La coopération pour mutualiser des services et des ressources

Partager, c’est faire autrement

Katia Buoro, Xavier Desjardins, 2012

Les unités administratives sont parfois de dimension trop faible, et donc avec des ressources trop réduites, pour mettre en place les services attendus par les administrés. Piscines, bibliothèques, réseaux d’autobus, ou encore usines de traitement des déchets ménagers sont un ensemble de services qu’attendent de nombreuses personnes sans qu’il soit bien souvent pertinent que les communes les mettent en place seules. Face à cette difficulté, de nombreux pays ont mené des politiques de fusion des communes. Dans les années 1960 et 1970, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou l’Italie ont connu de vigoureuses réformes administratives pour aboutir à la création de communes plus vastes, susceptibles de financer des équipements de bon niveau et dotés de services administratifs et techniques étoffés. Mais ces réformes peuvent être lourdes, difficiles politiquement et lentes dans leur mise en place. Une alternative aux réformes institutionnelles est donc la coopération des territoires locaux. Cette solution est une réponse technique à ce problème politico-administratif. Elle vise à concilier l’autonomie des unités de base tout en permettant une plus grande efficacité d’action.

En France, les premiers syndicats de coopération intercommunale, les SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique), créés par la loi en 1890, avaient déjà pour but de faciliter le partage d’une compétence par différentes municipalités. Ces coopérations avaient principalement pour but de susciter la création d’un réseau (de transport, d’électricité, etc.) ou de réaliser un équipement lourd.

Cette coopération de réseaux est souvent considérée comme une forme d’intercommunalité faible, sans véritables enjeux politiques. Et bien souvent, les syndicats sont très discrets et cherchent rarement la mise en débat de leurs orientations. Or, les enjeux ne sont souvent pas minces. Voici une question bien complexe pour une petite commune rurale : faut-il préférer l’installation d’une petite station de traitement biochimique des eaux ou le raccordement à une grande station d’épuration ? C’est une question économique (quel coût pour chacune des solutions ?), mais aussi une question environnementale. Elle est pourtant rarement débattue publiquement une fois cette commune entrée dans un syndicat pour la gestion de l’assainissement. Derrière les grands choix techniques, ce sont bien sûr des orientations politiques majeures qui sont prises : ces services sont-ils gérés en régie ou concédés ? Avec quelle politique environnementale ? Quelle tarification ? Bref, les enjeux sont souvent, comme pour toute gestion de service public, considérables.

Par ailleurs, la mutualisation d’un équipement entraîne nécessairement une solidarité entre territoires. Les deux exemples ci-dessous de la politique funéraire et de la politique culturelle montrent que partager des équipements comme les cimetières ou les théâtres entraîne des mutations dans les politiques poursuivies.

Un exemple : un syndicat intercommunal à vocation unique pour « administrer la mort » funéraire de la région parisienne

Un deuxième exemple : Quand la culture se partage, les projets culturels sont redéfinis