Le Conseil local de prévention de la criminalité : une expérience de bonne gouvernance au service de la prévention de la délinquance

mars 2023

Urban Innovative Actions (UIA)

L’une des étapes clés du projet a été la création du Conseil local de prévention de la criminalité (LCCP) – un exemple de bonne gouvernance. Explorons ce concept et son lien avec la sécurité.

En avril 2020, le projet « Be Secure Feel Secure » a mis en place le Conseil local de prévention de la criminalité (LCCP) pour la municipalité du Pirée. Le LCCP est composé d’acteurs divers : des experts en criminologie, des représentants de la ville, des membres des forces de police locales et municipales, et bénéficie du soutien d’une autre initiative du projet BSFS : la plateforme CURIM.

Son objectif est de promouvoir la prise de décision collaborative entre les principaux acteurs urbains de la ville, en mettant l’accent sur la prévention de la criminalité. Pour y parvenir, le LCCP analyse la situation criminelle au Pirée, propose des politiques et des stratégies sur mesure, sensibilise le public à ce sujet, intervient sur les infrastructures et le fonctionnement de la ville, et organise des réunions périodiques afin de parvenir à un consensus.

Il s’agit de l’une des étapes les plus importantes du projet, et c’est un exemple de ce que le projet accomplit en matière de gouvernance pour prévenir la criminalité.

À la lumière de cette initiative, saisissons l’occasion d’explorer ce concept et son lien avec la sécurité en partant d’une question fondamentale…

Qu’est-ce que la gouvernance ?

En 2009, la CESAP¹ (Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique) a publié un rapport qui nous fournit une définition simple et efficace de ce qu’est la « gouvernance » :

Le processus de prise de décision et le processus par lequel les décisions sont mises en œuvre (ou ne le sont pas).

Si cette première définition est globalement satisfaisante, en y regardant de plus près, on constate que la gouvernance fait partie de ces concepts qui peuvent être difficiles à définir (et parfois encore plus difficiles à mettre en œuvre). La gouvernance n’est pas un produit. Un produit est facile à visualiser, il possède des paramètres clairs qui permettent de le comparer à d’autres choses, il peut être facilement quantifié. En comparaison, la gouvernance est un processus.

L’Institut australien de criminologie² définit la gouvernance comme le processus consistant à mettre en place un dispositif de gestion optimal pour toute entreprise commune : la manière dont les gouvernements et autres organisations sociales interagissent, dont ils se rapportent aux citoyens, et dont les décisions sont prises dans un monde complexe.

La notion de « bonne gouvernance » a émergé pour apporter davantage de nuances à ce concept. Qu’est-ce que cela signifie ? Comment peut-on qualifier la gouvernance de « bonne » ? Existe-t-il un barème ?

Pour en revenir au rapport de la CESAP, la bonne gouvernance présente 8 caractéristiques principales :

Selon ce schéma, la bonne gouvernance est :

• Participative : Tous les membres de la société doivent avoir la possibilité de participer aux processus décisionnels, y compris les groupes marginalisés et vulnérables.

• Axée sur le consensus : Les institutions gouvernementales doivent s’efforcer de parvenir à un consensus entre les différents groupes de la société et œuvrer à la réalisation d’objectifs communs.

• Responsable : Les institutions gouvernementales doivent assumer la responsabilité de leurs actions et de leurs décisions, et des mécanismes doivent être mis en place pour garantir qu’elles rendent des comptes au public.

• Transparente : les processus décisionnels et les actions des institutions gouvernementales doivent être ouverts et facilement accessibles au public.

• À l’écoute : les institutions gouvernementales doivent être à l’écoute des besoins et des préoccupations du public, et doivent être capables de s’adapter à l’évolution des circonstances.

• Respectueuse de l’État de droit : les lois doivent s’appliquer de manière égale à tous les membres de la société, et les institutions gouvernementales doivent être soumises à la loi.

• Équitable et inclusive : les politiques et les décisions sont élaborées dans le but de réduire les inégalités et de garantir à chacun l’accès aux opportunités et aux ressources ; tous les membres de la société doivent avoir la possibilité de participer aux processus décisionnels et de faire entendre leur voix.

Quel est le lien entre la gouvernance et la prévention de la criminalité ?

Les collectivités locales sont en première ligne pour résoudre les problèmes urbains, parmi lesquels figure l’insécurité.

Et à mesure que la prévention de la criminalité et le maintien de l’ordre se complexifient avec le temps, de nouveaux cadres sont nécessaires pour s’attaquer à ces problèmes.

Depuis les années 1970, on assiste à une prolifération spectaculaire d’expérimentations réglementaires locales dans des domaines tels que la résilience, l’adaptation, la gestion et, bien sûr, la prévention de la criminalité. Cependant, ces initiatives n’ont pas nécessairement été coordonnées par les gouvernements nationaux ou régionaux. Diverses initiatives peuvent porter sur la prévention de la criminalité, bien que sous des angles différents, et se chevaucher au niveau des populations cibles. Prenons, par exemple, les initiatives émanant de la police et des établissements scolaires visant à lutter contre les gangs et les problèmes liés à la jeunesse. Sans coordination appropriée, ces initiatives, bien que pertinentes, sont redondantes et peuvent manquer d’un suivi adéquat, ce qui entrave leur pérennité à long terme. Elles risquent en fin de compte de semer la confusion chez les citadins qui ont besoin de solutions et d’aide.

Le manque de coordination peut également conduire une autorité à prendre des décisions en matière de prévention de la criminalité qui ne sont pas compatibles avec les besoins ou les activités d’autres organisations ou organismes de la communauté, et qui peuvent donc s’avérer difficiles – voire impossibles – à mettre en œuvre. Par exemple, les directives établies par les forces de l’ordre en matière de surveillance peuvent être incompatibles avec le bon fonctionnement d’une école ou d’une école maternelle.

Selon les Lignes directrices pour la prévention de la criminalité adoptées par la résolution du Conseil économique et social de 2002 ³, les données montrent que des stratégies de prévention de la criminalité bien planifiées permettent non seulement de prévenir la criminalité et la victimisation, mais aussi de promouvoir la sécurité communautaire et de contribuer au développement durable des pays (et des villes).

Nous devons reconnaître que la prévention de la criminalité est une démarche multisectorielle et multidisciplinaire. La criminalité a des causes multiples, et pour la prévenir efficacement, il est nécessaire d’adopter une approche équilibrée entre les mesures de prévention et les réponses de la justice pénale. Pour y parvenir, il est nécessaire de disposer de plans et de programmes intégrant divers points de vue et acteurs. Et pour cela, il est essentiel de réunir les acteurs ayant leur mot à dire sur les différents éléments

L’Institut australien de criminologie nous apporte un éclairage sur le lien entre la bonne gouvernance et la prévention de la criminalité. Selon lui, la mise en place d’une bonne gouvernance est un objectif clé pour la mise en œuvre de programmes efficaces de prévention de la criminalité.

Si l’on revient aux définitions présentées précédemment, cela signifie que les processus de prise de décision et de mise en œuvre relatifs à la prévention de la criminalité doivent inclure de multiples acteurs, être soumis à une obligation de rendre des comptes et impliquer activement ses membres sur un pied d’égalité (considérons simplement que le « respect de l’État de droit » va de soi dans une structure visant à prévenir la criminalité…).

Examinons un exemple précoce de gouvernance et de prévention de la criminalité en France.

Les défis d’un conseil de prévention de la délinquance et les enseignements tirés de sa mise en œuvre au Pirée

Un conseil local de prévention de la délinquance est l’un des nouveaux cadres mentionnés plus haut, qui rassemble de multiples parties prenantes (outre les forces de l’ordre) afin de discuter ensemble des problèmes d’insécurité au sein de la communauté et de la meilleure façon d’y remédier sous différents angles, à travers diverses organisations et disciplines. Il en résulte une stratégie globale qui va au-delà de l’action policière.

Pour un exemple concret, examinons un précurseur européen de ces structures en France. Les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance sont des structures de gouvernance mises en place en France depuis les années 1980⁴. Dans ce contexte, ils sont chargés de la coordination locale des stratégies de sécurité et de prévention de la délinquance. Présidés par le maire, ils favorisent l’échange d’informations entre les institutions publiques et privées (par exemple, les bailleurs sociaux, les commerçants, les associations de riverains, les services publics présents sur le territoire communal et les opérateurs de transports en commun). Ensemble, ils définissent, mettent en œuvre et évaluent les actions visant à prévenir la délinquance sur un territoire donné.

Le LCCP du Pirée est l’exemple le plus récent de la mise en œuvre d’une stratégie de coopération entre les acteurs dans un nouveau cadre de gouvernance. Ces expériences se sont révélées efficaces, mais non sans défis, tels que :

• le pouvoir de direction limité des maires ;

• l’implication insuffisante de certaines administrations de l’État ;

• le manque d’informations de la part des élus, des partenaires, des acteurs locaux, des habitants…

• la difficulté à assurer le suivi nécessaire à une mise en œuvre à long terme des conseils ;

• le manque de participation des habitants à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions dans la ville ;

• l’articulation des multiples mécanismes et contrats existants ;

• la difficulté à relier et à coordonner les approches et les acteurs en matière de prévention et de sécurité.

Comme on peut le constater, et d’après l’expérience du Pirée, plusieurs de ces difficultés tiennent aux défis inhérents à la mobilisation d’acteurs qui ne sont pas habitués à travailler ensemble : ils ont leurs propres agendas et objectifs à atteindre, leurs propres calendriers et contraintes, ce qui complique la coordination des activités. Il convient de mentionner que l’absence d’actions concrètes décourage également toute forme de participation, qu’elle provienne d’organisations, de services administratifs ou des citadins lambda. Dans le cas du Pirée, l’un des principaux défis consistait à maintenir l’engagement des citadins et des membres du LCCP sur la durée.

Des actions concrètes, ciblées et mesurables sont essentielles pour garantir un engagement à long terme.

L’expérience acquise lors de la création d’un LCCP au Pirée nous a appris que, pour relever les défis susmentionnés, il convient de garder à l’esprit quelques points clés :

• clarifier et hiérarchiser les priorités ;

• mener un nombre restreint d’actions (objectifs prioritaires), mais les mener à bien pour encourager la participation ;

• acquérir la capacité collective de suivre les actions et de les évaluer ;

• adopter des méthodes de coopération simples et offrant une grande visibilité aux acteurs locaux.

Références

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