Déchets nucléaires

L’expérience française des conférences de citoyens. Brève analyse des procédures de 1998 à 2014.

Jacques Testart, 2015

Fondation Sciences Citoyennes (Sciences Citoyennes)

Dans son ouvrage L’Humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun (Seuil, 2015), Jacques Testart revient sur sept conférences de citoyens qui ont eu lieu en France entre 1998 et 2014 (annexe disponible sur son blog Jacques Testart, critique de science). Ces conférences portaient toutes sur des questions controversées, qui supposent la mobilisation de connaissances scientifiques parfois contradictoires et peu accessibles pour le grand public. S’il existe des limites à ces procédures (protocole technique variable, conflits d’intérêts, prise en compte de la délibération citoyenne par le législateur,…), l’auteur met en avant la richesse d’une telle démarche. Les citoyens aboutissent à des conclusions qui remettent l’intérêt général au cœur de leurs préoccupations et délibérations, au risque d’aller à l’encontre de ce qu’on peut supposer être leurs « intérêts immédiats ».

Cette fiche ressource propose des éléments sur la conférence de citoyens organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2013-2014. Vous trouverez le texte rédigé par Jacques Testart sur son blog.

Cette conférence répondait aux directives de la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. La méfiance entre les parties était importante puisque l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) avait déclaré que l’objet de la conférence était d’« identifier les conditions nécessaires à l’acceptation du projet Cigéo ». Les citoyens n’étaient donc pas invités à se manifester sur la politique de gestion des déchets nucléaires mais sur le mode de stockage et sa localisation. Compte tenu des enjeux locaux, liés à l’implantation du site, la représentation des habitants de la zone concernée a été importante au sein du panel de citoyens.

Les citoyens ont manifesté leur souci de précaution, en demandant des expertises complémentaires sur la faisabilité et la sécurité du projet d’enfouissement.

Références

Annexe « L’expérience française des conférences de citoyens : Brève analyse des procédures de 1998 à 2014 » disponible sur le blog Jacques Testart, critique de science

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