Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique
juin 2023
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque minute, 15 tonnes de plastiques sont rejetées dans l’océan ; les débris de plastiques constituent 85% des matériaux polluants en mer. Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution lançant les négociations d’un traité juridiquement contraignant : le traité mondial contre la pollution plastique.
À télécharger : atlas_du_plastique_vf_2020.pdf (7,6 Mio)
La pollution plastique en chiffres
Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produits, faisant du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l’acier. (Source : OCDE)
Aujourd’hui, 81% des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d’un an. Parmi ces déchets, seuls 9 % sont recyclés aujourd’hui dans le monde, 20 % incinérés, près de la moitié terminent dans des décharges tandis que plus de 20% sont abandonnés dans la nature. (source : CESE)
Dans le monde, l’équivalent d’un camion-poubelle de plastiques par minute se retrouve dans l’océan. (source : L’Atlas du plastique, 2020, publié par le Mouvement Break Free From Plastic)
Le traité mondial contre la pollution plastique : qu’est-ce que c’est ?
Le traité mondial contre la pollution plastique est directement issu d’une résolution de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, adoptée en mars 2022. Celle-ci ouvre la voie à une négociation, étalée sur deux ans et mobilisant 193 États, qui aboutira à un texte contraignant et comportant des mesures prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation et jusqu’à leur fin de vie. Une fois le texte finalisé, les États seront invités à le ratifier.
Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations ont été identifiées :
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la première étape des négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
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la deuxième étape aura lieu à Paris, à partir du 29 mai prochain ;
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trois autres réunions se tiendront fin 2023 et à deux reprises en 2024.
Quelle est l’ambition de ce traité ?
La première session de négociations, en Uruguay, a permis de poser les jalons des discussions à venir, les délégations précisant leurs attentes et ambition. Cette réunion a également permis à toute une série d’observateurs et organismes représentant la société civile de s’exprimer en présentant leur vision du traité.
La deuxième étape aura lieu à Paris à partir du 29 mai prochain. Elle devra permettre d’identifier les éléments principaux à inscrire dans le traité.
Dans l’optique de ces négociations, 52 pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale se sont rassemblés au sein de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP).
En amont de la première session de négociations en Uruguay, les membres de cette coalition ont publié une déclaration ministérielle, appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l’objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. Une deuxième déclaration devrait également voir le jour avant la réunion de Paris.
La coalition rappelle la nécessité de disposer d’un texte incluant des mesures contraignantes, reposant sur des principes existant au niveau international dont ceux de précaution, du pollueur-payeur ou encore de hiérarchisation des déchets. La coalition défend l’insertion, dans le futur traité, d’obligations et de mesures de contrôle sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, afin de remplir un objectif triple :
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limiter la consommation et la production de plastiques à des niveaux durables ;
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promouvoir une économie circulaire des plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine ;
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assurer une collecte, une gestion et un recyclage efficaces des déchets plastiques.