La santé vue par les documents de planification franciliens

Les carnets pratiques de l’Institut Paris Région (n°13)

juin 2021

Institut Paris Région (IAU)

À télécharger : determinants_sante_plan_region_ok.pdf (2 Mio), institut_paris_region_cp13_bat_web.pdf (18 Mio)

Les planifications et stratégies à l’échelle régionale sont nombreuses et ne sont pas toutes opposables directement au schéma de cohérence territoriale (Scot) et au plan local d’urbanisme (Plu). Elles méritent néanmoins d’être prises en considération pour la cohérence des politiques publiques, notamment lorsqu’elles « montrent le chemin » pour agir sur les déterminants de santé. S’agissant des documents régionaux opposables, au-delà de leur aspect juridiquement contraignant, ils mettent en exergue des leviers d’action pour les documents d’urbanisme locaux. Ils sont aussi une source de données (diagnostic, évaluation environnementale lorsqu’elle est disponible). Des outils pour faciliter leur mise en oeuvre leur sont parfois rattachés. La santé est abordée dans les documents de planification régionale parfois comme un enjeu global, à l’instar du volet « Défis, projet spatial régional et objectifs » du schéma directeur régional Île-deFrance 2030 (Sdrif), qui consacre un focus à l’enjeu transversal « urbanisme et santé ». Les inégalités territoriales, l’accès à une offre de soins pour tous et les enjeux de renouvellement du parc de logements mais aussi d’alimentation, sont notamment évoqués dans l’optique d’une meilleure qualité de vie des Franciliens. Mais, le plus souvent, la contribution des documents de planification régionale à un urbanisme favorable à la santé réside dans leurs orientations ciblées sur un certain nombre de déterminants de santé énumérés plus haut. En voici quelques illustrations.

Mieux habiter

Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), au-delà de la déclinaison quantitative et territoriale des objectifs de construction de logements en Île-de-France, fixe des objectifs en matière de rénovation thermique des logements, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne. En ce sens, il propose des réponses essentielles à l’amélioration de la santé des Franciliens. Le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) prévoit des actions relatives à l’amélioration énergétique des bâtiments. Par ses orientations, il constitue un levier d’amélioration de la qualité des logements, et de la qualité de l’air intérieur et extérieur.

Maintenir la biodiversité et les espaces verts, et agir sur la température

La question de la préservation de la biodiversité est le sujet principal du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Le maintien et la restauration de la biodiversité, réglementés par ce schéma, présentent également un intérêt pour la santé. À titre d’exemple, la préservation ou la création d’espaces verts et « bleus » contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants et des usagers d’un territoire : rafraîchissement de l’air, exposition à la lumière naturelle, amélioration de l’environnement sonore, etc.

Par ailleurs, le Sdrif reprend un certain nombre d’éléments de la trame verte et bleue du SRCE et prévoit la création de nouveaux espaces verts, notamment dans les zones carencées en la matière. Outre les effets positifs pour le bien-être des populations déjà évoqués, ces orientations contribuent à lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain.

Limiter l’exposition des populations aux risques et aux nuisances

Les transports sont, d’une façon générale, sources de nuisances sonores, et le transport routier particulièrement source de pollution atmosphérique. C’est pourquoi ils font l’objet d’une attention spécifique dans le plan de déplacements urbains (PDUIF). Le plan prévoit en ce sens d’améliorer la qualité des infrastructures routières par des traitements antibruit et des déviations localisées, différentes mesures pour éviter la congestion routière (en favorisant les transports collectifs, le covoiturage…), de pacifier la voirie pour redonner la priorité aux modes actifs ou encore le développement des alternatives au fret routier (transport fluvial et ferroviaire).

Le Sdrif reprend un certain nombre de ces principes et favorise plus largement le renforcement du lien urbanisme-transports collectifs. Concernant le risque inondation, au-delà des dommages humains et matériels, il impacte indirectement la santé des populations vulnérables : dégradation des logements jusqu’à leur insalubrité (coupure des réseaux, humidité…), dégradation de la qualité de l’eau (pollution des nappes d’eau), chocs psychologiques, etc. La région Île-de-France est particulièrement concernée par ce risque. Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie, qui dépasse les limites régionales, est le document socle pour réduire la vulnérabilité du territoire à ce risque. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) apporte également sa contribution à cette thématique.

Garantir une alimentation saine

L’objectif d’une meilleure alimentation est partagé par tous, mais la planification ne parvient pas complètement à s’emparer du sujet. D’un point de vue spatial, des outils de protection des espaces agricoles sont prévus par le Sdrif. Par ailleurs, le plan régional de l’agriculture durable (PRAD) prévoit de contribuer à relever le défi alimentaire en renforçant la place de l’agriculture au sein de la région et en structurant les filières agricoles et agro-industrielles franciliennes. Il encourage notamment les circuits courts, qui se révèlent particulièrement utiles pendant la pandémie de la Covid-19. L’utilisation des produits phytosanitaires fait débat, en raison de la présence de leurs résidus dans les productions agricoles ou en raison des nuisances provoquées par les épandages dans le voisinage des exploitations. Mais il s’agit d’une question qui dépasse le champ d’intervention des documents d’aménagement et d’urbanisme.

L’heure du bilan et du renouvellement

Un certain nombre de documents régionaux cités plus haut entrent dans une période de renouvellement. Pour certains, une évaluation de leur mise en œuvre est en cours ou déjà réalisée, pour d’autres, le cadre législatif évolue. Par ailleurs, les politiques publiques liées aux enjeux environnementaux nationaux et supra-nationaux pourraient conduire à faire évoluer également ces documents. Les questions de santé pourraient bien être renforcées à cette occasion.

Références

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