Faut-il supprimer les communes ?
Jean-Michel Roux, 2013
Cette fiche pose la question de la pertinence de l’échelle communale et de la commune comme unité fonctionnelle et administrative. L’auteur retrace l’évolution du statut et des prérogatives des communes en France, depuis leur création, en passant par le début de la décentralisation puis sa consolidation. La commune est certes un lieu d’ancrage habitant mais est-elle encore opérationnelle ?
Le découpage institutionnel du territoire français a été pensé par et pour un système centralisé. Les premiers opposants ont d’ailleurs fait connaissance avec la guillotine. A de rares occasions, la discussion s’est ouverte sur le pouvoir local, et s’est vite refermée. Au point que les meilleurs élus communaux, par exemple, n’ayant pas le droit d’acheter un stylo bille sans l’accord du préfet, avaient pour principal instrument le bras symbolique qu’ils savaient allonger jusqu’à Paris, pour obtenir crédits et subventions.
Cela jusqu’à la décentralisation de 1982 et sa suite. Les prérogatives de l’Etat ont été alors saupoudrées sur les collectivités territoriales, elles-mêmes non hiérarchisées, chacune dotée constitutionnellement d’une compétence générale sur son territoire, fédérées en syndicats et communautés, mais ces intercommunalités seulement pour des fonctions particulières. Certains y ont vu malice : pas de meilleure façon de faire échouer une réforme que de lancer le ballon dans une multitude de villages gaulois.
Nous sommes aujourd’hui à l’Acte III de la décentralisation. Le rôle de la région va probablement être renforcé. Des institutions métropolitaines concerneront Paris, Marseille et Lyon… et les communes conserveront leurs périmètres historiques, sans rien changer. Or les communes sont assurément des circonscriptions archaïques, figées il y a plus de deux siècles. Dans les zones urbaines et plus encore dans les métropoles, le découpage municipal est devenu arbitraire. D’où vient sa santé politique ? Sans doute que la commune, dans les couches confuses de collectivités territoriales, demeure la mieux connue. Il faut ajouter la position du maire, qui garde beaucoup de compétences et peu de responsabilités, puisqu’il peut s’abriter derrière les caprices de l’Etat, le désordre des institutions ou les méfaits de la mondialisation.
Avons-nous encore besoin de seigneurs de villages, ou bien de circonscriptions rénovées, avec des assemblées élues directement, ce que n’ont pas les intercommunalités d’aujourd’hui ? Tous les pays d’Europe sauf la Suisse, qui n’est pas en Europe comme chacun sait, ont entrepris cette réforme. On n’a pas toujours tort d’être seul, mais tout de même…
Références
Pour consulter le PDF du du numéro 1 de la revue Tous Urbains
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Chronologie et grandes étapes de la décentralisation en France