Unité et diversité : des obligations de moyens aux obligations de résultats

Cours en Ligne Ouvert et Massif

Pierre Calame, août 2016

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Mots-clés, notions à retenir :

  • Concevoir les procédures concrètes par lesquelles on peut ainsi passer des obligations de moyens à des obligations de résultats.

Télécharger le texte de cette séance