Dispositif Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants (AMPLI) de la Région Nouvelle-Aquitaine

juillet 2024

Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

Dans le cadre de sa dernière publication « Quelle place pour l’ESS et l’innovation sociale dans les programmes FEDER / FTJ / FSE+ des Régions françaises ?", le RTES a souhaité mettre en lumière le dispositif Appui aux Micro-Projets Locaux Innovants (AMPLI) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Ce dispositif vient accompagner et financer l’amorçage d’une nouvelle activité économique dans l’ESS ; en particulier les actions de structuration (création d’outils de gestion, de suivi, de communication…) et de professionnalisation (création du premier emploi…).

Le dispositif AMPLI

Il cible en priorité les structures qui se créent, et intervient après une étude de faisabilité et avant le démarrage effectif de l’activité. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 20 000 € de FSE+ qui finance la phase de structuration, la formalisation des partenariats, la consolidation du modèle économique et la professionnalisation (avec notamment la création du premier emploi sur l’activité). Cette aide forfaitaire est versée en deux fois : 60% au démarrage de l’activité (12 000€) et 40% au solde. Ce montant forfaitaire est conditionné à l’atteinte d’un seul résultat : la création de l’emploi conventionné (au minimum 0,5 ETP) durant la phase d’amorçage de l’activité. Au travers du dispositif, le porteur de projet bénéficie d’un soutien financier sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (dite « période d’amorçage »), lui permettant de se consacrer pleinement au déploiement de sa nouvelle activité économique et à la mise en place des conditions de pérennisation de celle-ci.

Une des clés de réussite du dispositif s’explique par le temps passé en amont du dépôt de la demande, sur la définition du périmètre des actions d’amorçage, des enjeux et de la construction d’un modèle économique. Ce temps long d’accompagnement est réalisé par la Direction FSE en lien avec la Direction ESS sur l’ancrage territorial. Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l’eau selon les réalités et phasage des projets. Ce dispositif s’inscrit aussi dans un parcours partenarial avec les acteurs de l’accompagnement de l’ESS (CRESS, France Active, DLA, incubateurs, Urscop…) qui garantit la qualité de l’orientation et de l’accompagnement global du projet à court, moyen et long terme. Les critères d’analyse pour pouvoir bénéficier du dispositif sont : l’opportunité de la création d’une nouvelle activité et son environnement socio-économique sur le territoire d’implantation ; l’inscription du projet dans les valeurs de l’ESS ; un modèle économique défini ou en cours de définition ; la qualité de l’ancrage territorial (mesure du lien éventuel avec des partenaires financiers et/ou techniques et les acteurs locaux publics). En moyenne 70 projets sont accompagnés par an.

Chiffres clés issus d’une Enquête AMPLI réalisée en 2023