La mise en application du volet territorial de la loi ESS confrontée aux évolutions législatives et au changement de contexte

Michel Abhervé, Professeur associé à l’Université de Marne-la-Vallée, nous apporte un éclairage sur le partage de compétences entre échelons territoriaux en retraçant les évolutions législatives et du contexte politique qui impactent la mise en œuvre de l’ESS à l’échelle locale.

 

Document téléchargeable suivant le lien ci-dessus.

Les analyses et les conclusions contenues dans ce document n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue du RTES ni de CITEGO.