Hôpital transfrontalier de Cerdagne (France-Espagne-Andorre)

2014

La coopération transfrontalière est un partenariat entre des acteurs privés ou publics, séparés par une frontière d’État, et dont les actions ont des répercussions aux échelles régionales et locales, de part et d’autre de cette frontière. Au sein de l’espace européen, la mobilité à 360° par-delà la frontière, les projets et politiques qui accompagnent cette mobilité dans les territoires proches de la frontière, l’intégration transfrontalière progressive que cette coopération construit et qui donne naissance à des territoires transfrontaliers, caractérisent différentes expériences. Pour illustrer le bilan de plus de 20 ans de coopération au sein de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), 20 expériences uniques menées par des adhérents de la MOT au service des habitants des territoires transfrontaliers, ont été mises en valeur Dans différents domaines : ici nous abordons celui de la santé avec l’exemple de l’hôpital transfrontalier de la Cerdagne (France-Espagne).

La coopération sanitaire transfrontalière mobilise des acteurs de santé de deux ou plusieurs pays à proximité de leurs frontières. Elle est d’une grande utilité pour les citoyens, en comblant un désert médical ou en jouant sur la complémentarité entre les spécialités et équipements de part et d’autre de la frontière. Le caractère essentiellement national des systèmes de santé du fait d’une compétence européenne limitée, et les lourdeurs administratives qui caractérisent les soins reçus à l’étranger, restent des obstacles à sa mise en œuvre.

L’Hôpital transfrontalier de Cerdagne (catalane et française) a ouvert ses portes à l’automne 2014. Il représente un projet pionnier en Europe. Pour la première fois, un hôpital est géré dès sa construction de manière transfrontalière. Il se situe à Puigcerdà côté espagnol à deux kilomètres de la frontière.

L’objectif est de pallier le manque d’hôpital dans une région de montagne isolée où la population peut passer de 30 000 habitants hors saison à 150 000 en saison touristique. Il vise à fournir, notamment, des soins d’urgence et d’obstétrique qui ne pouvaient être pris en charge qu’à Perpignan, soit à plus de 100 km du territoire – (1h30 de route minimum). 68 lits accueillent des patients aigus de court séjour et seront accessibles aux patients français. L’hôpital dote également le territoire transfrontalier d’équipements sanitaires importants comme un IRM et un scanner. L’hôpital est construit dans la zone de la « Plana de Rigolisa », sur un terrain de 17 000 m² mis à disposition par la mairie de Puigcerdà. Sa gouvernance est assurée par le GECT « Hôpital de Cerdagne ».

Tant dans sa construction que dans sa gestion, l’établissement se veut véritablement transfrontalier ; il repose sur une seule culture intégrant les avantages des systèmes français et espagnol. Une répartition des secteurs permet à la structure de bénéficier des meilleures pratiques des deux côtés. Par exemple les prestations de radio sont réalisées par l’hôpital de Perpignan sous la forme d’une prestation de service, la filière gériatrique et la rééducation sont quant à elles gérées par le « Pôle sanitaire cerdan », antenne construite côté français. Ce pôle, géré par un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) dont le GECT fait partie, assure également les prestations logistiques de l’hôpital comme le ménage, les repas ou les espaces verts. Il rencontre de nombreux obstacles dans son fonctionnement au quotidien (emploi, assurance maladie…) qui sont progressivement résolus. En effet des questions particulièrement complexes liées à la présence de la frontière ont dû être traitées comme celles des naissances (et de l’inscription à l’état civil) ou encore celle du rapatriement des corps de l’autre côté en cas de décès.

Emblématique de la coopération transfrontalière, l’hôpital transfrontalier a reçu le prix BUILDING EUROPE ACROSS BORDERS, accordé par le Comité européen des Régions.

Objectifs du projet

L’objectif de ce projet est de doter la Cerdagne française et catalane d’une structure médicale capable de subvenir aux besoins d’une région de montagne isolée. Tant dans sa construction que dans sa gestion, l’établissement se veut véritablement transfrontalier. Il repose sur une seule culture intégrant les avantages des deux systèmes, avec trois principes fondamentaux :

Partenaires

Union européenne (Fonds Européen de Développement Régional)

France :

Espagne :

Durée du projet

Construction : 2003-2013 ; création du GECT : 2010 ; ouverture de l’hôpital : septembre 2014

Coût total

31 000 000 €

Subventions européennes

18 600 000 €

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