort - AgroParisTech-Inra-Irstea-VetAgroSup. -Sous la direction de N.BERTRAND N. -165 pages
VISIONNER / ECOUTER
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Film Une restauration collective durable : mode d’emploi // ARPE PACA - Durée: 22:00
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Film Politique agroécologique et alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole // Chaire UNESCO Alimentations du monde // réalisé par C4Dev - Durée : 25 :22
SYNTHETISER
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RnPAT, Infographies « vue d’ensemble des financements mobilisables pour les PAT » et « les opportunités de financement par dispositif et financeur » in L’ingénierie financières des Projets Alimentaires territoriaux - Rapport d’étude, Terres en villes, 2018
NAVIGUER
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Portail : mon restau responsable – Fondation pour la Nature et l’Homme
Mon Restau Responsable® est un outil destiné à aider les restaurants collectifs qui souhaitent proposer à leurs convives une cuisine saine, de qualité et respectueuse de l’environnement. Phases de la démarche : Auto-évaluation, visite technique pour évaluer marges de progrès, séance d’engagement et séance participative de garantie
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Site de l’association Un plus Bio, association de développement des cantines bio en France
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Site de l’AGORES, Association des responsables de restauration collective : Réseau professionnel pour la mutualisation des savoirs et savoir-faire.
S’OUTILLER
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Logiciel EMApp développé par la délégation régionale des Pays de la Loire du CNFPT et la DRAAF des Pays de la Loire EMApp.fr.
Ce logiciel est un outil d’aide à la mutualisation et à l’anticipation des besoins et promeut la transparence des menus et des produits. Il favorise la structuration territoriale en facilitant l’expression de la demande des restaurants envers les producteurs et fournisseurs tout permettant aux restaurants de faire face aux nouvelles réglementations. Pour en savoir plus, visionnez la présentation. Le site : emapp.fr/
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Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective », 3ème édition, 2014
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Exemple de charte pour l’approvisionnement de proximité et de qualité : Charte en faveur de l’approvisionnement de proximité et de qualité dans la restauration collective de Maine-et-Loire
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DRAAF Languedoc Roussillon, 2015, Construire son Projet Alimentaire Territorial : repères et outils
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DRAAF Auvergne Rhône-Alpes, 2015, Repères et outils pour construire votre Projet Alimentaire Territorial
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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, 2017, Reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)-Notice
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ADEME, 2018, Réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire, collection Clés pour agir.
5 otros
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