Nouvelle Charte de Leipzig

novembre 2020

URBACT Programme

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A PRÉAMBULE

La Charte de Leipzig de 2007 a inspiré la politique urbaine en Europe et au-delà. Son message central, qui consiste à promouvoir un développement urbain intégré et durable, est aussi valable aujourd’hui qu’en 2007. Aujourd’hui cependant, des défis mondiaux urgents tels que le changement climatique, la perte de biodiversité, la pénurie de ressources, les mouvements migratoires, l’évolution démographique, les pandémies et l’évolution rapide des économies ont un impact direct et local sur les villes de toute l’Europe. Ils peuvent également intensifier les disparités au sein de nos sociétés. En outre, les technologies numériques transforment radicalement la société, créant des avantages politiques, sociaux, écologiques et économiques potentiels. Toutefois, ces technologies entraînent également de nouveaux défis importants, tels que la fracture numérique, le manque de confidentialité, les problèmes de sécurité et les dépendances du marché. En réponse à ces défis, la Charte originale de Leipzig doit être recentrée.

La nécessité d’une transformation durable est soulignée par l’Agenda 2030 pour le développement durable, en particulier l’Objectif de développement durable 11 qui vise à rendre les villes inclusives, sûres, résilientes et durables, le Nouvel agenda urbain, l’Accord de Paris et le Green Deal de la Commission européenne. Le Green Deal vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre au monde et l’Europe dans son ensemble a une forte responsabilité ainsi que la capacité collective d’atteindre cet objectif. La nouvelle Charte de Leipzig fournit un cadre politique pour envisager et réaliser ces accords européens et mondiaux à l’échelle urbaine.

Nous, les ministres responsables des questions urbaines, sommes d’accord sur la nouvelle Charte de Leipzig qui met l’accent sur la poursuite du bien commun en utilisant le pouvoir de transformation des villes. Cela inclut le bien-être général, des services publics fiables d’intérêt général ainsi que la réduction et la prévention de nouvelles formes d’inégalités sociales, économiques, environnementales et territoriales. Notre objectif commun est de préserver et d’améliorer la qualité de vie dans toutes les villes européennes et leurs zones fonctionnelles. Personne ne doit être laissé pour compte.

Nous soulignons que de nombreuses villes assument déjà des responsabilités et mènent la transformation vers des sociétés justes, vertes et productives. Cela nécessite un bon leadership, une gouvernance urbaine solide et des ressources. Les villes ont besoin du soutien total de tous les niveaux de gouvernement et de tous les acteurs clés, tant gouvernementaux que non gouvernementaux.

Nous réaffirmons notre soutien à la transformation par un développement urbain intégré, avec une approche locale, multi-niveaux et participative.

Nous soulignons l’important soutien de l’Union européenne au développement urbain intégré, y compris la politique de cohésion et les autres politiques de l’UE, ainsi que les programmes et initiatives de recherche ayant une dimension urbaine.

Nous reconnaissons que l’Agenda urbain pour l’UE, établi par le Pacte d’Amsterdam, a apporté une contribution importante à une approche multi-niveaux et multi-acteurs du développement urbain largement appréciée.

Nous soulignons notre soutien aux objectifs de l’Agenda territorial 2030. Avec la nouvelle Charte de Leipzig, cet agenda préconise l’approche territoriale en tant que principe fondamental pour tous les lieux et secteurs politiques. La nouvelle Charte de Leipzig fournit des conseils sur l’application de cette approche dans les villes et leurs zones fonctionnelles. Nous soutenons donc le renforcement de la coopération entre et à travers les niveaux spatiaux.

B LE POUVOIR DE TRANSFORMATION DES VILLES EUROPÉENNES

L’Europe possède une grande variété de petites, moyennes et grandes villes. Faisant partie d’un système urbain polycentrique, ce sont des zones fonctionnelles dont les potentiels et les défis varient. Les villes européennes sont plus que des lieux de structures bâties densément disposées, elles permettent également une interaction culturelle, sociale, écologique et économique. La plupart des villes sont des centres historiques uniques, d’une valeur culturelle exceptionnelle, qui façonnent le patrimoine urbain de l’Europe et l’identité de ses citoyens. La culture est donc au cœur de tout développement urbain durable, y compris la préservation et le développement du patrimoine bâti et des autres éléments du patrimoine culturel.

Les villes sont des lieux de pluralisme, de créativité et de solidarité. Les traditions culturelles et politiques ont servi de base au développement de villes reflétant les droits et les valeurs démocratiques. Les villes sont également des laboratoires pour de nouvelles formes de résolution de problèmes et des bancs d’essai pour l’innovation sociale.

Des espaces publics de haute qualité, ouverts et sûrs fonctionnent comme des lieux urbains dynamiques, permettant aux gens d’interagir, d’échanger et de s’intégrer dans la société. Il convient de renforcer les bonnes pratiques d’urbanisme et de conception afin de créer des villes compactes, socialement et économiquement mixtes, dotées d’infrastructures bien développées, d’un environnement sain et de possibilités d’identification contribuant au bien-être de tous. Cela nécessite une compréhension holistique de la Baukultur de haute qualité comme base des processus de planification et de conception intégrés pour chaque façonnage de l’environnement bâti par l’homme dans les villes européennes.

Elle englobe également la gestion et la conversion des bâtiments existants, ainsi que la conception et la construction de bâtiments, d’infrastructures et d’espaces publics contemporains.

Les villes et les systèmes urbains ont besoin de flexibilité ainsi que de la capacité de répondre aux événements perturbateurs externes et au stress chronique. La capacité des villes à faire face à l’évolution des conditions cadres devrait être soutenue par une aptitude à tirer des enseignements des événements passés et de l’expérience des autres, une gouvernance urbaine flexible pour le bien commun ainsi qu’une mise en œuvre équilibrée de villes justes, vertes et productives. Les politiques, plans et projets prédictifs et préventifs devraient inclure divers scénarios pour anticiper les défis environnementaux et climatiques et les risques économiques, ainsi que les transformations sociales et les problèmes de santé.

B.1 LES TROIS NIVEAUX SPATIAUX DES VILLES EUROPÉENNES

Aujourd’hui, les citoyens interagissent souvent à différentes échelles spatiales dans leur vie quotidienne. Par conséquent, les mesures axées sur les développements locaux doivent être conçues à l’échelle spatiale appropriée. Outre les politiques locales formelles, des mesures spécifiques et informelles doivent être mises en œuvre à d’autres niveaux, notamment dans les quartiers, ainsi qu’à des échelles fonctionnelles, régionales et métropolitaines plus larges. Cela nécessite une coordination harmonisée des mesures mises en œuvre à tous les niveaux spatiaux afin de garantir la cohérence et d’éviter l’inefficacité.

• Les défis urbains sont souvent plus prononcés au niveau des quartiers. Certains quartiers peuvent être le reflet de tensions sociales, de pauvreté ou de stress environnemental.

D’autres quartiers sont des zones d’arrivée de migrants ou sont sujets à la gentrification, à la mobilité sociale et à une pénurie de logements abordables. Les politiques de voisinage spécifiques devraient donc encourager l’engagement local en faveur du renforcement de la communauté et de l’inclusion. Les quartiers confrontés à une multitude de défis socio-économiques complexes ont besoin de programmes politiques et de financements sur mesure pour se stabiliser à long terme. En outre, les quartiers doivent être considérés comme des laboratoires potentiels pour des approches innovantes couvrant tous les domaines du développement urbain.

• Les autorités locales, dans leur contexte national individuel, sont responsables du développement urbain local. Les décideurs des autorités locales définissent les orientations stratégiques et les opérations spécifiques pour l’ensemble de la zone urbaine. Ils agissent comme un lien formel entre les quartiers à petite échelle et les zones fonctionnelles plus larges, avec un rôle décisif dans la stabilisation des zones environnantes et des zones rurales plus larges. Une attention particulière doit être accordée à des conditions de vie comparables pour les citoyens des villes de petite et moyenne taille dans les zones en décroissance.

• Le développement urbain durable et résilient s’inscrit dans un contexte régional ou métropolitain et repose sur un réseau complexe d’interdépendances fonctionnelles et de partenariats. La zone fonctionnelle, telle qu’elle est définie dans l’Agenda territorial 2030, en est un exemple. Dans certains cas, il s’agit d’une zone métropolitaine ou d’une combinaison d’autres entités territoriales. Afin d’adapter les politiques urbaines à la vie quotidienne des gens, les villes doivent coopérer et coordonner leurs politiques et leurs instruments avec les zones suburbaines et rurales environnantes en ce qui concerne les politiques relatives au logement, aux zones commerciales, à la mobilité, aux services, aux infrastructures vertes et bleues, aux flux de matières, aux systèmes alimentaires locaux et régionaux et à l’approvisionnement énergétique, entre autres.

B.2 LES TROIS DIMENSIONS DES VILLES EUROPÉENNES

La transformation urbaine repose sur l’intégration des dimensions sociale, écologique et économique du développement durable. Nous, les ministres, reconnaissons que ces dimensions se reflètent dans le pouvoir de transformation des villes à travers les dimensions juste, verte et productive. Combinées et de manière équilibrée et intégrée, ces dimensions contribuent à développer des villes résilientes, capables de faire face aux défis sociaux, économiques et écologiques, offrant et visant à garantir une qualité de vie élevée pour tous.

La ville juste

Le pouvoir de transformation des villes assure l’égalité des chances et la justice environnementale pour tous, indépendamment du sexe, du statut socio-économique, de l’âge et de l’origine - sans laisser personne de côté. Une ville juste offre à chacun la possibilité de s’intégrer dans la société.

Tous les groupes sociaux, y compris les plus vulnérables, doivent avoir un accès égal aux services d’intérêt général, notamment l’éducation, les services sociaux, les soins de santé et la culture.

Un logement et un approvisionnement énergétique adéquats, accessibles, sûrs et abordables devraient répondre aux besoins des différents groupes de la société, y compris une population vieillissante et plus diversifiée, les personnes handicapées, les jeunes et les familles. Des quartiers urbains socialement équilibrés, mixtes et sûrs favorisent l’intégration de tous les groupes sociaux et ethniques et de toutes les générations. Les zones urbaines comptant un pourcentage élevé de migrants ont besoin pour cela d’une politique globale d’intégration et de lutte contre la ségrégation.

Tous les citoyens devraient avoir la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences et une éducation. Pour cela, il faut un enseignement préscolaire et scolaire de qualité, abordable et accessible, une qualification et une formation pour les jeunes, ainsi que des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, en particulier pour la numérisation et la technologie.

La ville verte

Le pouvoir de transformation des villes contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à une qualité environnementale élevée pour l’air, l’eau, le sol et l’utilisation des sols. Le développement d’environnements urbains de haute qualité pour tous inclut un accès adéquat aux espaces verts et récréatifs. L’approvisionnement en énergie neutre pour le climat, les ressources renouvelables, la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, ainsi que des bâtiments résistants au climat et neutres en carbone contribueront à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et à aider les villes européennes à s’adapter aux effets du changement climatique. Certaines villes européennes pionnières peuvent déjà fournir un modèle de ville à zéro carbone dès aujourd’hui. Cette transformation nécessite des investissements dans des technologies innovantes et efficaces ainsi que des changements fondamentaux dans la production et la consommation, permettant la mise en place d’une économie circulaire qui redéfinit et assure une utilisation durable des ressources, tout en réduisant considérablement les déchets et les émissions de carbone. Les villes sont invitées à protéger et à régénérer les écosystèmes menacés et leurs espèces, et à utiliser des solutions basées sur la nature où des infrastructures vertes et bleues de haute qualité peuvent s’adapter à des conditions météorologiques extrêmes. Des zones vertes et bleues bien conçues, gérées et connectées sont une condition préalable à des environnements de vie sains, à l’adaptation au changement climatique et à la préservation et au développement de la biodiversité.

Les systèmes de transport et de mobilité urbains doivent être efficaces, neutres en carbone, sûrs et multimodaux. Il convient de promouvoir des formes de mobilité et de logistique actives et à faible émission de carbone, notamment un transfert modal vers les transports publics, la marche et le vélo. Les transports publics doivent être accessibles, abordables, propres, sûrs et attrayants pour tous. Pour réduire les besoins en matière de transport et de mobilité, une structure d’établissement polycentrique doit être aussi compacte et dense que possible, tout en permettant des usages multiples, notamment le logement, le commerce, la production et le transport.

La ville productive

Le pouvoir de transformation des villes repose sur une économie diversifiée qui fournit des emplois tout en assurant une base financière solide pour un développement urbain durable. En tant que lieux d’implantation d’entreprises attrayants, innovants et compétitifs, les villes ont besoin d’une main-d’œuvre qualifiée, d’infrastructures sociales, techniques et logistiques, ainsi que d’espaces abordables et accessibles. Garantir ces conditions préalables, y compris un environnement innovant favorable ainsi que des possibilités de production locale et régionale, devrait faire partie intégrante de la planification urbaine.

Outre les industries traditionnelles, de nombreux autres secteurs économiques s’orientent de plus en plus vers une économie numérique, axée sur les services et à faible émission de carbone, fondée sur une société de la connaissance et des industries culturelles. Les petites entreprises, l’industrie manufacturière à faibles émissions et l’agriculture urbaine peuvent être stimulées pour réintégrer la production dans les villes et les zones urbaines, ce qui permet et favorise de nouvelles formes de quartiers à usage mixte.

Le secteur du commerce de détail dans les villes européennes est en train de changer en raison de la numérisation croissante du commerce. Les produits de première nécessité, et notamment les denrées alimentaires, doivent cependant être accessibles localement pour offrir une bonne qualité de vie et contrebalancer les effets négatifs de l’évolution démographique. La transformation des zones urbaines centrales en espaces multifonctionnels attrayants offre de nouvelles possibilités de développement urbain grâce à une utilisation mixte pour la vie, le travail et les loisirs, où la fabrication, le commerce et les services côtoient le logement, l’hôtellerie et les loisirs.

La numérisation est une tendance transformatrice majeure et intersectorielle qui touche toutes les dimensions du développement urbain durable. À bien des égards, elle offre une opportunité de transformation urbaine. Les solutions numériques peuvent fournir des services innovants et de haute qualité au public et aux entreprises. Il s’agit notamment de la mobilité urbaine intelligente, de l’efficacité énergétique, du logement durable, des services publics, du commerce de détail, de la fourniture de biens quotidiens et de la gouvernance dirigée par les citoyens. En même temps, la numérisation peut provoquer une nouvelle fracture spatiale et sociale, avec des risques pour la protection de la vie privée. La numérisation doit être façonnée d’une manière écologiquement durable, inclusive et équitable. D’un point de vue plus général, la souveraineté numérique européenne est essentielle à la compétitivité future de l’UE. Les villes, qui ont le pouvoir d’étendre les solutions numériques et de les adapter aux conditions locales, peuvent contribuer de manière significative à cet objectif.

C PRINCIPES CLÉS DE LA BONNE GOUVERNANCE URBAINE

Les principes de travail clés de la Charte de Leipzig de 2007 sont toujours valables. Toutefois, ils doivent être actualisés en fonction des défis mondiaux actuels et mis en œuvre par tous les acteurs du développement urbain.

Nous, les ministres, reconnaissons qu’une transformation équilibrée et intégrée des villes et des régions en vue d’atteindre les objectifs de développement durable et les objectifs du « Green Deal » de l’Union européenne, ne sera couronnée de succès que si les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de tous les niveaux et secteurs travaillent ensemble, en s’accordant sur des principes stratégiques. Ces principes définissent également les éléments de base qui permettront de développer et de mettre en œuvre l’agenda urbain de l’UE, ainsi que les dimensions urbaines et territoriales de la politique de cohésion de l’UE. Nous soulignons notre soutien à l’Agenda territorial 2030, qui repose sur une compréhension commune des principes clés de la bonne gouvernance.

Politique urbaine pour le bien commun Les autorités publiques doivent agir dans l’intérêt du bien-être public, en fournissant des services et des infrastructures pour le bien commun. Ceux-ci devraient être inclusifs, abordables, sûrs et accessibles à tous, y compris aux groupes les plus faibles et les plus vulnérables de la société, en particulier ceux qui vivent dans des villes situées dans des zones en déclin et éloignées. Cela devrait couvrir les soins de santé, les services sociaux, l’éducation, les services culturels, le logement, l’approvisionnement en eau et en énergie, la gestion des déchets, les transports publics, les réseaux numériques et les systèmes d’information. En outre, la qualité des espaces publics, y compris les infrastructures vertes et bleues, ainsi que la préservation et la revitalisation du patrimoine culturel bâti sont importantes. Par conséquent, les compétences et les capacités de tous les acteurs urbains doivent être renforcées par des stratégies et des outils visant à les responsabiliser. Une bonne gouvernance urbaine peut équilibrer les intérêts publics et privés avec les mécanismes du marché.

Approche intégrée

Tous les domaines de la politique urbaine doivent être coordonnés de manière spatiale, sectorielle et temporelle. L’approche intégrée repose sur la prise en compte simultanée et équitable de toutes les préoccupations et de tous les intérêts liés au développement urbain. Elle doit donc regrouper et équilibrer des intérêts différents, parfois contradictoires, ainsi que les effets mutuels de différentes interventions. Les villes doivent établir des stratégies de développement urbain intégrées et durables et assurer leur mise en œuvre pour la ville dans son ensemble, de ses zones fonctionnelles à ses quartiers.

Participation et co-création

L’approche intégrée nécessite la participation du grand public ainsi que des acteurs sociaux, économiques et autres afin de prendre en compte leurs préoccupations et leurs connaissances. La participation du public aux processus de développement urbain devrait impliquer tous les acteurs urbains, ce qui renforce également la démocratie locale. Dans la mesure du possible, les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans les processus qui ont un impact sur leur vie quotidienne. De nouvelles formes de participation devraient être encouragées et améliorées, notamment la co-création et la co-conception en coopération avec les habitants, les réseaux de la société civile, les organisations communautaires et les entreprises privées.

L’expérimentation de nouvelles formes de participation peut aider les villes à gérer des intérêts contradictoires, à partager les responsabilités et à trouver des solutions innovantes, tout en remodelant et en entretenant les espaces urbains et en formant de nouvelles alliances pour créer des espaces urbains intégrés. La participation du public est essentielle à l’obtention d’un environnement bâti de haute qualité.

Gouvernance à plusieurs niveaux

Chaque niveau de gouvernement - local, régional, métropolitain, national, européen et mondial - a une responsabilité spécifique pour l’avenir de nos villes, sur la base des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les défis complexes doivent être abordés conjointement par tous les niveaux de la politique urbaine et spatiale. Cela nécessite la coopération de tous les acteurs sociétaux, y compris la société civile et le secteur privé. Comme le recommandent le pacte d’Amsterdam et le nouvel agenda urbain, la coopération verticale et horizontale à plusieurs niveaux et entre les parties prenantes, tant de bas en haut que de haut en bas, est essentielle à la bonne gouvernance urbaine.

Approche fondée sur le lieu

Les lieux doivent être considérés comme des points de référence pour une approche horizontale et verticale intégrée. Les stratégies urbaines et les instruments de financement urbain doivent être fondés sur une analyse solide de la situation locale spécifique, notamment des avantages et des risques potentiels, des parties prenantes et des restrictions, tout en suivant un développement basé sur le lieu. Cela permettra une transformation urbaine endogène et réduira les inégalités socio-économiques locales.

Les instruments formels et informels appropriés devraient couvrir tous les niveaux spatiaux, des quartiers aux autorités locales et aux zones fonctionnelles plus larges, y compris le niveau métropolitain.

D DONNER AUX VILLES LES MOYENS DE SE TRANSFORMER

Les autorités locales sont les plus proches des citoyens et sont en contact avec leur vie quotidienne et leurs besoins. Les villes sont responsables de l’attribution des services publics qui permettent aux citoyens d’exercer leurs droits fondamentaux et de participer à la société. Les villes sont également chargées de concilier des aspects et des intérêts différents, parfois contradictoires. Cela confère aux autorités locales un rôle crucial dans la garantie et la représentation de l’intérêt public général.

Nous, les ministres, soulignons qu’il est important que les villes soient capables de libérer leur pouvoir de transformation, de répondre de manière dynamique à des conditions qui évoluent rapidement et d’offrir une qualité de vie élevée. Le soutien des niveaux européen, national et régional est nécessaire pour que les villes puissent trouver des solutions locales aux défis mondiaux.

D.1 RENFORCER LA GOUVERNANCE URBAINE POUR GARANTIR LE BIEN COMMUN

Les villes ont besoin

• De conditions-cadres juridiques à tous les niveaux administratifs et politiques, fondées sur le principe du partenariat et intégrées dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux ;

• De capacités d’investissement générées par leurs propres revenus, les allocations des niveaux nationaux et régionaux, ainsi que les programmes de financement spécifiques de l’UE, nationaux et régionaux ;

• des employés suffisamment qualifiés qui sont continuellement formés et qualifiés afin de relever les défis futurs ainsi que les tendances technologiques et sociétales plus larges. Les autorités locales devraient également être en mesure d’intégrer diverses politiques et plans sectoriels, ainsi que de promouvoir et de modérer des processus complexes, participatifs et ascendants ;

• La capacité de diriger et de façonner les infrastructures, les services publics et le bien-être public. Cela comprend les services de santé, les services sociaux, l’éducation, la culture, l’approvisionnement en eau et en énergie, la gestion des déchets, les transports publics, les réseaux numériques, les systèmes d’information et les espaces publics ainsi que les infrastructures vertes et bleues. En outre, la fourniture de logements sûrs, sains, abordables, bien conçus et adéquats est essentielle pour toutes les politiques urbaines.

Nous, les ministres, soulignons qu’une solide gouvernance urbaine visant le bien commun est nécessaire pour transformer toutes les villes en systèmes urbains justes, verts et productifs. Les politiciens et les administrations à tous les niveaux sont donc encouragés à fournir des conditions-cadres financières et juridiques, selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité et dans le respect des règlements budgétaires, qui soutiennent les domaines d’action suivants :

D.1.1 Politique foncière active et stratégique et aménagement du territoire

L’espace est limité dans de nombreuses villes, ce qui entraîne souvent des conflits d’intérêts. Les autorités locales doivent appliquer une planification et des politiques foncières durables, transparentes et équitables, y compris la propriété et le contrôle des terres par les autorités locales. Afin d’assurer un développement résilient et à long terme, les autorités locales doivent prendre en compte les développements et les risques stratégiques et futurs. Les éléments clés pour y parvenir sont les suivants

• Des structures d’habitat polycentriques avec une compacité et une densité appropriées dans les zones urbaines et rurales, avec des connexions optimales au sein des villes pour minimiser les distances entre le logement, le travail, les loisirs, l’éducation, les commerces et les services locaux. Cela devrait minimiser les besoins de circulation et de mobilité au sein des villes et entre elles, en luttant contre l’étalement urbain et en réduisant les zones de circulation ;

• Encourager la coopération au-delà des frontières administratives et nationales et la coordination de l’aménagement du territoire dans les zones urbaines fonctionnelles, en tenant compte des liens entre zones urbaines et rurales, afin de prévenir et de contenir l’étalement urbain ;

• réduire l’occupation des sols, en donnant la priorité à la rénovation et à la régénération complexe des zones urbaines, y compris le réaménagement des friches industrielles, afin de limiter l’imperméabilisation des sols ;

• L’utilisation des sols doit équilibrer la densité urbaine en favorisant les infrastructures vertes et bleues, afin d’accroître la biodiversité urbaine et de permettre un développement urbain neutre sur le plan climatique, résilient et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une meilleure qualité de l’air ;

• La conception et la gestion d’espaces publics sûrs et accessibles offrant un cadre de vie sain à tous les citoyens ;

• Des zones suffisantes pour des logements adéquats, sûrs, bien conçus et abordables afin de garantir des quartiers dynamiques et socialement mixtes, en évitant toute politique foncière spéculative ;

• des espaces urbains à usage mixte pour promouvoir de nouvelles formes de production et d’activité économique dans une économie verte, créative et basée sur les services.

D1.2 Façonner activement la transformation numérique

Aujourd’hui, la numérisation des processus et de leur gestion dans les villes, y compris les flux de données massifs et en croissance rapide, est la clé du développement urbain intégré. La numérisation n’est jamais une fin en soi. Les autorités locales, en tant que partie intégrante du secteur public, doivent être à l’origine d’une technologie axée sur les solutions et fondée sur les besoins du public. Pour que personne ne soit laissé pour compte, la transformation numérique et la collaboration nécessaire à sa mise en œuvre doivent être fondées sur des valeurs humaines communes - telles que l’inclusion, l’orientation vers l’humain et la transparence - et être conformes au droit international, notamment aux droits de l’homme. Les villes devraient être en mesure de façonner la transformation numérique en :

• Développant et mettant en œuvre des stratégies de villes intelligentes intégrées et inclusives pour le bien commun, y compris des évaluations d’impact avec une prise de conscience des effets à long terme.

• Améliorant la prise de décision et les services publics numériques. Les données devraient être utilisées pour le bien commun, avec un accès, une utilisation, un partage et une gestion éthiques et socialement responsables. Dans le même temps, cette utilisation des données doit être soigneusement évaluée par rapport aux questions de confidentialité.

• Mettre en œuvre une infrastructure et une gouvernance des données publiques complètes, puissantes et résilientes. Les villes devraient avoir accès aux données pertinentes pour les tâches publiques.

• Promouvoir les outils d’apprentissage tout au long de la vie afin de responsabiliser les citoyens et les administrations publiques, de favoriser les compétences numériques et de garantir la cohésion numérique.

• Les solutions numériques peuvent - notamment en temps de crise - préserver et renforcer la capacité d’action des autorités locales.

D.2 GARANTIR DES POLITIQUES ET UN FINANCEMENT ADÉQUATS POUR LES VILLES

Pour atteindre ces objectifs, les autorités locales ont besoin d’un cadre favorable incluant tous les niveaux de gouvernement et les parties prenantes concernées. Les réglementations européennes, nationales et régionales devraient soutenir la mise en œuvre de politiques urbaines intégrées pour le bien commun et catalyser la transformation urbaine, dans le respect du principe de subsidiarité et conformément aux compétences de chaque niveau.

D.2.1 Cadre politique urbain national puissant et financement

La Charte de Leipzig de 2007 et le Nouvel Agenda Urbain stipulent que les politiques urbaines nationales et régionales doivent être renforcées pour donner du pouvoir aux villes et contribuer à une mise en œuvre cohérente du développement urbain durable au niveau local.

Nous, les ministres, convenons d’encourager - dans le cadre de nos responsabilités et de nos capacités et dans le respect des règles budgétaires - la poursuite et la mise en place de politiques urbaines nationales ou régionales afin de :

• permettre les échanges d’expériences et de connaissances entre les villes et les autres parties prenantes aux niveaux régional, national, transnational et de l’UE afin de renforcer la capacité à mettre en œuvre des stratégies de développement urbain intégrées et durables ;

• servir de plateformes de dialogue entre les villes et tous les autres partenaires afin d’assurer une gouvernance à plusieurs niveaux par différents moyens, notamment des partenariats à plusieurs niveaux ;

• soutenir le développement ou la réaffectation de programmes de financement nationaux ou régionaux pour les défis urbains importants et faciliter le cofinancement par les Fonds européens en tant qu’instruments importants pour permettre la mise en œuvre de stratégies et de projets de développement urbain intégré et durable.

• fournir des incitations à l’innovation et aux projets expérimentaux qui répondent aux défis actuels et futurs du développement urbain durable.

D.2.2 Une réglementation et des instruments de financement européens cohérents

L’Agenda urbain pour l’UE, lancé en 2016 par le Pacte d’Amsterdam, a entamé un processus de gouvernance multi-niveaux pivot pour renforcer la position des villes dans la législation et l’élaboration des politiques. Nous apprécions grandement le travail des partenariats multi-niveaux ayant pour objectifs une meilleure réglementation, un meilleur financement et une meilleure connaissance. Leur travail a contribué à renforcer la cohérence du cadre réglementaire de l’UE sur les questions urbaines et à améliorer l’élaboration des politiques de l’UE ayant une dimension urbaine. Il s’agit notamment d’affiner et d’ajuster les instruments de financement et d’améliorer la base de connaissances commune sur les questions urbaines en Europe. L’Agenda urbain pour l’UE est un processus majeur visant à aider les institutions européennes, les États membres, les autorités régionales et locales et les zones fonctionnelles de toutes tailles à mettre en œuvre les principes stratégiques de la Charte de Leipzig.

Nous, les ministres, convenons donc de poursuivre, de renforcer et d’améliorer l’Agenda urbain pour l’UE en tant que processus fondé sur le principe de partenariat et dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans une approche de gouvernance à plusieurs niveaux. En outre, nous appelons les institutions européennes à prendre en compte, le cas échéant, les implications et les conséquences des règlements et directives de l’UE relatifs aux zones urbaines dans leurs évaluations d’impact et à impliquer activement les parties prenantes locales et régionales dans les consultations sur la législation européenne nouvelle et existante.

Le financement, les instruments financiers et les programmes de l’UE concernant les questions urbaines fournis par les institutions européennes jouent un rôle précieux pour la politique urbaine dans les villes européennes et doivent donc conserver une forte dimension urbaine. Parmi les autres programmes de l’UE, le soutien consultatif et les instruments financiers, la politique de cohésion est essentielle pour mettre en œuvre des stratégies de développement urbain intégrées et durables et des approches locales pour les projets urbains locaux et régionaux. Ces programmes devraient stimuler, avec l’aide de l’initiative urbaine européenne, des approches intégrées, innovantes et participatives en matière de développement urbain durable, promouvoir la cohésion socio-économique et territoriale, soutenir des structures d’habitat polycentriques et rapprocher l’UE des citoyens.

L’échange vertical et horizontal de connaissances et d’expertise entre toutes les parties prenantes de la gouvernance à plusieurs niveaux doit être poursuivi et renforcé. Les programmes, réseaux et initiatives de coopération en matière de développement urbain, de recherche et de développement financés par l’UE peuvent contribuer à cette idée. Cela permet de tirer des enseignements des bonnes pratiques et des approches innovantes, ainsi que des principes et instruments de travail essentiels. L’Agenda urbain pour l’UE offre une plateforme d’échange pour les acteurs urbains européens, nationaux, régionaux et locaux.

Nous, les Ministres, encourageons les institutions européennes, les Etats membres et partenaires ainsi que les autorités régionales et locales à favoriser la coordination cohérente des méthodes et des objectifs entre les programmes et initiatives européens tels que l’Agenda urbain pour l’UE, URBACT, l’Initiative urbaine européenne y compris ses actions innovantes et les programmes de la politique de cohésion.

E APPEL DE CLÔTURE

Nous, les ministres, sommes convaincus que la nouvelle Charte de Leipzig fournit un cadre solide pour une bonne gouvernance urbaine durable. Elle met l’accent sur le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun à travers des principes clés, des dimensions clés et des champs d’action spécifiques.

Nous appelons les institutions de l’UE, les États membres et partenaires, ainsi que les autorités locales et régionales et les acteurs urbains à tous les niveaux de gouvernance à s’engager et à contribuer à la mise en pratique du cadre convenu par le biais d’initiatives et de programmes européens, nationaux, régionaux et locaux.

Nous approuvons donc le document « Mise en œuvre de la nouvelle Charte de Leipzig par la gouvernance multi-niveaux : Next Steps for the Urban Agenda for the EU » qui opérationnalise et lie sur un pied d’égalité les principes stratégiques de la nouvelle Charte de Leipzig avec la poursuite de l’Agenda urbain pour l’UE.

Références