Les grandes politiques publiques de mobilité durable

mars 2024

L’Union européenne s’est engagée à atteindre un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, en respect des accords de Paris. Pour le secteur des transports et des mobilités, cela implique de réduire à plus de 90 % les émissions de gaz à effet de serre. Cela a des implications majeures en termes de politiques publiques, de gouvernance, pour les états européens, les territoires et les villes, qui vont ainsi devenir des acteurs de ce processus. Ou en est la stratégie nationale française ?

À l’échelle européenne : de grands objectifs et dispositifs de mobilité durable

L’Union Européenne est compétente en matière de mobilité durable dans le cadre de ses engagements environnementaux. Celle-ci a signé l’accord de Paris en tant qu’entité, s’engageant à agir conjointement avec ses États membres acceptant une responsabilité partagée. Bien qu’elle ne puisse pas agir directement en termes de politique de transports urbains en raison du principe de subsidiarité, elle appuie les efforts des autorités nationales et locales en apportant des orientations, des partages d’expériences et des financements incitatifs pour une mobilité plus durable. Les axes de réflexion de l’Union Européenne sur la mobilité durable ne se réduisent pas au transport mais couvrent les politiques d’énergie, la qualité de l’air, la cohésion économique sociale et environne- mentale. Ainsi plusieurs actions et dispositifs ont été mis en place au fil des années en faveur de la décarbonation des mobilités :

Dans cette continuité, l’Union Européenne a publié en 2020 sa stratégie de mobilité durable et intelligente :

Objectifs 2030

▪ 30 millions de véhicules à zéro émission en circulation sur les routes européennes

▪ Multiplication par deux du trafic ferroviaire à grande vitesse

▪ Neutralité carbone des déplacements collectifs programmés de moins de 500km

▪ Déploiement de mobilité automatisée à grande échelle

Objectifs 2050

▪ Neutralité carbone des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs

▪ Mise en service du réseau transeuropéen de transport multimodal (RTE-T) équipé pour des transports durables et intelligents dotés d’une connectivité à haut débit

b) À l’échelle nationale : l’État, investisseur et partenaire des collectivités

Au fil des années l’État a mis en place plusieurs actions et dispositifs afin d’améliorer et de décarbonation l’offre de mobilités sur son territoire :

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050. Elle concerne tous les secteurs d’activité et doit être portée par tous : citoyens, collectivités et entreprises. Un de ces axes clés est le secteur des transports.

A cet effet, elle souligne les objectifs suivants :

Cette stratégie s’insère dans les orientations de la loi des mobilités en investissant massivement dans les innovations afin de doter les collectivités de nouvelles solutions alternatives à la voiture. Celles-ci ont été invitées à prendre part active dans la mise en place et le co-financement de ces initiatives.

Sa mise en œuvre repose sur les mesures suivantes :

Références