Unité et diversité : des obligations de moyens aux obligations de résultats
Cours en Ligne Ouvert et Massif
Pierre Calame, agosto 2016
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Mots-clés, notions à retenir :
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Concevoir les procédures concrètes par lesquelles on peut ainsi passer des obligations de moyens à des obligations de résultats.