Les financements publics pour la transition énergétique des transports
mars 2024
Les financements pour la mobilité jouent un rôle essentiel dans la transformation des transports, en facilitant les déplacements des individus et des entreprises tout en encourageant l’adoption de modes et moyens plus respectueux de l’environnement. En France, pour les collectivités territoriales, quelles subventions soutiennent la transition énergétique des transports et contribuent à améliorer l’accessibilité, à diminuer les émissions de carbone et à favoriser des déplacements plus efficaces ?
1. La dotation de soutien à investissement local (DSIL)
La DSIL est géré par l’État français et permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle s’élève à 570 M€. La loi fixe six grandes priorités thématiques incluant le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Les collectivités peuvent solliciter ces financements pour des projets d’infrastructures de transport durable tels que les pistes cyclables, les bornes de recharge pour les véhicules électriques, les parcs de stationnement pour les vélos, etc.
2. Les contrats de plan État-Région (CPER)
Les CPER sont des accords signés entre l’État et les régions, visant à définir les priorités d’investissement sur un territoire donné. Les projets de transition énergétique des transports peuvent bénéficier de financements spécifiques dans le cadre de ces contrats, tels que le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou les initiatives de mobilité durable. Il convient de mentionner que, au moment de la rédaction de ce document, la préparation de la nouvelle génération de Contrats de plan État-Région (CPER) pour la période 2021-2027 était en cours.
3. Les appels à projets nationaux et régionaux
L’État français et les régions lancent régulièrement des appels à projets pour financer des initiatives de transition énergétique des transports au niveau local. Ces appels à projets peuvent couvrir divers domaines tels que l’électromobilité, les transports en commun, les aménagements cyclables, les zones à faibles émissions, etc. Les collectivités peuvent présenter des projets et obtenir des financements si leur projet est sélectionné.
4. Les programmes européens
Les collectivités territoriales peuvent également bénéficier de financements européens pour leurs projets de transition énergétique des transports. Par exemple, des fonds peuvent être alloués dans le cadre du programme Horizon Europe ou des Fonds structurels européens pour soutenir des initiatives de recherche et d’innovation dans le domaine des transports durables.