France 2030 : Lancement d’un dispositif d’aide majeur pour soutenir les très grands projets industriels la décarbonation
décembre 2024
Aux termes d’une consultation publique préalable et d’un appel à manifestation d’intérêt, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, lancent un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie. Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (CCS), conformément à la stratégie nationale.
La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des priorités du plan d’investissement France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des Etats membres de l’Union européenne de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
Dans ce contexte, l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID), opéré pour le compte de l’Etat par l’ADEME, a été conçu pour accompagner la décarbonation profonde des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles ou à celui du carbone.
Ce dispositif vient d’être validé par la Commission Européenne et est adossé aux Lignes directrices concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (LDACEE), qui a imposé une consultation publique préalable. Un AMI a été organisé à cette fin sur la période de juin à septembre 2024, qui a permis d’identifier les projets qui pourront être déposés à l’AO GPID.
L’appel d’offres Grands Projets Industriels de Décarbonation vise à soutenir l’accélération de la décarbonation de l’industrie en France et le développement des technologies de décarbonation les plus ambitieuses afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux susmentionnés. Il doit permettre, en particulier, d’accélérer la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner tout en permettant l’émergence de solutions de décarbonation au meilleur coût. La mise en place de contrats de financement entre l’État et les industriels lauréats pour les projets sélectionnés permettra la construction et l’exploitation de procédés de production décarbonés ambitieux au sein des installations industrielles les plus émettrices.
Cette mesure est financée par le plan d’investissement « France 2030 ».
Les projets de décarbonation visés consistent en la mise en place d’un ou de plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de GES des sites industriels concernés, notamment l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone. Pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros.
Les subventions octroyées permettent de couvrir sur une période de 15 ans les surcoûts des grands projets de décarbonation profonde, qui sont vertueux mais non-rentables à court et moyen terme. La sélection consiste en une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères basé notamment sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de GES.
D’autres appels à projets viennent d’être lancés ou sont à venir
Un autre dispositif, complémentaire de l’AO GPID, vient d’être publié : l’appel à projets « DECARB IND 2025 ». Opéré pour le compte de l’Etat par l’ADEME, ce dispositif vise à réduire les émissions de GES des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone. Il s’adresse à tout site industriel et à des projets de taille moyenne, permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros. D’autres appels à projets seront également relancés pour soutenir le rythme d’investissements des industriels.
Le plan d’investissement France 2030 :
Il traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Il est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
Il est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
Il est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.